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14090000196917L14/questions_ecrites1414090000196913140900001969131JO_QUESTION2016-08-23L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers est un axe majeur des conventions d'objectifs et de gestion (COG), contractualisée entre l'Etat et les…
14090000196924L14/questions_ecrites1414090000196921140900001969211JO_QUESTION2016-03-08L'arrêté ministériel du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre le charançon rouge du palmier rend obligatoire la lutte contre cet organisme nuisible …
14090000196928L14/questions_ecrites1414090000196925140900001969251JO_QUESTION2016-06-14L'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes est conditionné par l'obtention d'une habilitation (article L. 6342-3 du code des transports). Pou…
14090000196933L14/questions_ecrites1414090000196929140900001969291JO_QUESTION2016-07-12Les chasseurs de gibier d'eau soutenus par la fédération nationale des chasseurs (FNC) demandent chaque année la prolongation de la chasse des oies jusqu'au 10 …
14090000196939L14/questions_ecrites1414090000196934140900001969341JO_QUESTION2017-02-28L'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (ARFS)a été créée par la loi relative au droit au logement opposable …
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14090000196949L14/questions_ecrites1414090000196945140900001969451JO_QUESTION2016-07-05L'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 26 novembre 2014, porte sur la responsabilité solidaire d'un producteur d'un composant défectueux pour le dommage cau…
14090000196954L14/questions_ecrites1414090000196950140900001969501JO_QUESTION2016-07-12Les chasseurs de gibier d'eau soutenus par la fédération nationale des chasseurs (FNC) demandent chaque année la prolongation de la chasse des oies jusqu'au 10 …
14090000196960L14/questions_ecrites1414090000196955140900001969551JO_QUESTION2016-10-25Le gouvernement œuvre pour le développement des usages numériques de la sphère publique, comme de la sphère privée. Ainsi, le projet de loi pour une Républ…
14090000196978L14/questions_ecrites1414090000196974140900001969741JO_QUESTION2016-02-23Pour les grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est dorénavant versée le deuxième mois civil suivant la naissance ou la just…
14090000196982L14/questions_ecrites1414090000196979140900001969791JO_QUESTION2016-03-08Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé de prol…
14090000196993L14/questions_ecrites1414090000196989140900001969891JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000196997L14/questions_ecrites1414090000196994140900001969941JO_QUESTION2016-03-01Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, partage l'intérêt de Madame la Députée pour le bon fonctionnement de no…
14090000197001L14/questions_ecrites1414090000196998140900001969981JO_QUESTION2016-02-09Construit sur la base des recommandations de Sandrine HUREL, ancienne députée, chargée par le Premier ministre d'une mission sur la politique vaccinale, le plan…
14090000197012L14/questions_ecrites1414090000197008140900001970081JO_QUESTION2016-03-08La mise en œuvre des nouveaux compteurs permettra d'améliorer la qualité du service rendu au consommateur. Les relevés, ainsi que différentes opérations co…
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14090000197021L14/questions_ecrites1414090000197017140900001970171JO_QUESTION2016-05-17L'avis positif rendu par la commission professionnelle consultative des métiers de l'animation et du sport, le 17 décembre 2015, sur la création d'un titre à fi…
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14090000197077L14/questions_ecrites1414090000197074140900001970741JO_QUESTION2016-03-22Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
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