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14090000207192L14/questions_ecrites1414090000207189140900002071891JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000207196L14/questions_ecrites1414090000207193140900002071931JO_QUESTION2016-06-28Des situations de maltraitance animale en abattoir ont été récemment médiatisées via la diffusion de vidéos filmées dans trois établissements français. Les prat…
14090000207215L14/questions_ecrites1414090000207212140900002072121JO_QUESTION2016-09-27La filière de collecte et de régénération des huiles usagées connaît des difficultés économiques du fait notamment de la forte baisse des cours et cotations des…
14090000207230L14/questions_ecrites1414090000207227140900002072271JO_QUESTION2016-08-16Concernant la mention « mort pour la France », l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre énumère les situations…
14090000207240L14/questions_ecrites1414090000207236140900002072361JO_QUESTION2017-03-14La survenance du handicap dans une famille et sa prise en charge peuvent avoir des répercussions sur l'activité professionnelle des parents concernés ayant à le…
14090000207244L14/questions_ecrites1414090000207241140900002072411JO_QUESTION2016-04-05La France est pleinement mobilisée en faveur du désarmement nucléaire. Elle a un bilan exemplaire en la matière : elle est le premier Etat doté d'armes nucléair…
14090000207248L14/questions_ecrites1414090000207245140900002072451JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000207253L14/questions_ecrites1414090000207249140900002072491JO_QUESTION2016-09-20L'Union des groupements d'achats publics (UGAP) est une centrale d'achat public au sens de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative …
14090000207257L14/questions_ecrites1414090000207254140900002072541JO_QUESTION2016-04-19En application de l'article 26 du règlement no 1169/2011 sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la Commission européenne (CE) a rendu…
14090000207261L14/questions_ecrites1414090000207258140900002072581JO_QUESTION2015-08-25Les dispositions relatives au régime de la vente de voyages et de séjours instituées par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de modernisation et de développem…
14090000207266L14/questions_ecrites1414090000207262140900002072621JO_QUESTION2016-06-07En application du code de la sécurité sociale, les allocations de logement sont attribuées sous conditions de ressources. Les revenus pris en compte pour le cal…
14090000207270L14/questions_ecrites1414090000207267140900002072671JO_QUESTION2016-10-11Dans le prolongement des précédents plans Alzheimer, un nouveau plan maladies neurodégénératives est en cours de déclinaison pour la période 2014-2019. Ce plan …
14090000207279L14/questions_ecrites1414090000207276140900002072761JO_QUESTION2016-06-21La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a inscrit dans le code rural et de la pêche maritime, les principes du projet …
14090000207284L14/questions_ecrites1414090000207280140900002072801JO_QUESTION2016-03-22Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'Organisation mondiale de la santé, vient de classer la substance glyphosate dans la caté…
14090000207288L14/questions_ecrites1414090000207285140900002072851JO_QUESTION2016-07-26La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000207292L14/questions_ecrites1414090000207289140900002072891JO_QUESTION2016-05-24L'identification individuelle des camélidés est prévue dans l'article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime. Cette obligation résulte d'une initiative …
14090000207296L14/questions_ecrites1414090000207293140900002072931JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000207311L14/questions_ecrites1414090000207308140900002073081JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement partage l'objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux étudiants. Les contrats pluriannuels de gestion liant la caisse nationale d…
14090000207315L14/questions_ecrites1414090000207312140900002073121JO_QUESTION2015-10-13Au titre de sa mission d'opérateur de la politique de reconnaissance, de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, l'Office national des ancien…
14090000207320L14/questions_ecrites1414090000207316140900002073161JO_QUESTION2016-09-13Le développement de l'offre de logement, notamment dans les grandes agglomérations est une priorité du Gouvernement. C'est pourquoi, afin de répondre à la crise…
14090000207331L14/questions_ecrites1414090000207328140900002073281JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000207340L14/questions_ecrites1414090000207337140900002073371JO_QUESTION2015-07-07Aux côtés des politiques publiques voisinent des projets novateurs et originaux, capables de contribuer à lutter contre le chômage de longue durée. Ils peinent …
14090000207344L14/questions_ecrites1414090000207341140900002073411JO_QUESTION2015-08-25Le Gouvernement est attaché à la qualité du service rendu aux assurés par le service public de la sécurité sociale. L'activité des services de la caisse interpr…
14090000207348L14/questions_ecrites1414090000207345140900002073451JO_QUESTION2015-12-01En application des dispositions législatives relatives à la lutte contre linsa1ubrité, la mainlevée de l’arrêté d’insalubrité ne peut être prononcée par le repr…
14090000207353L14/questions_ecrites1414090000207349140900002073491JO_QUESTION2016-06-07L'article 25 de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a assoupli les conditions de validation de trim…
14090000207357L14/questions_ecrites1414090000207354140900002073541JO_QUESTION2013-11-05Aucune mise à disposition, ni aucun détachement ne sont prononcés auprès de quelque organisation syndicale que ce soit. Aux termes du décret n° 82-447 du 28 mai…
14090000207365L14/questions_ecrites1414090000207361140900002073611JO_QUESTION2015-08-18Le bilan du contrat d'avenir pour la restauration, mené en 2012, avait montré que des efforts réels avaient été consentis par les professionnels en matière d'em…
14090000207371L14/questions_ecrites1414090000207366140900002073661JO_QUESTION2015-12-22Le dispositif d’équivalence vise à doter les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), d’un outil leur permettant d’assurer u…
14090000207375L14/questions_ecrites1414090000207372140900002073721JO_QUESTION2016-10-18Le Gouvernement mène une politique résolue de lutte contre toutes les formes de délinquance pour assurer la sécurité quotidienne des Français. Partout, l'ordre …
14090000207380L14/questions_ecrites1414090000207376140900002073761JO_QUESTION2016-07-05Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est …
14090000207385L14/questions_ecrites1414090000207381140900002073811JO_QUESTION2016-03-22Afin d'appuyer les travaux de négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) avec la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIE…
14090000207391L14/questions_ecrites1414090000207388140900002073881JO_QUESTION2015-10-06Lorsque les services de télévision étaient diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, il n'était pas rare que leur zone de couverture débordât e…
14090000207396L14/questions_ecrites1414090000207392140900002073921JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000207413L14/questions_ecrites1414090000207409140900002074091JO_QUESTION2016-04-19Pour les grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est dorénavant versée le deuxième mois civil suivant la grossesse et non plu…
14090000207417L14/questions_ecrites1414090000207414140900002074141JO_QUESTION2016-09-20La distance d'éloignement entre les éoliennes et les habitations a été largement évoquée dans le cadre des débats parlementaires de la loi relative à la transit…
14090000207421L14/questions_ecrites1414090000207418140900002074181JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…
14090000207427L14/questions_ecrites1414090000207422140900002074221JO_QUESTION2016-12-06La cotisation foncière des entreprises (CFE) est instituée par le code général des impôts (CGI). Son article 1447 dispose que la CFE est due chaque année par le…
14090000207442L14/questions_ecrites1414090000207438140900002074381JO_QUESTION2016-09-20Une partie de la législation et de la réglementation nationale que doivent appliquer les gestionnaires d'établissements et les porteurs de projets, relatives à …
14090000207451L14/questions_ecrites1414090000207448140900002074481JO_QUESTION2016-06-28Des situations de maltraitance animale en abattoir ont été récemment médiatisées via la diffusion de vidéos filmées dans trois établissements français. Les prat…
14090000207455L14/questions_ecrites1414090000207452140900002074521JO_QUESTION2016-09-06La France est favorable à ce que le consommateur français soit informé de la provenance des produits qu'il achète. A cet égard, la notice interprétative adoptée…
14090000207470L14/questions_ecrites1414090000207467140900002074671JO_QUESTION2016-10-11En préambule, il est important de rappeler que l'histoire de l'ostréiculture française est émaillée de phases successives de développement et de ruptures des pr…
14090000207474L14/questions_ecrites1414090000207471140900002074711JO_QUESTION2016-04-05En volume d'aide, la France est le quatrième pays donateur du Comité d'aide au développement de l'OCDE après les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne mais …
14090000207481L14/questions_ecrites1414090000207478140900002074781JO_QUESTION2016-09-13La France s'est mobilisée en avril 2015, avec ses partenaires au Conseil de sécurité des Nations unies, en faveur du rétablissement de la légalité au Yémen, en …
14090000207485L14/questions_ecrites1414090000207482140900002074821JO_QUESTION2016-10-18La mesure de suppression de l'exonération d'évaluation forfaitaire des ressources dans le calcul des aides personnelles au logement (APL) visait à appliquer le …
14090000207500L14/questions_ecrites1414090000207496140900002074961JO_QUESTION2016-10-18Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés, selon l'article 2 du décret no …
14090000207504L14/questions_ecrites1414090000207501140900002075011JO_QUESTION2016-09-06La France est favorable à ce que le consommateur français soit informé de la provenance des produits qu'il achète. A cet égard, la notice interprétative adoptée…
14090000207512L14/questions_ecrites1414090000207509140900002075091JO_QUESTION2016-06-21La ville de Metz a accueilli les 13, 14 et 15 novembre 2015 la 28ème exposition européenne d'aviculture organisée par la société centrale d'aviculture de France…
14090000207516L14/questions_ecrites1414090000207513140900002075131JO_QUESTION2016-06-07Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi de sécurisation de l'emploi, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés un dispositif de …
14090000207539L14/questions_ecrites1414090000207535140900002075351JO_QUESTION2016-09-20La loi no 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a créé la prime d'activité en fusionnant la prime pour l'emploi (PPE) et le revenu …
14090000207550L14/questions_ecrites1414090000207547140900002075471JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…