Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000191769L14/questions_ecrites1414090000191762140900001917621JO_QUESTION2017-04-11A l'issue d'une très large concertation menée à l'échelon national comme au niveau local en associant les agents et les organisations syndicales, la direction g…
14090000191773L14/questions_ecrites1414090000191770140900001917701JO_QUESTION2016-04-19La réserve militaire représente un renfort indispensable aux forces d'active pour qu'elles remplissent l'ensemble de leurs missions, notamment sur le territoire…
14090000191777L14/questions_ecrites1414090000191774140900001917741JO_QUESTION2015-11-17Pour les grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est dorénavant versée le deuxième mois civil suivant la naissance ou la just…
14090000191781L14/questions_ecrites1414090000191778140900001917781JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000191786L14/questions_ecrites1414090000191782140900001917821JO_QUESTION2016-04-05Comme la dengue et le chikungunya, le virus Zika est une arbovirose transmise par des moustiques du genre Aedes. La fièvre Zika est la plupart du temps spontané…
14090000191791L14/questions_ecrites1414090000191787140900001917871JO_QUESTION2016-07-12La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a ouvert la possibilité d'élargir et …
14090000191795L14/questions_ecrites1414090000191792140900001917921JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000191803L14/questions_ecrites1414090000191799140900001917991JO_QUESTION2016-03-08L'article L.241-3-2 du code de l'action sociale et des familles dispose que la carte de stationnement pour personnes handicapées est délivrée par le préfet à to…
14090000191810L14/questions_ecrites1414090000191804140900001918041JO_QUESTION2017-04-04L'assurance dommage ouvrage et la notion juridique de responsabilité décennale des constructeurs sont les charnières du système d'assurance construction en Fran…
14090000191814L14/questions_ecrites1414090000191811140900001918111JO_QUESTION2015-12-08La Cour des comptes avait formulé, dans son rapport public 2014 une série de recommandations concernant les missions et le fonctionnement des sociétés d’aménage…
14090000191826L14/questions_ecrites1414090000191823140900001918231JO_QUESTION2015-10-13La circulaire du Premier ministre du 16 décembre 2014 prévoit une expérimentation des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) dans 5 régions (Rhône-Alpe…
14090000191833L14/questions_ecrites1414090000191828140900001918281JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000191837L14/questions_ecrites1414090000191834140900001918341JO_QUESTION2015-06-16La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, a confirmé au mois de janvier 201…
14090000191842L14/questions_ecrites1414090000191838140900001918381JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000191846L14/questions_ecrites1414090000191843140900001918431JO_QUESTION2015-06-30Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le Gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000191859L14/questions_ecrites1414090000191855140900001918551JO_QUESTION2016-07-12La règlementation de la publicité est effectivement particulièrement complexe parce que précise, et peut ainsi présenter certaines difficultés d'interprétation.…
14090000191872L14/questions_ecrites1414090000191869140900001918691JO_QUESTION2015-10-13Le classement au titre des sites des abords du canal du Midi parait être un outil adapté pour préserver un paysage naturel en péril, avec une dégradation des te…
14090000191876L14/questions_ecrites1414090000191873140900001918731JO_QUESTION2016-10-18Il est important de rappeler que le maire, quel que soit le nombre d'habitants, est chargé de la police municipale et qu'il est tenu d'assurer le bon ordre, la …
14090000191888L14/questions_ecrites1414090000191885140900001918851JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000191906L14/questions_ecrites1414090000191903140900001919031JO_QUESTION2015-10-20La lutte contre l'obésité, responsable dans les pays développés d'une véritable « épidémie » de diabète, est un impératif autant sanitaire que social. Le gouver…
14090000191913L14/questions_ecrites1414090000191910140900001919101JO_QUESTION2015-09-08La réduction des disparités territoriales en matière de financement de l'apprentissage est d'ores et déjà prise en compte dans le mode de calcul de la fraction …
14090000191917L14/questions_ecrites1414090000191914140900001919141JO_QUESTION2016-11-08Dans la proposition no 34 du rapport d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, il est proposé d'organiser régulièrement, sur l'ense…
14090000191954L14/questions_ecrites1414090000191951140900001919511JO_QUESTION2016-02-09Les employeurs bénéficient de plusieurs possibilités de prise en charge des frais de repas de leurs salariés, assorties d'un régime social favorable qui relève …
14090000191975L14/questions_ecrites1414090000191971140900001919711JO_QUESTION2016-04-05Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche cofinance, avec le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social…
14090000191987L14/questions_ecrites1414090000191983140900001919831JO_QUESTION2013-04-23La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique s'inscrit pleinement, pour le fonctionnement de son ministère, dans les o…
14090000191991L14/questions_ecrites1414090000191988140900001919881JO_QUESTION2015-12-22La commission paritaire nationale (CPN) des chambres de métiers et de l’artisanat, instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissemen…
14090000192001L14/questions_ecrites1414090000191998140900001919981JO_QUESTION2014-03-04S'il est difficile de confirmer le nombre de jeunes sans solution avancé par l'association départementale des associations et amis d'enfants inadaptés (ADAPEI) …
14090000192025L14/questions_ecrites1414090000192022140900001920221JO_QUESTION2016-02-09Afin d'évaluer le risque financier supporté par la collectivité, les opérations de lotissement doivent être individualisées dans un budget annexe, quel que soit…
14090000192038L14/questions_ecrites1414090000192034140900001920341JO_QUESTION2015-07-28Le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire accorde une attention toute particulière à la demande d'extension des dispositifs mis en pl…
14090000192069L14/questions_ecrites1414090000192066140900001920661JO_QUESTION2015-12-15Dans le cadre du suivi des filières jihadistes, la DGSI relève plusieurs modes d’autofinancement des départs vers la zone syro-irakienne, appelant des réponses …
14090000192073L14/questions_ecrites1414090000192070140900001920701JO_QUESTION2015-11-17Par souci de cohérence et de lisibilité pour les éleveurs et pour les instances communautaires dans le cadre du contentieux « nitrates », la réglementation des …
14090000192077L14/questions_ecrites1414090000192074140900001920741JO_QUESTION2016-02-09Les redéploiements entre zones de police nationale (ZPN) et zones de gendarmerie nationale (ZGN), réalisés en 2013-2014, s'inscrivent dans la continuité du trav…
14090000192089L14/questions_ecrites1414090000192086140900001920861JO_QUESTION2016-03-08Le réseau des chambres de commerce et d'industrie joue un rôle important dans le redressement économique du pays car elles accompagnent les entreprises. Les eff…
14090000192095L14/questions_ecrites1414090000192092140900001920921JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000192100L14/questions_ecrites1414090000192096140900001920961JO_QUESTION2016-02-23La mise en œuvre du service civique universel s'accompagne nécessairement d'une attention accrue portée à la qualité des missions proposées aux engagés. Il…
14090000192110L14/questions_ecrites1414090000192107140900001921071JO_QUESTION2016-06-14Le gouvernement est très attentif aux frais bancaires appliqués aux particuliers. Sa priorité est d'éviter la survenance des incidents et de limiter leur coût p…
14090000192114L14/questions_ecrites1414090000192111140900001921111JO_QUESTION2015-08-25Les trains d'équilibre du territoire (TET), constituent une composante essentielle de la desserte territoriale. Toutefois, ces trains ne répondent aujourd'hui p…
14090000192125L14/questions_ecrites1414090000192122140900001921221JO_QUESTION2016-07-05La police nationale et la gendarmerie nationale mettent en œuvre une politique de formation particulièrement active et régulièrement adaptée pour tenir com…
14090000192145L14/questions_ecrites1414090000192142140900001921421JO_QUESTION2016-02-09La police nationale (direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon/service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand) est actuellement saisie…
14090000192150L14/questions_ecrites1414090000192147140900001921471JO_QUESTION2015-09-15La crise russo-ukrainienne et l'annexion de la Crimée par la Russie (mars 2014) ont occasionné un sentiment d'insécurité chez nos alliés orientaux. Dès le mois …
14090000192154L14/questions_ecrites1414090000192151140900001921511JO_QUESTION2015-06-09Pour la bonne application des règles relatives au détachement dans un contexte de libre circulation accrue des travailleurs au sein de l'Union Européenne et com…
14090000192158L14/questions_ecrites1414090000192155140900001921551JO_QUESTION2015-12-29Un jour de carence pour les congés maladie « ordinaire » a été instauré en 2012 dans la fonction publique, puis abrogé par la loi de finances pour 2014. Les don…
14090000192162L14/questions_ecrites1414090000192159140900001921591JO_QUESTION2015-08-18Dans le cadre de la politique de commerce et d'investissement, l'Union européenne (UE) négocie des accords de libre-échange avec les pays tiers. Depuis juillet …
14090000192170L14/questions_ecrites1414090000192167140900001921671JO_QUESTION2016-07-05La lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes est une priorité absolue du gouvernement. De nombreuses dispositions législatives ont été prises depuis…
14090000192202L14/questions_ecrites1414090000192199140900001921991JO_QUESTION2015-09-15Business France a pleinement conscience du fait que le réservoir des grands groupes s'épuise et considère les PME/PMI comme un des axes prioritaires de développ…
14090000192206L14/questions_ecrites1414090000192203140900001922031JO_QUESTION2016-05-31Les enquêtes sur les dépenses de R&D réalisées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche s'adressent bien évidement aux entreprises…
14090000192212L14/questions_ecrites1414090000192207140900001922071JO_QUESTION2016-07-12La Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale apporte des réponses structurelles qu'il convient de repréc…
14090000192242L14/questions_ecrites1414090000192237140900001922371JO_QUESTION2017-01-24Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret no 91-45 du 14 janvier 199…
14090000192263L14/questions_ecrites1414090000192260140900001922601JO_QUESTION2015-08-25Le Gouvernement est attaché à la qualité du service rendu aux assurés par le service public de la sécurité sociale. L'activité des services de la caisse interpr…
14090000192269L14/questions_ecrites1414090000192264140900001922641JO_QUESTION2016-04-19Le passage de certains consulats (17 à ce jour, dont Moncton) au format de poste à gestion simplifiée s'inscrit dans une réforme d'ensemble de notre réseau dipl…