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14090000193164L14/questions_ecrites1414090000193161140900001931611JO_QUESTION2015-09-15La résolution conjointe de la commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de l'audiovisuel extérieur et de la francophonie et de la commission des a…
14090000193169L14/questions_ecrites1414090000193165140900001931651JO_QUESTION2016-05-24Aux termes de l'article 9 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les fonctionnaires « participent à la définit…
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14090000193186L14/questions_ecrites1414090000193183140900001931831JO_QUESTION2015-12-29La commission des titres d’ingénieur (CTI) considère comme une compétence essentielle pour l’ingénieur la capacité à communiquer dans un contexte culturel inter…
14090000193219L14/questions_ecrites1414090000193216140900001932161JO_QUESTION2015-11-10Combinant répression, dissuasion, prévention et partenariats, la politique de sécurité du Gouvernement s'appuie en particulier sur des moyens renforcés pour les…
14090000193223L14/questions_ecrites1414090000193220140900001932201JO_QUESTION2015-12-08La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d’assurance minima…
14090000193227L14/questions_ecrites1414090000193224140900001932241JO_QUESTION2016-01-05Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la France ne remettent aucunement en cause le principe français de la prohibition de la ges…
14090000193231L14/questions_ecrites1414090000193228140900001932281JO_QUESTION2013-08-20Les règles de classement des adjoints techniques territoriaux promus dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux sont fixées par le décret n° 88…
14090000193235L14/questions_ecrites1414090000193232140900001932321JO_QUESTION2015-08-04Dans son rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois, rendu public le 8 avril 2015, la Cour des comptes a recommandé au ministre de l'agriculture, de l'agr…
14090000193239L14/questions_ecrites1414090000193236140900001932361JO_QUESTION2016-07-26Le ministère de l'intérieur a déjà engagé, depuis plusieurs années, des réformes visant à concentrer les forces de police et de gendarmerie sur leur cœur d…
14090000193245L14/questions_ecrites1414090000193240140900001932401JO_QUESTION2016-05-31Les articles 26 et 27 du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, devenus respectivement articles 32 et 34 depuis la promulgation de la loi l…
14090000193249L14/questions_ecrites1414090000193246140900001932461JO_QUESTION2015-08-18Instituée par la loi n° 85-528 du 15 mai 1985, la mention « Mort en déportation » est portée en marge de l'acte de décès de toute personne de nationalité frança…
14090000193253L14/questions_ecrites1414090000193250140900001932501JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000193265L14/questions_ecrites1414090000193262140900001932621JO_QUESTION2015-08-11Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000193271L14/questions_ecrites1414090000193266140900001932661JO_QUESTION2017-03-21Le décret no 82-955 du 9 novembre 1982 modifié relatif au parc locatif social et le décret no 87-713 du 26 août 1987 modifié relatif au parc locatif privé fixen…
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