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14090000203529L14/questions_ecrites1414090000203526140900002035261JO_QUESTION2016-06-14Les relations commerciales au sein de la filière alimentaire sont marquées par des tensions récurrentes entre les acteurs, et les prix ont atteint des niveaux n…
14090000203541L14/questions_ecrites1414090000203537140900002035371JO_QUESTION2016-05-31Le Président de la République a souhaité la mise en œuvre d'une « diplomatie globale » par la mobilisation de l'ensemble de nos instruments – politiq…
14090000203558L14/questions_ecrites1414090000203553140900002035531JO_QUESTION2016-06-21Depuis plusieurs années, le critère de la nature juridique de l'employeur pour déterminer l'affiliation à l'Institution de retraite complémentaire des agents no…
14090000203574L14/questions_ecrites1414090000203571140900002035711JO_QUESTION2016-10-18En complémentarité avec les 40 200 sapeurs-pompiers professionnels, les 12 400 militaires investis à titre permanent de missions de sécurité civile et les perso…
14090000203578L14/questions_ecrites1414090000203575140900002035751JO_QUESTION2016-05-24Depuis plusieurs années, le critère de la nature juridique de l'employeur pour déterminer l'affiliation à l'IRCANTEC ou à l'AGIRC-ARRCO était sujet à des diffic…
14090000203587L14/questions_ecrites1414090000203584140900002035841JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000203602L14/questions_ecrites1414090000203599140900002035991JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000203608L14/questions_ecrites1414090000203603140900002036031JO_QUESTION2017-03-21Le contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes est réglementé au niveau européen par la directive 2009/40 relative au contrôle technique des véhicul…
14090000203623L14/questions_ecrites1414090000203620140900002036201JO_QUESTION2016-05-10La maîtrise de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation afin de limiter les risques pour la santé publique et l'en…
14090000203627L14/questions_ecrites1414090000203624140900002036241JO_QUESTION2016-07-05Les droits de mutation par décès atteignent tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, …
14090000203632L14/questions_ecrites1414090000203629140900002036291JO_QUESTION2016-03-22Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investiss…
14090000203636L14/questions_ecrites1414090000203633140900002036331JO_QUESTION2016-05-17Le statut de l'indivision a été modifié par la loi no 2006-728 du 23 juin 2006, portant réforme des successions et des libéralités, ainsi que, dans une moindre …
14090000203646L14/questions_ecrites1414090000203642140900002036421JO_QUESTION2016-05-31Le principe d'une reprise de la duplication des registres a effectivement été accepté par les autorités algériennes lors de la visite d'Etat du Président de la …
14090000203652L14/questions_ecrites1414090000203648140900002036481JO_QUESTION2016-04-05Les filières à responsabilité élargie des producteurs pour les emballages ménagers et les papiers représentent de forts enjeux environnementaux et économiques. …
14090000203656L14/questions_ecrites1414090000203653140900002036531JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000203660L14/questions_ecrites1414090000203657140900002036571JO_QUESTION2016-04-19Le nombre de soldats français portés disparus au cours de la guerre d'Algérie est évalué, selon les sources, entre 500 et 1 000. La recherche de leurs dépouille…
14090000203670L14/questions_ecrites1414090000203667140900002036671JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000203675L14/questions_ecrites1414090000203671140900002036711JO_QUESTION2016-09-27La signature de l'accord de Vienne et la levée des sanctions ont ouvert un nouveau chapitre dans les relations avec l'Iran. Cet accord historique démontre que l…
14090000203679L14/questions_ecrites1414090000203676140900002036761JO_QUESTION2016-03-22Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investiss…
14090000203684L14/questions_ecrites1414090000203680140900002036801JO_QUESTION2016-05-31Les services du ministère de l'environnement sont engagés dans un travail d'identification des cours d'eau dans un souci de clarification du droit applicable et…
14090000203690L14/questions_ecrites1414090000203685140900002036851JO_QUESTION2016-03-22La présence d'hydrocarbures, et plus précisément d'huiles minérales, dans les emballages des produits alimentaires a fait l'objet à la fin de l'année 2015 d'une…
14090000203694L14/questions_ecrites1414090000203691140900002036911JO_QUESTION2016-07-26Le Gouvernement, conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les petites entreprises, notamment dans le secteur agricole, a privilégié des solutions…
14090000203700L14/questions_ecrites1414090000203695140900002036951JO_QUESTION2016-04-05L'enquête relative à une récente catastrophe aérienne a révélé que le copilote de l'avion faisait l'objet d'un suivi psychiatrique et s'était vu prescrire au mo…
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14090000203714L14/questions_ecrites1414090000203711140900002037111JO_QUESTION2016-05-10La maîtrise de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation afin de limiter les risques pour la santé publique et l'en…
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14090000203724L14/questions_ecrites1414090000203721140900002037211JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000203729L14/questions_ecrites1414090000203725140900002037251JO_QUESTION2016-07-12La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensembl…
14090000203733L14/questions_ecrites1414090000203730140900002037301JO_QUESTION2016-07-05Un dispositif d'aide spécifique, mis en place par la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solid…
14090000203743L14/questions_ecrites1414090000203740140900002037401JO_QUESTION2016-06-21La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a inscrit dans le code rural et de la pêche maritime, les principes du projet …
14090000203747L14/questions_ecrites1414090000203744140900002037441JO_QUESTION2016-03-22Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investiss…
14090000203770L14/questions_ecrites1414090000203767140900002037671JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000203775L14/questions_ecrites1414090000203771140900002037711JO_QUESTION2016-04-05Les filières à responsabilité élargie des producteurs pour les emballages ménagers et les papiers représentent de forts enjeux environnementaux et économiques. …
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14090000203783L14/questions_ecrites1414090000203780140900002037801JO_QUESTION2016-03-22Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
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14090000203818L14/questions_ecrites1414090000203815140900002038151JO_QUESTION2016-05-03Les équipements pétroliers du service des essences des armées (SEA), hors infrastructures, sont destinés à la logistique pétrolière. Il s'agit essentiellement d…
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14090000203834L14/questions_ecrites1414090000203831140900002038311JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
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