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14090000190306L14/questions_ecrites1414090000190302140900001903021JO_QUESTION2016-08-30La ministre de la culture et de la communication tient tout d'abord à rappeler son attachement au pluralisme et à la diversité culturelle, en particulier dans l…
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14090000190352L14/questions_ecrites1414090000190347140900001903471JO_QUESTION2016-03-08Le développement du transport fluvial constitue un des vecteurs de la transition énergétique que le Gouvernement place au cœur de son action. Le développem…
14090000190358L14/questions_ecrites1414090000190353140900001903531JO_QUESTION2017-04-04Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
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14090000190387L14/questions_ecrites1414090000190382140900001903821JO_QUESTION2016-05-03L'article 13-5 de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeub…
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