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14090000206840L14/questions_ecrites1414090000206837140900002068371JO_QUESTION2016-07-12La prévention de la transmission des pathologies infectieuses constitue une préoccupation majeure pour le ministère chargé de la santé. Outre la vaccination lor…
14090000206850L14/questions_ecrites1414090000206847140900002068471JO_QUESTION2016-07-05Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats sous la forme de tribunaux d'arbitrage privés tel qu'il est prévu dans une série d'accords…
14090000206857L14/questions_ecrites1414090000206854140900002068541JO_QUESTION2016-09-20La réglementation applicable aux navires abandonnés ne prévoit pas que la notification de mise en demeure soit effectuée au consul de l'État du propriétaire à d…
14090000206882L14/questions_ecrites1414090000206879140900002068791JO_QUESTION2016-06-28Des situations de maltraitance animale en abattoir ont été récemment médiatisées via la diffusion de vidéos filmées dans trois établissements français. Les prat…
14090000206892L14/questions_ecrites1414090000206889140900002068891JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000206896L14/questions_ecrites1414090000206893140900002068931JO_QUESTION2016-04-05La demande est motivée par le constat que les litiges concernant les administrations situées sur le territoire de cette nouvelle région se trouvent aujourd'hui …
14090000206900L14/questions_ecrites1414090000206897140900002068971JO_QUESTION2016-06-28Des situations de maltraitance animale en abattoir ont été récemment médiatisées via la diffusion de vidéos filmées dans trois établissements français. Les prat…
14090000206904L14/questions_ecrites1414090000206901140900002069011JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000206909L14/questions_ecrites1414090000206905140900002069051JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…
14090000206921L14/questions_ecrites1414090000206918140900002069181JO_QUESTION2016-04-12Par l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, que complète le décret no 98-246 du 2 avril 1998, le législateur a entendu garantir la compétence professionnelle …
14090000206930L14/questions_ecrites1414090000206927140900002069271JO_QUESTION2016-06-28La réglementation française interdisait jusqu'en 2013, l'emploi des dérivés du cannabis y compris lorsqu'il s'agissait de médicaments en contenant. Le décret no…
14090000206934L14/questions_ecrites1414090000206931140900002069311JO_QUESTION2016-12-13A la mi-septembre 2016, 3 609 revolvers Manurhin ont été demandés au profit de 401 communes, tandis que 2 250 armes étaient effectivement distribuées au profit …
14090000206938L14/questions_ecrites1414090000206935140900002069351JO_QUESTION2016-07-26Concernant la prévention, il est essentiel de prévenir les morsures de tique en se protégeant et en informant la population sur les mesures de protection. De no…
14090000206943L14/questions_ecrites1414090000206940140900002069401JO_QUESTION2016-05-10Le décret no 76-71 du 15 janvier 1976 modifié a fixé les conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défe…
14090000206947L14/questions_ecrites1414090000206944140900002069441JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000206951L14/questions_ecrites1414090000206948140900002069481JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000206956L14/questions_ecrites1414090000206952140900002069521JO_QUESTION2016-06-21Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est particulièrement …
14090000206973L14/questions_ecrites1414090000206970140900002069701JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…
14090000206978L14/questions_ecrites1414090000206974140900002069741JO_QUESTION2017-04-11La réglementation en matière d'assainissement non collectif ne fait pas de distinction entre les dispositifs traditionnels et les dispositifs agréés qui présent…
14090000206979L14/questions_ecrites1414090000206974140900002069742JO_QUESTION2017-03-28<p>La réglementation en matière d’assainissement non collectif ne fait pas de distinction entre les dispositifs traditionnels et les dispositifs agréés qui prés…
14090000206985L14/questions_ecrites1414090000206982140900002069821JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…
14090000206989L14/questions_ecrites1414090000206986140900002069861JO_QUESTION2016-05-03Depuis 2008, le Pommeau a été inscrit, en tant qu'indication géographique (IG) « spiritueux », dans le règlement CE no 110/2008 relatif aux boissons spiritueuse…
14090000206993L14/questions_ecrites1414090000206990140900002069901JO_QUESTION2016-11-29La circulaire no 2015-057 du 29 avril 2015 portant application des décrets no 2014-940 et no 2014-941 du 20 août 2014 précise que « les heures d'éducation music…
14090000207000L14/questions_ecrites1414090000206994140900002069941JO_QUESTION2017-02-07Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'inquiétude exprimée par les copropriétaires ayant investi dans des résidences de tourisme. Ceux-ci considèrent…
14090000207004L14/questions_ecrites1414090000207001140900002070011JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000207008L14/questions_ecrites1414090000207005140900002070051JO_QUESTION2016-07-05La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur…
14090000207012L14/questions_ecrites1414090000207009140900002070091JO_QUESTION2016-08-23Les filières agricoles, en particulier d'élevage, traversent une période très difficile principalement due à des prix bas qui ne permettent plus la rémunération…
14090000207017L14/questions_ecrites1414090000207013140900002070131JO_QUESTION2017-01-24Le ministre de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, et cet…
14090000207023L14/questions_ecrites1414090000207020140900002070201JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…
14090000207028L14/questions_ecrites1414090000207024140900002070241JO_QUESTION2017-03-07Sécuriser la signalétique obligatoire apposée sur les véhicules VTC pour éviter les risques de fraudes est l'un des objectifs fixés dans la feuille de route gou…
14090000207032L14/questions_ecrites1414090000207029140900002070291JO_QUESTION2016-05-24La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique. Se faire vacciner, c'est se protéger individuellement contre des maladies infectieus…
14090000207043L14/questions_ecrites1414090000207040140900002070401JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000207047L14/questions_ecrites1414090000207044140900002070441JO_QUESTION2016-07-05L'avenir de la filière des plantes aromatiques en France est effectivement un enjeu important. Il doit toufefois reposer sur l'usage de pratiques culturales et …
14090000207051L14/questions_ecrites1414090000207048140900002070481JO_QUESTION2016-04-19La Commission européenne a initié des travaux de refonte des textes d'application de l'organisation commune de marchés (OCM) dans deux objectifs : d'une part, p…
14090000207061L14/questions_ecrites1414090000207058140900002070581JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…
14090000207080L14/questions_ecrites1414090000207077140900002070771JO_QUESTION2016-05-24La lutte contre le VIH/Sida demeure au c&#339;ur des préoccupations du ministère des affaires sociales et de la santé. Concernant l'association Elus locaux cont…
14090000207084L14/questions_ecrites1414090000207081140900002070811JO_QUESTION2016-03-22L'ensemble du Gouvernement est attentif à la situation des retraités et plus généralement des foyers modestes et de ceux qui connaissent de grandes difficultés.…
14090000207088L14/questions_ecrites1414090000207085140900002070851JO_QUESTION2016-10-18L'article D. 423 du code de procédure pénale a été abrogé par décret du 23 décembre 2010. La disposition qui régit la réception d'objets par la personne détenue…
14090000207100L14/questions_ecrites1414090000207096140900002070961JO_QUESTION2016-05-03L'honorable parlementaire appelle l'attention de monsieur le ministre de l'intérieur sur l'augmentation sensible des chiffres mesurant la délinquance à La Réuni…
14090000207104L14/questions_ecrites1414090000207101140900002071011JO_QUESTION2016-06-14Depuis plusieurs années, le critère de la nature juridique de l'employeur pour déterminer l'affiliation à l'IRCANTEC ou à l'AGIRC-ARRCO était sujet à des diffic…
14090000207113L14/questions_ecrites1414090000207110140900002071101JO_QUESTION2016-05-24La lutte contre le VIH/Sida demeure au c&#339;ur des préoccupations du ministère des affaires sociales et de la santé. Concernant l'association Elus locaux cont…
14090000207117L14/questions_ecrites1414090000207114140900002071141JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000207132L14/questions_ecrites1414090000207129140900002071291JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…
14090000207141L14/questions_ecrites1414090000207138140900002071381JO_QUESTION2016-11-01Annoncée par la circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au perm…
14090000207147L14/questions_ecrites1414090000207142140900002071421JO_QUESTION2016-09-20Le taux réduit de TVA s'applique aux dépenses de travaux portant sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l'ar…
14090000207161L14/questions_ecrites1414090000207158140900002071581JO_QUESTION2016-04-19Le paiement des aides 2015 se fera plus tard qu'à l'habitude en raison de la révision complète du référentiel des surfaces agricoles, imposée par la Commission …
14090000207165L14/questions_ecrites1414090000207162140900002071621JO_QUESTION2016-06-14La ministre de la culture et de la communication rappelle qu'il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes du service au…
14090000207174L14/questions_ecrites1414090000207171140900002071711JO_QUESTION2016-06-14Grâce au renseignement pénitentiaire, le ministère de la justice s'emploie à détecter les mouvements de repli identitaire et de radicalisation, et de gérer la d…
14090000207184L14/questions_ecrites1414090000207180140900002071801JO_QUESTION2016-10-11Les réflexions et travaux menés récemment dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'architecture, dans la suite du rapport de Monsieur Patrick Bloche de ju…
14090000207188L14/questions_ecrites1414090000207185140900002071851JO_QUESTION2016-08-23Au-delà des aides d'urgence décidées par le Gouvernement, la première question posée dans le cadre de la crise que traversent actuellement les filières d'élevag…