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14090000195871L14/questions_ecrites1414090000195867140900001958671JO_QUESTION2016-06-14Les échanges d'informations, qui sont le corollaire du renforcement des capacités de contrôle et de la coopération interservices, sont en forte croissance depui…
14090000195875L14/questions_ecrites1414090000195872140900001958721JO_QUESTION2015-10-13Depuis 2013, la législation relative aux allègements de cotisations sociales a évolué pour les employeurs, y compris les employeurs agricoles, afin de diminuer …
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14090000195902L14/questions_ecrites1414090000195899140900001958991JO_QUESTION2016-07-26Suite à l'adoption de la loi no 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont désormais exclus du cham…
14090000195914L14/questions_ecrites1414090000195911140900001959111JO_QUESTION2016-10-18Dans le cadre des mesures de réduction des charges administratives, les travaux ayant conduit à la modification de l'article GE 4 du règlement de sécurité visai…
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14090000195999L14/questions_ecrites1414090000195995140900001959951JO_QUESTION2016-06-14Pour faire face à la prolifération des macro-algues brunes qui touche particulièrement les Antilles depuis plusieurs années, la ministre de l'environnement, de …
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