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14090000206130L14/questions_ecrites1414090000206127140900002061271JO_QUESTION2016-09-20Par instruction du 3 juin 2015, les services du ministère chargé de l'environnement ont été engagés dans un travail d'identification des cours d'eau dans un but…
14090000206142L14/questions_ecrites1414090000206138140900002061381JO_QUESTION2016-05-03Espèce ciblée tant par la pêche professionnelle que récréative, le bar européen (Dicentrarchus labrax) fait depuis plusieurs années l'objet d'une surveillance à…
14090000206147L14/questions_ecrites1414090000206143140900002061431JO_QUESTION2017-05-02Le 25 février 1991, l'Emir du Koweït a décidé, pour marquer sa solidarité envers les soldats français qui se battaient pour la libération de son pays, de contri…
14090000206151L14/questions_ecrites1414090000206148140900002061481JO_QUESTION2016-07-12La directive no 76/768/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques permettait aux E…
14090000206162L14/questions_ecrites1414090000206158140900002061581JO_QUESTION2017-01-24En complémentarité avec les 40 200 sapeurs-pompiers professionnels, les 12 400 militaires investis à titre permanent de missions de sécurité civile et les perso…
14090000206177L14/questions_ecrites1414090000206174140900002061741JO_QUESTION2016-03-15La France suit avec préoccupation la dégradation des conditions sécuritaires dans le sud-est de la Turquie, notamment dans les principales villes, où les combat…
14090000206181L14/questions_ecrites1414090000206178140900002061781JO_QUESTION2016-04-12La France plaide de longue date en faveur de la création d'un Etat palestinien indépendant, viable et démocratique. Elle défend également le droit d'Israël à ex…
14090000206187L14/questions_ecrites1414090000206182140900002061821JO_QUESTION2016-10-25L'article 76 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a réformé le barème de fixation du montant de la base minimum de cotisation fonciè…
14090000206191L14/questions_ecrites1414090000206188140900002061881JO_QUESTION2016-05-24La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique. Se faire vacciner, c'est se protéger individuellement contre des maladies infectieus…
14090000206195L14/questions_ecrites1414090000206192140900002061921JO_QUESTION2016-05-24Le protocole ICCARRE prévoit une prise de médicaments pour le traitement du VIH limitée à quatre jours par semaine au lieu de sept jours actuellement. Cette étu…
14090000206204L14/questions_ecrites1414090000206201140900002062011JO_QUESTION2016-04-19Les prévisions d'inflation pour 2014 et les modalités de revalorisation applicables aux pensions de retraite ont conduit mécaniquement à une stabilité de l'ense…
14090000206208L14/questions_ecrites1414090000206205140900002062051JO_QUESTION2016-06-07Les lois no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouv…
14090000206219L14/questions_ecrites1414090000206216140900002062161JO_QUESTION2016-10-11Le calendrier prévisionnel des appels d'offres a été publié dans l'arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables (Jo…
14090000206225L14/questions_ecrites1414090000206222140900002062221JO_QUESTION2016-06-14Concernant les relations économiques avec Israël, l'accord d'association signé le 20 novembre 1995 entre l'Union européenne, ses Etats-membres et ce pays ne s'a…
14090000206229L14/questions_ecrites1414090000206226140900002062261JO_QUESTION2016-07-26Le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers est celui applicable aux stagiaires en milieu professionnel prévu aux articles L. 242-4-1 et D. 24…
14090000206233L14/questions_ecrites1414090000206230140900002062301JO_QUESTION2016-12-13La circonscription de Saint-Denis bénéficie de plusieurs dispositifs spécifiques tels les zones de sécurité prioritaire, les plans d'action locaux, la brigade s…
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14090000206252L14/questions_ecrites1414090000206247140900002062471JO_QUESTION2016-07-05Le Gouvernement a réorienté les prestations familiales dans une logique de justice sociale. Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusio…
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14090000206267L14/questions_ecrites1414090000206264140900002062641JO_QUESTION2016-06-21Dans la nuit du 4 au 5 avril dernier, la télévision numérique terrestre (TNT) a cessé la diffusion des chaînes selon la norme de codage MPEG-2 afin de généralis…
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14090000206341L14/questions_ecrites1414090000206338140900002063381JO_QUESTION2016-08-02La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, complétée par le décret no 2016-210 du 26 février 2016 relatif …
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14090000206378L14/questions_ecrites1414090000206375140900002063751JO_QUESTION2016-06-14Depuis plusieurs années, le critère de la nature juridique de l'employeur pour déterminer l'affiliation à l'IRCANTEC ou à l'AGIRC-ARRCO était sujet à des diffic…
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14090000206504L14/questions_ecrites1414090000206501140900002065011JO_QUESTION2016-03-08Il convient tout d'abord de préciser que la législation en vigueur n'édicte pas une interdiction d'ouvrir les hôtels, cafés et restaurants le 1er mai. En revanc…