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17090000065195L17/questions_ecrites1717090000065191170900000651911JO_QUESTION2025-08-12715720250032Les exploitations de drones en agglomération sont possibles en France dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'es…
17090000065202L17/questions_ecrites1717090000065196170900000651961JO_QUESTION2025-11-25956520250047Depuis 2017, la France s'est dotée d'une Stratégie nationale de l'intelligence artificielle (SNIA), dont l'objet est de structurer l'écosystème de l'IA sur le l…
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17090000065214L17/questions_ecrites1717090000065207170900000652071JO_QUESTION2026-09-08819620260036Les articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) encadrent strictement l'usage des dispositifs de lecture automatisée des plaques d'imm…
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17090000065222L17/questions_ecrites1717090000065219170900000652191JO_QUESTION2025-06-24559720250025Depuis le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté en janvier 2013, la lutte contre la pauvreté s'est inscrite dans une approche g…
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17090000065230L17/questions_ecrites1717090000065227170900000652271JO_QUESTION2025-07-29686220250030Le Gouvernement reconnaît les difficultés liées à la fois au diagnostic et à la prise en charge médicamenteuse concernant les maladies rares, telles que le Synd…
17090000065236L17/questions_ecrites1717090000065231170900000652311JO_QUESTION2026-07-07637920260027Le Gouvernement reconnaît les difficultés liées à la fois au diagnostic et à la prise en charge médicamenteuse concernant les maladies rares, telles que le Synd…
17090000065241L17/questions_ecrites1717090000065237170900000652371JO_QUESTION2025-09-16818620250037Le Gouvernement reconnaît les difficultés liées à la fois au diagnostic et à la prise en charge médicamenteuse concernant les maladies rares, telles que le Synd…
17090000065246L17/questions_ecrites1717090000065242170900000652421JO_QUESTION2025-06-10497120250023Depuis 2019 et à plus forte raison pendant la crise sanitaire, les travaux entrepris par les ministères chargés de la santé et de l'industrie, notamment dans le…
17090000065250L17/questions_ecrites1717090000065247170900000652471JO_QUESTION2025-06-17520220250024Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères suit attentivement les procès d'Arméniens du Haut-Karabagh qui ont débuté le 17 janvier 2025 au tribunal mil…
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