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14090000198647L14/questions_ecrites1414090000198644140900001986441JO_QUESTION2015-10-20La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique, il ne faut ni oublier, ni banaliser les fléaux ainsi éradiqués ou amoindris dans nos…
14090000198651L14/questions_ecrites1414090000198648140900001986481JO_QUESTION2015-10-13La France compte beaucoup de PME innovantes et performantes dont l'offre peut répondre à des besoins sur les marchés internationaux. Toutefois, le nombre de PME…
14090000198663L14/questions_ecrites1414090000198660140900001986601JO_QUESTION2015-10-20La réforme ferroviaire portée par le Gouvernement, dont la loi a été promulguée le 4 août 2014 fonde l'avenir du service public ferroviaire pour le moderniser e…
14090000198675L14/questions_ecrites1414090000198671140900001986711JO_QUESTION2016-05-24Le moustique Aedes albopictus (dit « moustique tigre ») est un moustique originaire d'Asie implanté depuis de nombreuses années dans les départements français d…
14090000198679L14/questions_ecrites1414090000198676140900001986761JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
14090000198686L14/questions_ecrites1414090000198683140900001986831JO_QUESTION2015-11-24L'attention de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est appelée sur les propositions réunies dans le rapport édité conjointem…
14090000198713L14/questions_ecrites1414090000198709140900001987091JO_QUESTION2016-03-15Les pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) n'étant pas des structures indépendantes mais adossées à des établissements d'hébergement pour personnes âgées …
14090000198734L14/questions_ecrites1414090000198730140900001987301JO_QUESTION2017-01-24L'association départementale de protection civile de l'Hérault (ADPC 34) appartient à la Fédération nationale de protection civile, qui bénéficie d'un agrément …
14090000198738L14/questions_ecrites1414090000198735140900001987351JO_QUESTION2013-02-26L'académie du renseignement a été créée par décret du 13 juillet 2010 en tant que service à compétence nationale directement rattaché au Premier ministre. L'art…
14090000198750L14/questions_ecrites1414090000198747140900001987471JO_QUESTION2015-10-13L'article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) issu de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la…
14090000198755L14/questions_ecrites1414090000198751140900001987511JO_QUESTION2015-09-08Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France.…
14090000198759L14/questions_ecrites1414090000198756140900001987561JO_QUESTION2015-09-15Le ministère porte une attention particulière à ce qui constitue désormais une part importante de la concurrence déloyale en matière de transport routier de mar…
14090000198765L14/questions_ecrites1414090000198760140900001987601JO_QUESTION2016-09-27L'article 42 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe a supprimé les indemnités de fonction …
14090000198769L14/questions_ecrites1414090000198766140900001987661JO_QUESTION2016-05-31Les critères de choix des sites d'implantation sont rappelés en annexe de la circulaire annuelle envoyée aux préfets de département. Celle-ci définit à la fois …
14090000198774L14/questions_ecrites1414090000198770140900001987701JO_QUESTION2016-02-23L'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006, modifié par l'article 60 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et porta…
14090000198779L14/questions_ecrites1414090000198775140900001987751JO_QUESTION2016-05-03L'article 13-5 de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeub…
14090000198792L14/questions_ecrites1414090000198788140900001987881JO_QUESTION2016-03-08En application de l'article L. 341-8 du code forestier, l'administration chargée des forêts a la possibilité d'ordonner, à toute personne condamnée pour infract…
14090000198806L14/questions_ecrites1414090000198801140900001988011JO_QUESTION2016-08-30L'ouverture du secteur du transport par autocar engagée par la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique…
14090000198810L14/questions_ecrites1414090000198807140900001988071JO_QUESTION2016-06-14Le Sulfoxaflor est une substance active insecticide. Elle n'appartient pas à la famille des néonicotinoïdes mais à la famille des sulfoximines. L'évaluation du …
14090000198814L14/questions_ecrites1414090000198811140900001988111JO_QUESTION2015-08-18Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du Règlement européen N° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à l…
14090000198818L14/questions_ecrites1414090000198815140900001988151JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000198828L14/questions_ecrites1414090000198825140900001988251JO_QUESTION2016-04-05Le Gouvernement souhaite donner aux centres-bourgs et aux villes moyennes, qui sont au cœur de la vie des territoires, les moyens de jouer tout leur rôle, …
14090000198838L14/questions_ecrites1414090000198834140900001988341JO_QUESTION2016-10-11Conformément aux engagements pris par le Président de la République, plusieurs mesures ont été mises en œuvre afin de favoriser l'accès de tous à une compl…
14090000198851L14/questions_ecrites1414090000198847140900001988471JO_QUESTION2016-06-21Des centres de gestion de la fonction publique territoriale demandent la création d'un groupement d'intérêt public afin de doter d'un cadre juridique plus adapt…
14090000198862L14/questions_ecrites1414090000198859140900001988591JO_QUESTION2015-08-25Les trains d'équilibre du territoire (TET), constituent une composante essentielle de la desserte territoriale. Toutefois, ces trains ne répondent aujourd'hui p…
14090000198886L14/questions_ecrites1414090000198879140900001988791JO_QUESTION2017-02-21Le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes travaille en étroite collaboration avec les services statistiques ministériels dans l'objectif …
14090000198890L14/questions_ecrites1414090000198887140900001988871JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000198901L14/questions_ecrites1414090000198897140900001988971JO_QUESTION2016-09-13Dès 2010, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a mené un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et des filières…
14090000198913L14/questions_ecrites1414090000198908140900001989081JO_QUESTION2016-10-11Il ressort du décret no 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, que ce droi…
14090000198923L14/questions_ecrites1414090000198920140900001989201JO_QUESTION2016-07-26L'article L. 4625-2 du code du travail, introduit par la loi no 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, prévoit que pou…
14090000198928L14/questions_ecrites1414090000198924140900001989241JO_QUESTION2016-05-24Les règles de classement des adjoints techniques territoriaux promus dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux sont fixées par le décret no 88…
14090000198933L14/questions_ecrites1414090000198930140900001989301JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000198938L14/questions_ecrites1414090000198934140900001989341JO_QUESTION2016-03-22L'article 10 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines prévoit qu'une vidange complète des bassins est ass…
14090000198950L14/questions_ecrites1414090000198946140900001989461JO_QUESTION2016-03-01L'accession de la France au Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créé en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, dit "Protocol…
14090000198954L14/questions_ecrites1414090000198951140900001989511JO_QUESTION2016-03-08L'hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture est régi par les dispositions des articles R. 716-6 à R. 716-25 du code rural et de la pêche mar…
14090000198967L14/questions_ecrites1414090000198963140900001989631JO_QUESTION2016-04-05Les filières à responsabilité élargie des producteurs pour les emballages ménagers et les papiers représentent de forts enjeux environnementaux et économiques. …
14090000198986L14/questions_ecrites1414090000198983140900001989831JO_QUESTION2016-11-29La promotion et le développement du bio-contrôle, au cœur du projet agro-écologique pour la France, entrent dans les objectifs de la politique en faveur de…
14090000198990L14/questions_ecrites1414090000198987140900001989871JO_QUESTION2015-11-10En principe, doivent être soumises à la TVA les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti à la TVA, c'est-à- dire par une personne exe…
14090000199003L14/questions_ecrites1414090000199000140900001990001JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000199007L14/questions_ecrites1414090000199004140900001990041JO_QUESTION2016-05-24L'école a pour mission de former l'élève en tant que personne et futur citoyen. Les articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l'éducation rendent ainsi oblig…
14090000199023L14/questions_ecrites1414090000199020140900001990201JO_QUESTION2016-06-14La filière porcine française traverse une période très difficile. Les prix à la production, fortement dégradés, ne permettent plus la rémunération des éleveurs …
14090000199040L14/questions_ecrites1414090000199036140900001990361JO_QUESTION2016-05-31Les travaux de ré-agrément des filières à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, et des papiers graphiques, lancés depuis septembre 2015,…
14090000199045L14/questions_ecrites1414090000199041140900001990411JO_QUESTION2015-10-06Dans la continuité des accords dérogatoires prévus par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 instaurant un plafonnement aux délais de paiement co…
14090000199050L14/questions_ecrites1414090000199046140900001990461JO_QUESTION2016-09-20En matière d'accidents et de maladies d'origine professionnelle, le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) est compétent pour connaître des contestations…
14090000199056L14/questions_ecrites1414090000199052140900001990521JO_QUESTION2016-06-14Lors des assises de la jeune création organisées en juin 2015, la ministre de la culture et de la communication s'était engagée à donner à l'esthétique hip-hop …
14090000199060L14/questions_ecrites1414090000199057140900001990571JO_QUESTION2015-08-04Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performan…
14090000199071L14/questions_ecrites1414090000199068140900001990681JO_QUESTION2016-05-10L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés est une préoccupation majeure du Gouvernement. Malgré un contexte budgétaire contraint, les crédits dédi…
14090000199081L14/questions_ecrites1414090000199078140900001990781JO_QUESTION2015-09-15La France mesure l'ampleur des besoins humanitaires qui restent à combler dans la bande de Gaza plus de dix mois après la tragédie de l'été dernier. Il est esse…
14090000199085L14/questions_ecrites1414090000199082140900001990821JO_QUESTION2016-04-19Afin notamment de lutter contre la menace terroriste, 34 000 militaires sont engagés en permanence, en France comme à l'étranger, pour protéger les Français. De…
14090000199093L14/questions_ecrites1414090000199089140900001990891JO_QUESTION2016-08-30La ministre de la culture et de la communication tient tout d'abord à rappeler son attachement au pluralisme et à la diversité culturelle, en particulier dans l…