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14090000196192L14/questions_ecrites1414090000196189140900001961891JO_QUESTION2016-01-05Instituée par un décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les militaires ou anciens militaires, non-officiers, pour leurs servi…
14090000196215L14/questions_ecrites1414090000196211140900001962111JO_QUESTION2017-04-04Depuis les attentats commis à Paris en janvier 2015 et dans le cadre du déclenchement du contrat de protection du territoire national par les armées décidé par …
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14090000196227L14/questions_ecrites1414090000196224140900001962241JO_QUESTION2016-03-08La redevance annuelle acquittée par les propriétaires de bateaux logements en contrepartie de l'occupation privative du domaine public fluvial n'a pas le même o…
14090000196247L14/questions_ecrites1414090000196243140900001962431JO_QUESTION2016-09-27Depuis la loi no 2006-728 du 23 juin 2006, portant réforme des successions et des libéralités, il n'y a plus lieu de contrôle judiciaire systématique. La saisin…
14090000196253L14/questions_ecrites1414090000196250140900001962501JO_QUESTION2016-11-01La transmission dématérialisée des procurations électorales permise par le décret no 2015-1206 du 30 septembre 2015 s'est avérée parfaitement adaptée à la situa…
14090000196268L14/questions_ecrites1414090000196264140900001962641JO_QUESTION2016-06-14Lors des assises de la jeune création organisées en juin 2015, la ministre de la culture et de la communication s'était engagée à donner à l'esthétique hip-hop …
14090000196280L14/questions_ecrites1414090000196277140900001962771JO_QUESTION2016-04-05Les règles d'attribution de la pension de réversion au régime général prévoient que le montant de la pension de réversion dépend des ressources du bénéficiaire.…
14090000196284L14/questions_ecrites1414090000196281140900001962811JO_QUESTION2016-01-12Le phellin tacheté (phellinus punctatus) est un champignon lignivore endémique pouvant causer le pourrissement et, par suite, la chute de tout ou partie d’un ar…
14090000196288L14/questions_ecrites1414090000196285140900001962851JO_QUESTION2016-03-15Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000196292L14/questions_ecrites1414090000196289140900001962891JO_QUESTION2016-02-09Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire tient à rappeler que l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de res…
14090000196296L14/questions_ecrites1414090000196293140900001962931JO_QUESTION2016-01-05Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à accorder aux coopéra…
14090000196311L14/questions_ecrites1414090000196308140900001963081JO_QUESTION2016-01-19La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensembl…
14090000196316L14/questions_ecrites1414090000196312140900001963121JO_QUESTION2016-05-31La création du fonds national des aides à la pierre (FNAP), établissement public administratif à caractère national, prévue avant le 1er juillet 2016 par l'arti…
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14090000196329L14/questions_ecrites1414090000196326140900001963261JO_QUESTION2016-04-05Régies par l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaite…
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14090000196343L14/questions_ecrites1414090000196340140900001963401JO_QUESTION2016-01-19Les nouveaux statuts proposés par la société centrale canine sont actuellement en cours d'examen, dans le contexte élargi de la révision de l'encadrement par l'…
14090000196347L14/questions_ecrites1414090000196344140900001963441JO_QUESTION2016-01-12Le centre national de propriété forestière (CNPF) est inscrit actuellement sur la liste des établissements publics de l’État à caractère administratif pouvant d…
14090000196351L14/questions_ecrites1414090000196348140900001963481JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
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14090000196394L14/questions_ecrites1414090000196390140900001963901JO_QUESTION2016-06-14Ces dernières années, la recherche en génétique a accompli des progrès considérables, qui ont ouvert de nouvelles opportunités mais également donné naissance à …
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