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14090000199102L14/questions_ecrites1414090000199099140900001990991JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
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14090000199159L14/questions_ecrites1414090000199156140900001991561JO_QUESTION2015-11-17L'engagement en faveur de la jeunesse est une priorité gouvernementale qui trouve un écho particulier dans les outre-mer. Depuis sa création en 2001, le Fonds d…
14090000199163L14/questions_ecrites1414090000199160140900001991601JO_QUESTION2016-03-22Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investiss…
14090000199175L14/questions_ecrites1414090000199171140900001991711JO_QUESTION2016-07-12Le nombre des personnes atteintes de diabète dans le monde augmente chaque année de 5 % à 6 %. En France, plus de 3 millions de personnes sont concernées. Les f…
14090000199180L14/questions_ecrites1414090000199176140900001991761JO_QUESTION2016-12-06En France, la procédure de rescrit fiscal s'inscrit dans le cadre des actions visant à promouvoir la sécurité juridique. Cette procédure, codifiée aux articles …
14090000199186L14/questions_ecrites1414090000199182140900001991821JO_QUESTION2016-05-17L'avis positif rendu par la commission professionnelle consultative des métiers de l'animation et du sport, le 17 décembre 2015, sur la création d'un titre à fi…
14090000199196L14/questions_ecrites1414090000199193140900001991931JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
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14090000199233L14/questions_ecrites1414090000199229140900001992291JO_QUESTION2015-07-28L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel des politiques pour l'emploi et l'évolution professionnelle…
14090000199246L14/questions_ecrites1414090000199241140900001992411JO_QUESTION2017-05-16Les articles L. 130-4 et R. 130-4 du code de la route donnent compétence aux officiers de port et aux officiers de port adjoints pour constater par procès-verba…
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