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14090000190630L14/questions_ecrites1414090000190625140900001906251JO_QUESTION2016-10-18La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue régulièrement des contrôles relatifs aux pratiques…
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14090000190642L14/questions_ecrites1414090000190638140900001906381JO_QUESTION2016-06-14Lors des assises de la jeune création organisées en juin 2015, la ministre de la culture et de la communication s'était engagée à donner à l'esthétique hip-hop …
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14090000190664L14/questions_ecrites1414090000190659140900001906591JO_QUESTION2017-02-28L'ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certa…
14090000190669L14/questions_ecrites1414090000190665140900001906651JO_QUESTION2016-09-20Les déchets générés par le secteur de la construction et des travaux publics représentent 72 % du total des déchets produits en France. Leur valorisation est do…
14090000190674L14/questions_ecrites1414090000190670140900001906701JO_QUESTION2016-06-14Ces dernières années, la recherche en génétique a accompli des progrès considérables, qui ont ouvert de nouvelles opportunités mais également donné naissance à …
14090000190679L14/questions_ecrites1414090000190675140900001906751JO_QUESTION2016-04-19Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière aux radios associatives depuis plus de trente ans, notamment par le bia…
14090000190683L14/questions_ecrites1414090000190680140900001906801JO_QUESTION2016-03-22Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000190687L14/questions_ecrites1414090000190684140900001906841JO_QUESTION2016-01-19Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à accorder aux coopéra…
14090000190692L14/questions_ecrites1414090000190688140900001906881JO_QUESTION2016-10-18La mesure de suppression de l'exonération d'évaluation forfaitaire des ressources dans le calcul des aides personnelles au logement (APL) visait à appliquer le …
14090000190696L14/questions_ecrites1414090000190693140900001906931JO_QUESTION2016-02-09Le décret du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires rend désormais obligatoire l'autorisation de l'agence nationale du médicament vété…
14090000190700L14/questions_ecrites1414090000190697140900001906971JO_QUESTION2016-03-22Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000190707L14/questions_ecrites1414090000190701140900001907011JO_QUESTION2017-04-04Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), prévu à l'article 244 quater C du code général des impôts, a été institué en faveur des entreprises …
14090000190723L14/questions_ecrites1414090000190719140900001907191JO_QUESTION2016-08-30La ministre de la culture et de la communication tient tout d'abord à rappeler son attachement au pluralisme et à la diversité culturelle, en particulier dans l…
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