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14090000192708L14/questions_ecrites1414090000192705140900001927051JO_QUESTION2015-08-04La France compte beaucoup de PME innovantes et performantes dont les produits et services de grande qualité répondent à une demande internationale, notamment da…
14090000192713L14/questions_ecrites1414090000192709140900001927091JO_QUESTION2016-04-19Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme l'enjeu de l'utilisation de techniques spéciales d'enquête permettant de capter des données informatiques est d…
14090000192718L14/questions_ecrites1414090000192714140900001927141JO_QUESTION2016-04-19La globalisation de l'ensemble des salaires et revenus des assurés relevant de plusieurs régimes de retraite ne peut être envisagée que si les régimes qui l'app…
14090000192736L14/questions_ecrites1414090000192731140900001927311JO_QUESTION2016-11-01L'article 123 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a précisé la définition de la profession de masseur-kinésithérapeute et a …
14090000192747L14/questions_ecrites1414090000192744140900001927441JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000192770L14/questions_ecrites1414090000192764140900001927641JO_QUESTION2016-03-22Après avoir conduit pendant près d'un an une large concertation avec les acteurs de la protection de l'enfance, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des …
14090000192791L14/questions_ecrites1414090000192787140900001927871JO_QUESTION2016-06-07Dans le courant de l'année 2010, deux études ont mis en évidence une nocivité potentielle de l'aspartame (cancer du foie, du poumon, accouchement prématuré). L'…
14090000192810L14/questions_ecrites1414090000192807140900001928071JO_QUESTION2015-11-24A la fin du premier semestre 2015, la France comptait 963 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) autorisés, dont 797 installés, soit 14,6 appareils…
14090000192814L14/questions_ecrites1414090000192811140900001928111JO_QUESTION2016-10-18La lutte contre la délinquance est une priorité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a entrepris depuis 2012 un renforcement des moyens de la police e…
14090000192819L14/questions_ecrites1414090000192816140900001928161JO_QUESTION2015-09-01Les filières d'élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération des éleveurs et grè…
14090000192823L14/questions_ecrites1414090000192820140900001928201JO_QUESTION2015-11-10Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), prévu à l'article 244 quater C du code général des impôts a été institué en faveur des entreprises i…
14090000192836L14/questions_ecrites1414090000192833140900001928331JO_QUESTION2015-09-15L'annulation judiciaire d'une décision expresse ou tacite de refus ou d'octroi de permis de construire fait disparaître rétroactivement ladite décision et oblig…
14090000192840L14/questions_ecrites1414090000192837140900001928371JO_QUESTION2016-10-18Les actions déjà entreprises par le ministère de l'intérieur pour optimiser l'organisation territoriale des services de la sécurité publique rejoignent pleineme…
14090000192845L14/questions_ecrites1414090000192842140900001928421JO_QUESTION2016-04-19Face à des attaquants toujours plus inventifs, la protection contre les attaques informatiques doit être une préoccupation de l'ensemble des acteurs et, en part…
14090000192857L14/questions_ecrites1414090000192854140900001928541JO_QUESTION2015-10-20La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique, il ne faut ni oublier, ni banaliser les fléaux ainsi éradiqués ou amoindris dans nos…
14090000192873L14/questions_ecrites1414090000192865140900001928651JO_QUESTION2016-11-22La lutte contre les fraudes à la sécurité sociale constitue un impératif au regard des objectifs d'équilibre financier de la sécurité sociale, de préservation d…
14090000192892L14/questions_ecrites1414090000192889140900001928891JO_QUESTION2015-08-18Dans son rapport de novembre 2014 relatif aux soutiens à la filière forêt-bois, la Cour des comptes recommande d'améliorer la gouvernance de la filière forêt-bo…
14090000192896L14/questions_ecrites1414090000192893140900001928931JO_QUESTION2015-10-20Le régime indemnitaire des agents territoriaux est défini par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la…
14090000192900L14/questions_ecrites1414090000192897140900001928971JO_QUESTION2015-06-16Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000192912L14/questions_ecrites1414090000192909140900001929091JO_QUESTION2015-10-13S'agissant de la sécurisation de la propriété intellectuelle des PME partenaires, plusieurs dispositifs de soutien et d'aides publics aux PME coexistent et cont…
14090000192923L14/questions_ecrites1414090000192919140900001929191JO_QUESTION2016-06-14Les services à la personne connaissent depuis dix ans un constant développement pour répondre aux enjeux démographiques de la société : vieillissement de la pop…
14090000192936L14/questions_ecrites1414090000192932140900001929321JO_QUESTION2016-09-20L'émergence de champions européens, capable de concurrencer les grandes entreprises extra-européennes est évidemment cruciale pour le développement de l'économi…
14090000192942L14/questions_ecrites1414090000192937140900001929371JO_QUESTION2017-04-11La Nouvelle France industrielle (NFI) est au cœur de la nouvelle stratégie industrielle adoptée par le Gouvernement. Elle vise à accélérer la modernisation…
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14090000192972L14/questions_ecrites1414090000192966140900001929661JO_QUESTION2016-03-22Après avoir conduit pendant près d'un an une large concertation avec les acteurs de la protection de l'enfance, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des …
14090000192978L14/questions_ecrites1414090000192974140900001929741JO_QUESTION2017-02-28Le rapport du 1er avril 2015 fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en …
14090000192982L14/questions_ecrites1414090000192979140900001929791JO_QUESTION2015-12-15La mise en œuvre locale de la stratégie nationale de prévention de la délinquance suppose des échanges encadrés d’informations portant sur des situations indivi…
14090000192986L14/questions_ecrites1414090000192983140900001929831JO_QUESTION2016-07-05L'article 15 de la loi no 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la just…
14090000192992L14/questions_ecrites1414090000192987140900001929871JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000193004L14/questions_ecrites1414090000193001140900001930011JO_QUESTION2016-07-05Le régime économique de l'admission temporaire permet l'utilisation dans le territoire douanier communautaire (TDC), en suspension des droits à l'importation, d…
14090000193009L14/questions_ecrites1414090000193005140900001930051JO_QUESTION2016-07-05Le Gouvernement est déterminé à mettre en œuvre les mesures nécessaires au soutien et au développement des entreprises, et plus particulièrement des très p…
14090000193015L14/questions_ecrites1414090000193010140900001930101JO_QUESTION2015-08-18Le développement des services en ligne par les organismes de sécurité sociale accompagne la mutation des usages des assurés, y compris retraités. Une étude du C…
14090000193020L14/questions_ecrites1414090000193016140900001930161JO_QUESTION2016-05-03Créé en 1917, le supplément familial de traitement est un complément de rémunération versé aux agents des trois versants de la fonction publique en vue de compe…
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14090000193030L14/questions_ecrites1414090000193026140900001930261JO_QUESTION2015-10-06En 2012, le conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis intitulé « gagner la bataille de l'exportation avec les PME ». Dans cet avis, …
14090000193035L14/questions_ecrites1414090000193031140900001930311JO_QUESTION2016-02-23La députée a appelé l'attention de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les immeubles bâtis neufs qui, alors que leur con…
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14090000193052L14/questions_ecrites1414090000193047140900001930471JO_QUESTION2017-05-16Sous l'impulsion du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le Comité national des conseiller…
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14090000193092L14/questions_ecrites1414090000193089140900001930891JO_QUESTION2015-10-13Les travaux de fiabilisation des données de l'inventaire physique du parc immobilier contenues dans le module RE-Fx de CHORUS, conduits par le service France Do…
14090000193098L14/questions_ecrites1414090000193094140900001930941JO_QUESTION2015-09-15La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie porte une attention particulière à l'expression des attentes des personnels et, notamment, à…
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14090000193112L14/questions_ecrites1414090000193109140900001931091JO_QUESTION2015-12-08Lors de sa création par le législateur en 2006,  l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missio…
14090000193116L14/questions_ecrites1414090000193113140900001931131JO_QUESTION2015-12-22L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié, en octobre 2010, une expertise collective sur les…
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14090000193125L14/questions_ecrites1414090000193122140900001931221JO_QUESTION2016-01-05Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la France ne remettent aucunement en cause le principe français de la prohibition de la ges…
14090000193129L14/questions_ecrites1414090000193126140900001931261JO_QUESTION2016-06-21Moyens supplémentaires alloués au ministère de l'intérieur dans le cadre des plans de renforts I – Détails des moyens alloués dans le cadre des plans exce…