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14090000205774L14/questions_ecrites1414090000205770140900002057701JO_QUESTION2016-07-26Le 18 novembre 2015, la Commission européenne a présenté une proposition de directive modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acq…
14090000205783L14/questions_ecrites1414090000205780140900002057801JO_QUESTION2016-05-24Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle instituée en 2011. En 2014, l'annonce d'une ordonnance, substituant…
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14090000205798L14/questions_ecrites1414090000205793140900002057931JO_QUESTION2016-12-06Compte tenu des difficultés liées à l'application de l'article 7 de l'ordonnance de 1945, lors de la discussion de la loi pour la croissance, l'activité et l'ég…
14090000205815L14/questions_ecrites1414090000205812140900002058121JO_QUESTION2016-09-13Le contrat de génération constitue l'un des dispositifs majeurs de la bataille pour l'emploi menée par le Gouvernement en particulier à l'égard des jeunes et de…
14090000205819L14/questions_ecrites1414090000205816140900002058161JO_QUESTION2016-05-24Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle instituée en 2011. En 2014, l'annonce d'une ordonnance, substituant…
14090000205824L14/questions_ecrites1414090000205820140900002058201JO_QUESTION2016-05-31L'hôtellerie de plein air joue un rôle de premier plan dans le secteur de l'hébergement touristique en France, ainsi que le souligne l'auteur de la question. Le…
14090000205828L14/questions_ecrites1414090000205825140900002058251JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000205839L14/questions_ecrites1414090000205836140900002058361JO_QUESTION2016-08-30Le réseau routier national en Guyane est composé des routes nationales 1 et 2, axes majeurs de communication entre la Guyane et le Suriname pour l'une, entre la…
14090000205843L14/questions_ecrites1414090000205840140900002058401JO_QUESTION2016-08-16Les bénéfices de campagne constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et par certains régimes spéciau…
14090000205848L14/questions_ecrites1414090000205844140900002058441JO_QUESTION2016-10-18Concernant les relations économiques avec Israël, l'accord d'association signé le 20 novembre 1995 entre l'Union européenne, ses Etats-membres et ce pays ne s'a…
14090000205853L14/questions_ecrites1414090000205850140900002058501JO_QUESTION2016-07-12La thématique de la planification de la gestion des déchets est un enjeu essentiel dont le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des r…
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14090000205863L14/questions_ecrites1414090000205860140900002058601JO_QUESTION2016-04-05Les filières à responsabilité élargie des producteurs pour les emballages ménagers et les papiers représentent de forts enjeux environnementaux et économiques. …
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14090000205874L14/questions_ecrites1414090000205871140900002058711JO_QUESTION2016-06-21Pour protéger les personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques, l'article 53 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentati…
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14090000205908L14/questions_ecrites1414090000205905140900002059051JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…
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