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14090000193571L14/questions_ecrites1414090000193567140900001935671JO_QUESTION2016-10-11La ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a mis en place en octobre 2014 une nouvelle métho…
14090000193577L14/questions_ecrites1414090000193572140900001935721JO_QUESTION2016-11-01L'article 123 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a précisé la définition de la profession de masseur-kinésithérapeute et a …
14090000193596L14/questions_ecrites1414090000193593140900001935931JO_QUESTION2015-10-06Afin de renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites dans un contexte où les impératifs de sécurité appellent une action significative des pouvoi…
14090000193600L14/questions_ecrites1414090000193597140900001935971JO_QUESTION2016-01-05Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la France ne remettent aucunement en cause le principe français de la prohibition de la ges…
14090000193610L14/questions_ecrites1414090000193607140900001936071JO_QUESTION2016-02-09En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1, 4 million aujourd'hui. Le Gouve…
14090000193615L14/questions_ecrites1414090000193611140900001936111JO_QUESTION2015-09-22Le renforcement de la médecine de prévention est un objectif prioritaire fixé dans les orientations stratégiques ministérielles. Le ministère de l'éducation nat…
14090000193633L14/questions_ecrites1414090000193630140900001936301JO_QUESTION2015-09-29La réglementation relative au conditionnement des médicaments et aux mentions qui y sont apposées relève des dispositions de la directive 2001/83/CE du Parlemen…
14090000193637L14/questions_ecrites1414090000193634140900001936341JO_QUESTION2015-11-10La réforme des collectivités territoriales a été engagée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirm…
14090000193649L14/questions_ecrites1414090000193644140900001936441JO_QUESTION2016-11-01L'article 123 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a précisé la définition de la profession de masseur-kinésithérapeute et a …
14090000193664L14/questions_ecrites1414090000193661140900001936611JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000193675L14/questions_ecrites1414090000193672140900001936721JO_QUESTION2015-12-08Cette proposition est déjà satisfaite. En effet, il existe 40 réseaux addiction qui couvrent 25 % du territoire, pour un financement total de 7 millions d’euros…
14090000193679L14/questions_ecrites1414090000193676140900001936761JO_QUESTION2016-02-09Afin de parvenir à un juste équilibre entre, d'une part, l'impératif de financement de l'État et d'une protection sociale solidaire et, d'autre part, la prise e…
14090000193684L14/questions_ecrites1414090000193680140900001936801JO_QUESTION2016-08-30Les opérations frauduleuses sur les cartes bancaires font l'objet d'un encadrement juridique très strict qui permet au porteur de la carte de ne pas voir sa res…
14090000193690L14/questions_ecrites1414090000193686140900001936861JO_QUESTION2016-09-20L'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile s'est dérou…
14090000193694L14/questions_ecrites1414090000193691140900001936911JO_QUESTION2015-09-22La présence de camps scouts dans les forêts domaniales s'inscrit dans le cadre de la fonction sociale (accueil du public) reconnue à la forêt française en appli…
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14090000193719L14/questions_ecrites1414090000193715140900001937151JO_QUESTION2016-07-05Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les patients, notamment les personnes âgées ou handicapées, dont les revenus sont souvent modestes…
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14090000193751L14/questions_ecrites1414090000193747140900001937471JO_QUESTION2016-10-04La revalorisation des grilles salariales et des parcours professionnels dans la fonction publique a été l'objet très en amont de concertation avec les partenair…
14090000193758L14/questions_ecrites1414090000193753140900001937531JO_QUESTION2016-08-23La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'aff…
14090000193771L14/questions_ecrites1414090000193765140900001937651JO_QUESTION2016-09-13Un des facteurs importants de la sinistralité dans le secteur de la maison individuelle concerne, le risque du retrait gonflement des argiles pour lequel les fo…
14090000193775L14/questions_ecrites1414090000193772140900001937721JO_QUESTION2015-09-22La proposition numéro 30 du rapport d'information du 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire national, présenté par le député Je…
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14090000193852L14/questions_ecrites1414090000193849140900001938491JO_QUESTION2015-09-22La proposition numéro 30 du rapport d'information du 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire national, présenté par le député Je…
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