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14090000205035L14/questions_ecrites1414090000205032140900002050321JO_QUESTION2016-07-05L'avenir de la filière des plantes aromatiques en France est effectivement un enjeu important. Il doit toufefois reposer sur l'usage de pratiques culturales et …
14090000205039L14/questions_ecrites1414090000205036140900002050361JO_QUESTION2016-07-05L'article 42 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe a supprimé les indemnités de fonction …
14090000205048L14/questions_ecrites1414090000205045140900002050451JO_QUESTION2016-06-14Le Président de la République a rappelé lors de son discours du 19 mars 2016 le drame humain qu'avait constitué le départ de nos compatriotes de la terre qui le…
14090000205059L14/questions_ecrites1414090000205055140900002050551JO_QUESTION2017-01-31Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, en 2014, 499 piétons ont été tués en France et 4 323 blessés hospitalisés. La part des p…
14090000205063L14/questions_ecrites1414090000205060140900002050601JO_QUESTION2016-05-03L'objectif du Gouvernement est de permettre le développement du transport aérien en France, outil important au service de l'économie et du tourisme, tout en vei…
14090000205067L14/questions_ecrites1414090000205064140900002050641JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000205082L14/questions_ecrites1414090000205074140900002050741JO_QUESTION2017-04-04Sur le plan fiscal, aux termes des dispositions de l'article 79 du code général des impôts, les pensions alimentaires servies en exécution des obligations alime…
14090000205086L14/questions_ecrites1414090000205083140900002050831JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000205090L14/questions_ecrites1414090000205087140900002050871JO_QUESTION2016-06-14La fin des quotas sucriers et la libéralisation du marché du sucre dans l'Union européenne au 1er octobre 2017 vont changer radicalement l'environnement économi…
14090000205094L14/questions_ecrites1414090000205091140900002050911JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000205103L14/questions_ecrites1414090000205100140900002051001JO_QUESTION2016-05-03Conformément aux engagements pris par le Président de la République, plusieurs mesures ont été mises en œuvre afin de favoriser l'accès de tous à une compl…
14090000205113L14/questions_ecrites1414090000205110140900002051101JO_QUESTION2016-09-06La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000205117L14/questions_ecrites1414090000205114140900002051141JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000205121L14/questions_ecrites1414090000205118140900002051181JO_QUESTION2016-03-22En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel don…
14090000205125L14/questions_ecrites1414090000205122140900002051221JO_QUESTION2016-05-03La problématique posée par les étudiants français qui suivent une formation de psychomotricien en Belgique et qui souhaitent, au terme de leur formation, exerce…
14090000205140L14/questions_ecrites1414090000205137140900002051371JO_QUESTION2016-06-07L'exposition croissante des jeunes à des niveaux sonores élevés liée notamment à l'écoute de musique amplifiée, est une préoccupation importante de santé publiq…
14090000205144L14/questions_ecrites1414090000205141140900002051411JO_QUESTION2016-06-28L'automaticité de fixation de l'indemnité du maire au taux maximal pour les communes de moins de 1 000 habitants résulte de la loi du 31 mars 2015 visant à faci…
14090000205148L14/questions_ecrites1414090000205145140900002051451JO_QUESTION2016-05-24La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaff…
14090000205159L14/questions_ecrites1414090000205156140900002051561JO_QUESTION2016-10-04L'arrêté du 21 juin 2016 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'art…
14090000205170L14/questions_ecrites1414090000205166140900002051661JO_QUESTION2016-09-20Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000205179L14/questions_ecrites1414090000205176140900002051761JO_QUESTION2016-06-14Les filières agricoles, en particulier d'élevage, traversent une période très difficile principalement due à des prix bas qui ne permettent plus la rémunération…
14090000205184L14/questions_ecrites1414090000205180140900002051801JO_QUESTION2017-01-24Pour ce dispositif, les dépenses cumulées depuis le début de l'année s'élèvent à 2 114 M€ sur la base des données comptables couvrant la période de janvie…
14090000205189L14/questions_ecrites1414090000205185140900002051851JO_QUESTION2016-08-30L'ouverture du secteur du transport par autocar engagée par la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique…
14090000205195L14/questions_ecrites1414090000205191140900002051911JO_QUESTION2016-03-22Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'Organisation mondiale de la santé, vient de classer la substance glyphosate dans la caté…
14090000205199L14/questions_ecrites1414090000205196140900002051961JO_QUESTION2016-09-13Le gouvernement français veille particulièrement à ce que la France puisse procéder, dans le strict respect de ses engagements internationaux, à l'exécution des…
14090000205211L14/questions_ecrites1414090000205208140900002052081JO_QUESTION2016-04-19La création de quatre unités dédiées constitue l'une des principales mesures de la partie pénitentiaire du plan de lutte contre le terrorisme annoncé par le pre…
14090000205222L14/questions_ecrites1414090000205218140900002052181JO_QUESTION2016-12-13Les services du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer chargés des relations internationales sur le climat sont engagés dans un travail d'identi…
14090000205243L14/questions_ecrites1414090000205238140900002052381JO_QUESTION2017-02-21Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est une dotation permettant de compenser la TVA acquittée par les collectivités locales et l…
14090000205247L14/questions_ecrites1414090000205244140900002052441JO_QUESTION2016-04-05Les filières à responsabilité élargie des producteurs pour les emballages ménagers et les papiers représentent de forts enjeux environnementaux et économiques. …
14090000205251L14/questions_ecrites1414090000205248140900002052481JO_QUESTION2016-05-31Les statistiques relatives aux signalements d'un appel ou message non sollicité reçu par la plateforme spécialisée 33700 sont publiées sur la page d'accueil du …
14090000205258L14/questions_ecrites1414090000205255140900002052551JO_QUESTION2016-05-03Après les attentats du vendredi 13 novembre 2015, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a réuni la cellule de continuité économique, composé…
14090000205262L14/questions_ecrites1414090000205259140900002052591JO_QUESTION2016-06-14Depuis plusieurs années, le critère de la nature juridique de l'employeur pour déterminer l'affiliation à l'IRCANTEC ou à l'AGIRC-ARRCO était sujet à des diffic…
14090000205273L14/questions_ecrites1414090000205269140900002052691JO_QUESTION2016-04-19En application de l'article 26 du règlement no 1169/2011 sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la Commission européenne (CE) a rendu…
14090000205288L14/questions_ecrites1414090000205285140900002052851JO_QUESTION2016-03-22Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000205319L14/questions_ecrites1414090000205313140900002053131JO_QUESTION2017-01-24Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), prévu à l'article 244 quater C du code général des impôts, a été institué en faveur des entreprises …
14090000205325L14/questions_ecrites1414090000205321140900002053211JO_QUESTION2017-01-24Le niveau de la délinquance en Guadeloupe, tel qu'enregistré par les forces de l'ordre, est assez stable depuis le début d'année 2015. Toutefois, comparés à la …
14090000205329L14/questions_ecrites1414090000205326140900002053261JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000205347L14/questions_ecrites1414090000205343140900002053431JO_QUESTION2017-02-28En 2015, l'office central de lutte contre la délinquance itinérante de la gendarmerie (OCLDI - point de contact national opérationnel en charge de la lutte cont…
14090000205351L14/questions_ecrites1414090000205348140900002053481JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000205365L14/questions_ecrites1414090000205362140900002053621JO_QUESTION2016-08-30Après la décision du Gouvernement britannique de mettre un terme à l'affrètement de l'Anglian Monarch, cofinancé avec la France, le Gouvernement a pris la décis…
14090000205375L14/questions_ecrites1414090000205372140900002053721JO_QUESTION2013-11-26Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation e…
14090000205379L14/questions_ecrites1414090000205376140900002053761JO_QUESTION2016-06-14Le principe du plafonnement des taxes affectées a été posé par l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012. Des plafonds de ressources ont été fixés ;…
14090000205395L14/questions_ecrites1414090000205392140900002053921JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000205399L14/questions_ecrites1414090000205396140900002053961JO_QUESTION2013-06-18L'incident qui s'est produit le 5 septembre 2012 à la centrale nucléaire de Fessenheim fut sans gravité. Le rapport demandé par la ministre de l'écologie, du dé…
14090000205403L14/questions_ecrites1414090000205400140900002054001JO_QUESTION2016-07-12La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. La circulaire ministérielle du 2 février 2005 éno…
14090000205407L14/questions_ecrites1414090000205404140900002054041JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000205411L14/questions_ecrites1414090000205408140900002054081JO_QUESTION2016-08-23La baisse du nombre d'heures déclarées dans le secteur du service à la personne, qui a été constatée dès le début de la crise économique en 2009, n'est pas néce…
14090000205415L14/questions_ecrites1414090000205412140900002054121JO_QUESTION2016-05-03Les dispositions de l'article L.330-4 du code électoral ne précisent pas l'usage qui peut être fait des listes électorales consulaires (LEC) mais indiquent seul…
14090000205419L14/questions_ecrites1414090000205416140900002054161JO_QUESTION2016-04-19Au titre des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CMPIVG), ont vocation à la qualité de co…
14090000205423L14/questions_ecrites1414090000205420140900002054201JO_QUESTION2016-10-11Conformément aux engagements pris par le Président de la République, plusieurs mesures ont été mises en œuvre afin de favoriser l'accès de tous à une compl…