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17090000065754L17/questions_ecrites1717090000065751170900000657511JO_QUESTION2025-06-17530920250024Le 1er mai est en France un jour férié et obligatoirement chômé pour tous les salariés. Ce n'est que par exception qu'il est possible d'employer un salarié au c…
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17090000065763L17/questions_ecrites1717090000065760170900000657601JO_QUESTION2025-06-03436520250022Les professionnels de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, de même que les négociants de métaux précieux et de pierres précieuses, sont assujetti…
17090000065768L17/questions_ecrites1717090000065764170900000657641JO_QUESTION2025-04-29307520250017Après l'échec du référendum régional organisé le 7 avril 2013 visant à créer une collectivité territoriale unique, la création d'une collectivité issue de la fu…
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17090000065790L17/questions_ecrites1717090000065787170900000657871JO_QUESTION2025-06-03436620250022Le suremballage, notamment des denrées alimentaires, soulève deux problématiques : la bonne information du consommateur sur la quantité de produit effectivement…
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17090000065809L17/questions_ecrites1717090000065806170900000658061JO_QUESTION2025-08-05701320250031La montée en puissance de la réserve obéit à un double impératif capacitaire et de cohésion nationale. Au plan capacitaire, l'objectif est de répondre aux besoi…
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