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14090000194037L14/questions_ecrites1414090000194034140900001940341JO_QUESTION2015-12-08Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation interven…
14090000194050L14/questions_ecrites1414090000194046140900001940461JO_QUESTION2016-04-05L'enquête relative à une récente catastrophe aérienne a révélé que le copilote de l'avion faisait l'objet d'un suivi psychiatrique et s'était vu prescrire au mo…
14090000194054L14/questions_ecrites1414090000194051140900001940511JO_QUESTION2015-12-01Le 21 mars 2013, le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche et le président du conseil régional d’Île-de-France, président du syndicat …
14090000194066L14/questions_ecrites1414090000194063140900001940631JO_QUESTION2015-12-08La « résolution de problème » est une méthode qui trouve son origine dans les pays anglo-saxons. Elle consiste à privilégier une approche partenariale afin d’év…
14090000194072L14/questions_ecrites1414090000194067140900001940671JO_QUESTION2016-08-16Le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégor…
14090000194077L14/questions_ecrites1414090000194073140900001940731JO_QUESTION2016-09-20Le diagnostic préimplantatoire, réalisé sur les cellules d'un embryon conçu après une fécondation in vitro, n'est autorisé qu'à titre exceptionnel dans les cond…
14090000194092L14/questions_ecrites1414090000194089140900001940891JO_QUESTION2015-10-13Au titre de sa mission d'opérateur de la politique de reconnaissance, de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, l'Office national des ancien…
14090000194096L14/questions_ecrites1414090000194093140900001940931JO_QUESTION2015-08-25Le Gouvernement est attaché à la qualité du service rendu aux assurés par le service public de la sécurité sociale. L'activité des services de la caisse interpr…
14090000194100L14/questions_ecrites1414090000194097140900001940971JO_QUESTION2016-04-05Dans le prolongement de la concertation sur l'avenir de l'école, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a ouvert …
14090000194104L14/questions_ecrites1414090000194101140900001941011JO_QUESTION2016-02-02La procédure de mise sous accord préalable créée par la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'Assurance maladie et codifiée à l'article L. 162-1-15 du co…
14090000194128L14/questions_ecrites1414090000194125140900001941251JO_QUESTION2016-09-27Les propositions nos 15 et 16 du rapport d'information du 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, présenté par M. Jean-Pierre B…
14090000194135L14/questions_ecrites1414090000194130140900001941301JO_QUESTION2016-02-23L'un des axes de travail du plan "priorité jeunesse" validé par le comité interministériel pour la jeunesse (CIJ) du 3 juillet 2015 est de renforcer la représen…
14090000194153L14/questions_ecrites1414090000194150140900001941501JO_QUESTION2015-08-18L'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) énumère les situations dans lesquelles les actes de décès do…
14090000194157L14/questions_ecrites1414090000194154140900001941541JO_QUESTION2016-01-26L'article 46 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ouvre, dans certaines pharmacies d'officine du territoire français, une phas…
14090000194176L14/questions_ecrites1414090000194173140900001941731JO_QUESTION2016-04-05Résultat de larges enquêtes conduites sur tout le territoire sur les fragilités du système scolaire actuel, l'avis du Conseil économique, social et environnemen…
14090000194180L14/questions_ecrites1414090000194177140900001941771JO_QUESTION2016-04-05Le rapport du 1er avril 2015 fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en …
14090000194193L14/questions_ecrites1414090000194187140900001941871JO_QUESTION2016-03-22Après avoir conduit pendant près d'un an une large concertation avec les acteurs de la protection de l'enfance, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des …
14090000194199L14/questions_ecrites1414090000194195140900001941951JO_QUESTION2015-08-18L'article L. 113-7 du code de la consommation dispose que « tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour le…
14090000194204L14/questions_ecrites1414090000194200140900001942001JO_QUESTION2016-10-04Aux termes de l'article 76 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédacti…
14090000194208L14/questions_ecrites1414090000194205140900001942051JO_QUESTION2016-05-31Le Conseil économique, social et environnemental recommandait dans son avis rendu en février 2012 que l'accès à l'information puisse se faire par un point d'ent…
14090000194219L14/questions_ecrites1414090000194216140900001942161JO_QUESTION2013-03-12Depuis 2003, les organismes génétiquement modifiés (OGM) font l'objet d'un cadre réglementaire européen (règlement CE N° 1829/20036) qui définit pour les OGM (a…
14090000194230L14/questions_ecrites1414090000194226140900001942261JO_QUESTION2015-12-01C’est le ministère de la défense et des anciens combattants qui est en charge de la solidarité nationale envers nos compatriotes ayant servi sous le drapeau fra…
14090000194256L14/questions_ecrites1414090000194251140900001942511JO_QUESTION2017-03-21À travers le système des aides personnelles au logement (APL), le Gouvernement poursuit l'objectif de favoriser l'accès au logement des ménages à revenus modest…
14090000194260L14/questions_ecrites1414090000194257140900001942571JO_QUESTION2015-10-13Le statut général des militaires garantit à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile. La reco…
14090000194273L14/questions_ecrites1414090000194269140900001942691JO_QUESTION2015-08-25Près de 8 500 orgues sont recensés en France, dont plus de 1 400 sont protégés, classés et/ou inscrits, au titre des monuments historiques. Depuis la réforme du…
14090000194277L14/questions_ecrites1414090000194274140900001942741JO_QUESTION2015-07-21La France est préoccupée par la crise politique, sécuritaire et économique au Burundi. Cette crise est notamment marquée par des violences et le recul des liber…
14090000194281L14/questions_ecrites1414090000194278140900001942781JO_QUESTION2016-09-27Les unités de forces mobiles (escadrons de gendarmerie mobile – EGM - et compagnies républicaines de sécurité - CRS) constituent la réserve gouvernemental…
14090000194287L14/questions_ecrites1414090000194283140900001942831JO_QUESTION2016-05-17La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en son article 51, apporte une nouvelle rédaction de l'ar…
14090000194291L14/questions_ecrites1414090000194288140900001942881JO_QUESTION2015-08-04Dans son rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois, rendu public le 8 avril 2015, la Cour des comptes a recommandé au ministre de l'agriculture, de l'agr…
14090000194296L14/questions_ecrites1414090000194292140900001942921JO_QUESTION2016-05-17En vertu de l'article L. 221-14 du code de commerce l'opposabilité aux tiers de la cession de parts sociales résulte du dépôt des statuts modifiés au registre d…
14090000194300L14/questions_ecrites1414090000194297140900001942971JO_QUESTION2016-01-05Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la France ne remettent aucunement en cause le principe français de la prohibition de la ges…
14090000194304L14/questions_ecrites1414090000194301140900001943011JO_QUESTION2015-11-17Le Gouvernement, tout comme la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), porte une attention particulière aux délais de liquidation des droits à la retrai…
14090000194315L14/questions_ecrites1414090000194312140900001943121JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000194328L14/questions_ecrites1414090000194324140900001943241JO_QUESTION2016-05-03Le transport routier de marchandises, secteur stratégique de notre économie, a été particulièrement affecté par la crise de ces dernières années. Il est égaleme…
14090000194332L14/questions_ecrites1414090000194329140900001943291JO_QUESTION2015-11-24La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement des langues et cult…
14090000194339L14/questions_ecrites1414090000194333140900001943331JO_QUESTION2016-06-07La lutte contre la pêche illégale menée au large des côtes de la Guyane française s'est poursuivie en 2015 selon les axes définis au cours des années précédente…
14090000194345L14/questions_ecrites1414090000194340140900001943401JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000194359L14/questions_ecrites1414090000194356140900001943561JO_QUESTION2015-12-08Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation interven…
14090000194364L14/questions_ecrites1414090000194360140900001943601JO_QUESTION2015-09-15Dans le contexte de guerre des prix que se livrent les principales enseignes de la grande distribution, plusieurs rapprochements entre enseignes ont été annoncé…
14090000194369L14/questions_ecrites1414090000194365140900001943651JO_QUESTION2016-05-24L'auteur de la question appelle l'attention sur les difficultés que rencontrent les Français établis hors de France pour contacter le Service des impôts des par…
14090000194374L14/questions_ecrites1414090000194370140900001943701JO_QUESTION2015-11-10La lutte contre la drogue constitue un problème économique, sanitaire, social et sécuritaire grave. Aux côtés d'autres acteurs publics (Douanes, ministère de la…
14090000194385L14/questions_ecrites1414090000194382140900001943821JO_QUESTION2015-10-13Le chèque énergie a été instauré par l'article 201 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et sera …
14090000194389L14/questions_ecrites1414090000194386140900001943861JO_QUESTION2016-02-09L'objectif du gouvernement est d'appuyer toutes les entreprises pour leur permettre de se développer à l'international, particulièrement les TPE et PME. Le mini…
14090000194396L14/questions_ecrites1414090000194390140900001943901JO_QUESTION2016-03-22Après avoir conduit pendant près d'un an une large concertation avec les acteurs de la protection de l'enfance, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des …
14090000194401L14/questions_ecrites1414090000194398140900001943981JO_QUESTION2016-01-05Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la France ne remettent aucunement en cause le principe français de la prohibition de la ges…
14090000194411L14/questions_ecrites1414090000194408140900001944081JO_QUESTION2015-08-04La situation des baleines et autres cétacés dépend des discussions qui ont lieu à la Commission baleinière internationale (CBI), seule organisation compétente s…
14090000194423L14/questions_ecrites1414090000194418140900001944181JO_QUESTION2017-03-07Le droit de communication dont disposent les agents des administrations fiscale et douanière en application du livre des procédures fiscales (LPF) leur permet d…
14090000194437L14/questions_ecrites1414090000194433140900001944331JO_QUESTION2016-05-24Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés selon l'article 2 de leur décret…
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