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14090000198203L14/questions_ecrites1414090000198200140900001982001JO_QUESTION2015-08-18Le régime professionnel des guides-conférenciers a connu une refonte importante en 2011, qui a permis la création d'un statut unique. La délivrance de la carte …
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14090000198212L14/questions_ecrites1414090000198209140900001982091JO_QUESTION2015-11-24Internet est aujourd'hui le vecteur principal de diffusion des médicaments falsifiés ou contrefaits. Ainsi, selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), 50 …
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14090000198223L14/questions_ecrites1414090000198218140900001982181JO_QUESTION2016-09-20En application de l'article 1er de l'ordonnance no 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 r…
14090000198229L14/questions_ecrites1414090000198224140900001982241JO_QUESTION2015-10-13La lutte contre la contrefaçon, au regard de son impact sur la santé et la sécurité du consommateur et sur l'économie, l'innovation et l'emploi constitue une pr…
14090000198233L14/questions_ecrites1414090000198230140900001982301JO_QUESTION2015-11-24L'attention de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est appelée sur les propositions réunies dans le rapport édité conjointem…
14090000198245L14/questions_ecrites1414090000198242140900001982421JO_QUESTION2016-07-12Le 9 juin 2015, un commissariat de Marseille recevait un appel téléphonique d'un homme paniqué, déclarant avoir frappé sa femme avec la crosse de son fusil, pré…
14090000198255L14/questions_ecrites1414090000198251140900001982511JO_QUESTION2016-02-23L'ionisation des aliments est réglementée au niveau communautaire par la directive no 1999/2/CE du 22 février 1999 et en France par le décret no 2001/1097 du 16…
14090000198260L14/questions_ecrites1414090000198256140900001982561JO_QUESTION2016-06-14Après l'annonce en 2013 du plan « énergie méthanisation autonomie azote » et au vu de l'analyse des difficultés de développement de la filière, la ministre de l…
14090000198264L14/questions_ecrites1414090000198261140900001982611JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000198268L14/questions_ecrites1414090000198265140900001982651JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
14090000198280L14/questions_ecrites1414090000198277140900001982771JO_QUESTION2016-04-05Le nombre d'individus désireux de rejoindre la zone syro-irakienne, principalement dans les rangs de l'Etat islamique (EI), continue de croître. Au 27 août 2015…
14090000198284L14/questions_ecrites1414090000198281140900001982811JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000198297L14/questions_ecrites1414090000198293140900001982931JO_QUESTION2016-09-06L'article 4 de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 prévoit que « les bénéficiaires du revenu de solidarité active dont les ressources n'excèdent pas le montant …
14090000198318L14/questions_ecrites1414090000198315140900001983151JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
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14090000198337L14/questions_ecrites1414090000198334140900001983341JO_QUESTION2015-11-24L'attention de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est appelée sur les propositions réunies dans le rapport édité conjointem…
14090000198348L14/questions_ecrites1414090000198344140900001983441JO_QUESTION2015-12-01Afin de limiter l’avance de frais de ses assurés, la caisse des Français de l’étranger (CFE) a signé plus d’une quarantaine de conventions prévoyant une procédu…
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