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17090000065485L17/questions_ecrites1717090000065482170900000654821JO_QUESTION2025-06-03420820250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
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17090000065495L17/questions_ecrites1717090000065492170900000654921JO_QUESTION2025-06-03420820250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
17090000065499L17/questions_ecrites1717090000065496170900000654961JO_QUESTION2025-06-03420820250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
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17090000065514L17/questions_ecrites1717090000065511170900000655111JO_QUESTION2025-09-16802720250037La mesure d'arrachage définitif de vignes construite avec les organisations professionnelles et validée par la Commission européenne à l'automne 2024 est actuel…
17090000065518L17/questions_ecrites1717090000065515170900000655151JO_QUESTION2025-06-03420820250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
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17090000065526L17/questions_ecrites1717090000065523170900000655231JO_QUESTION2025-06-03420820250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
17090000065530L17/questions_ecrites1717090000065527170900000655271JO_QUESTION2025-06-03421720250022Concernant les modalités d'application de la dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire aux producteurs engagés dans la vente en circuit court dans le cadre…
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17090000065562L17/questions_ecrites1717090000065559170900000655591JO_QUESTION2025-07-08613020250027Par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022, la France a reconnu sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie sur son territoire, à…
17090000065566L17/questions_ecrites1717090000065563170900000655631JO_QUESTION2025-05-27390620250021Le Gouvernement est pleinement conscient des complexités qu'engendrent pour les festivals les dispositions du « décret son », codifiées aux codes de la santé pu…
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17090000065609L17/questions_ecrites1717090000065605170900000656051JO_QUESTION2025-06-17530820250024Lorsqu'un accord de branche définit une couverture de prévoyance, l'employeur est tenu de s'y conformer et de faire bénéficier les salariés de ces stipulations …
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