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14090000204302L14/questions_ecrites1414090000204297140900002042971JO_QUESTION2017-02-28L'article 106 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a modifié l'article L.531-5 du code de la sécurité sociale (CSS) relatif au CMG, …
14090000204310L14/questions_ecrites1414090000204307140900002043071JO_QUESTION2016-10-11Depuis 2012, le Gouvernement s'est fortement engagé pour améliorer l'accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000204314L14/questions_ecrites1414090000204311140900002043111JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000204318L14/questions_ecrites1414090000204315140900002043151JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000204324L14/questions_ecrites1414090000204319140900002043191JO_QUESTION2017-02-07La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt réel dû à raison de la propriété d'un bien, quels que soient l'usage qui en est fait et la situat…
14090000204332L14/questions_ecrites1414090000204327140900002043271JO_QUESTION2017-02-28La protection des personnes en cas de crise majeure est une priorité pour la France. Elle se traduit par une planification de sécurité civile (ORSEC) qui couvre…
14090000204337L14/questions_ecrites1414090000204334140900002043341JO_QUESTION2016-12-06C'est précisément dans le souci d'assurer la sécurité des registres que l'article 51 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, définitivement ado…
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