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14090000196584L14/questions_ecrites1414090000196580140900001965801JO_QUESTION2016-07-12Une équipe de recherche de l'École polytechnique fédérale de Lausanne a publié un article dans la revue Nature materials indiquant qu'elle était parvenue à prod…
14090000196589L14/questions_ecrites1414090000196585140900001965851JO_QUESTION2016-04-05Les filières à responsabilité élargie des producteurs pour les emballages ménagers et les papiers représentent de forts enjeux environnementaux et économiques. …
14090000196594L14/questions_ecrites1414090000196590140900001965901JO_QUESTION2016-09-20Les déchets générés par le secteur de la construction et des travaux publics représentent 72 % du total des déchets produits en France. Leur valorisation est do…
14090000196599L14/questions_ecrites1414090000196595140900001965951JO_QUESTION2016-05-17Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique déposé à l'Assemblée nationale le 30 mars…
14090000196604L14/questions_ecrites1414090000196600140900001966001JO_QUESTION2016-05-31Les travaux de ré-agrément des filières à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, et des papiers graphiques, lancés depuis septembre 2015,…
14090000196609L14/questions_ecrites1414090000196605140900001966051JO_QUESTION2016-04-19Lors de la Grande conférence de santé, le 11 février 2016, la ministre chargée de la santé a présenté, avec le Premier ministre, la feuille de route des métiers…
14090000196613L14/questions_ecrites1414090000196610140900001966101JO_QUESTION2016-02-09Le décret du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires rend désormais obligatoire l'autorisation de l'agence nationale du médicament vété…
14090000196618L14/questions_ecrites1414090000196614140900001966141JO_QUESTION2016-07-12En France, l'exclusion définitive des sujets transfusés du don du sang a été mise en place le 30 septembre 1997 (circulaire DGS/DH/AFS no 97/662 prise après avi…
14090000196623L14/questions_ecrites1414090000196619140900001966191JO_QUESTION2016-03-08La mise en œuvre des nouveaux compteurs permettra d'améliorer la qualité du service rendu au consommateur. Les relevés, ainsi que différentes opérations co…
14090000196634L14/questions_ecrites1414090000196630140900001966301JO_QUESTION2016-05-24Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle instituée en 2011. En 2014, l'annonce d'une ordonnance, substituant…
14090000196638L14/questions_ecrites1414090000196635140900001966351JO_QUESTION2016-06-14La réserve militaire représente un renfort indispensable aux forces d'active pour qu'elles remplissent l'ensemble de leurs missions, notamment sur le territoire…
14090000196642L14/questions_ecrites1414090000196639140900001966391JO_QUESTION2016-06-28Afin de faciliter l'exercice du vote par procuration, les conditions de dépôt d'une demande de procuration ont été assouplies et le nombre des agents assermenté…
14090000196647L14/questions_ecrites1414090000196643140900001966431JO_QUESTION2016-05-31L'hôtellerie de plein air joue un rôle de premier plan dans le secteur de l'hébergement touristique en France, ainsi que le souligne l'auteur de la question. Le…
14090000196651L14/questions_ecrites1414090000196648140900001966481JO_QUESTION2016-07-05Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
14090000196656L14/questions_ecrites1414090000196653140900001966531JO_QUESTION2016-02-02Le projet de décret actuellement en travaux pris pour l'application des articles 223 et 224 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité …
14090000196661L14/questions_ecrites1414090000196657140900001966571JO_QUESTION2016-05-17Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique déposé à l'Assemblée nationale le 30 mars…
14090000196667L14/questions_ecrites1414090000196662140900001966621JO_QUESTION2017-04-11Le Gouvernement met en œuvre un ensemble de réformes ambitieuses pour renouer avec une croissance plus forte et soutenir la compétitivité et l'emploi, tout…
14090000196671L14/questions_ecrites1414090000196668140900001966681JO_QUESTION2016-02-09L'impact sanitaire des brûlages à l'air libre de végétaux, particulièrement dans les zones habitées, est notable. C'est pourquoi le brûlage à l'air libre des dé…
14090000196679L14/questions_ecrites1414090000196672140900001966721JO_QUESTION2017-05-16Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'inquiétude exprimée par les copropriétaires ayant investi dans des résidences de tourisme. Ceux-ci considèrent…
14090000196685L14/questions_ecrites1414090000196680140900001966801JO_QUESTION2016-04-05L'article 50 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit la création d'une indemnité kilométriqu…
14090000196696L14/questions_ecrites1414090000196692140900001966921JO_QUESTION2016-05-03L'article 21 du décret no 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents …
14090000196700L14/questions_ecrites1414090000196697140900001966971JO_QUESTION2016-08-23La priorité accordée au premier degré par le Gouvernement depuis 2012 s'est déjà concrétisée par plusieurs chantiers. Jusqu'en 2013, le corps des professeurs de…
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14090000196710L14/questions_ecrites1414090000196706140900001967061JO_QUESTION2016-04-19Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a été institué par la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'i…
14090000196715L14/questions_ecrites1414090000196711140900001967111JO_QUESTION2016-06-14Les commerces de ventes d'automobiles sont, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi no 72-657 du 13 juillet 1972, des commerces de vente au détai…
14090000196725L14/questions_ecrites1414090000196722140900001967221JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000196735L14/questions_ecrites1414090000196731140900001967311JO_QUESTION2016-05-17L'avis positif rendu par la commission professionnelle consultative des métiers de l'animation et du sport, le 17 décembre 2015, sur la création d'un titre à fi…
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14090000196751L14/questions_ecrites1414090000196748140900001967481JO_QUESTION2016-02-09Le décret du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires rend désormais obligatoire l'autorisation de l'agence nationale du médicament vété…
14090000196760L14/questions_ecrites1414090000196757140900001967571JO_QUESTION2016-01-12Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, encourage l’ouverture sur l’Europe et le monde à tous les échelons du sys…
14090000196764L14/questions_ecrites1414090000196761140900001967611JO_QUESTION2016-05-31L'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'en cas de création d'un établissement public de coopération intercommuna…
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14090000196779L14/questions_ecrites1414090000196776140900001967761JO_QUESTION2016-06-07Les réglementations relatives aux soldes et aux annonces de réduction de prix ont fait l'objet de modifications substantielles au cours des dernières années. La…
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14090000196807L14/questions_ecrites1414090000196804140900001968041JO_QUESTION2016-06-14Les commerces de ventes d'automobiles sont, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi no 72-657 du 13 juillet 1972, des commerces de vente au détai…
14090000196813L14/questions_ecrites1414090000196810140900001968101JO_QUESTION2016-03-08Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à accorder aux coopéra…
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14090000196871L14/questions_ecrites1414090000196867140900001968671JO_QUESTION2016-06-07Au regard de la règlementation européenne, les compléments alimentaires ont le statut de denrées alimentaires. À ce titre, ils sont soumis aux obligations génér…
14090000196876L14/questions_ecrites1414090000196872140900001968721JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
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14090000196886L14/questions_ecrites1414090000196882140900001968821JO_QUESTION2016-04-19La France défend le respect du principe de la liberté d'expression et son corollaire, la liberté de la presse dans ses relations bilatérales et dans les enceint…
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14090000196912L14/questions_ecrites1414090000196907140900001969071JO_QUESTION2016-08-30L'ouverture du secteur du transport par autocar engagée par la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique…