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14090000188989L14/questions_ecrites1414090000188986140900001889861JO_QUESTION2015-08-11Les « 18 propositions de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) pour lever les freins à l'emploi dans les TPE du secteur agricole…
14090000188993L14/questions_ecrites1414090000188990140900001889901JO_QUESTION2013-08-27La création des emplois d'avenir est la traduction de la très forte priorité que le gouvernement souhaite accorder à la jeunesse, en particulier pour l'accès à …
14090000189014L14/questions_ecrites1414090000189011140900001890111JO_QUESTION2016-05-31Les dispositions de la loi no 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle au regard des formations des sapeurs-pompiers volontaires impose d…
14090000189018L14/questions_ecrites1414090000189015140900001890151JO_QUESTION2016-02-09La ministre de la culture et de la communication a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport de la Cour des comptes sur l'activité, la gestion et les…
14090000189023L14/questions_ecrites1414090000189020140900001890201JO_QUESTION2015-12-22Le dispositif Impact emploi association a été créé en 1998 avec la volonté de simplifier les démarches administratives des petites associations vis-à-vis de l’U…
14090000189027L14/questions_ecrites1414090000189024140900001890241JO_QUESTION2015-10-13Aux termes de l'article 1 du décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de …
14090000189044L14/questions_ecrites1414090000189041140900001890411JO_QUESTION2015-12-15Dans le cadre de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui instaure le dév…
14090000189049L14/questions_ecrites1414090000189046140900001890461JO_QUESTION2015-09-29La commission consultative paritaire nationale des baux ruraux (CCPNBR), qui siège auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, por…
14090000189055L14/questions_ecrites1414090000189050140900001890501JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000189064L14/questions_ecrites1414090000189061140900001890611JO_QUESTION2015-08-04Le ministre dresse un bilan positif de son entretien en avril 2015 avec M. Pavlo Klimkine, ministre des affaires étrangères ukrainien. L'entretien a porté sur l…
14090000189068L14/questions_ecrites1414090000189065140900001890651JO_QUESTION2015-12-15La commission chargée d’émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale, a été instituée par le déc…
14090000189086L14/questions_ecrites1414090000189083140900001890831JO_QUESTION2015-09-22Institué par l'article 10 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communic…
14090000189090L14/questions_ecrites1414090000189087140900001890871JO_QUESTION2015-12-01Depuis plusieurs années, dans le cadre des projets de loi de finances, donnant suite aux recommandations de la Cour des comptes et en accord avec le ministère c…
14090000189096L14/questions_ecrites1414090000189091140900001890911JO_QUESTION2016-05-17Le label Ville ou Pays d'art et d'histoire est attribué par le ministre de la culture et de la communication, après avis du Conseil national des villes et pays …
14090000189104L14/questions_ecrites1414090000189101140900001891011JO_QUESTION2015-08-18Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, et plus particulièrement dans le prolongement du Comité de modernisation de l'action publique (CMAP) du …
14090000189108L14/questions_ecrites1414090000189105140900001891051JO_QUESTION2015-09-29La commission d'experts prévue par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) a été créée par arrêt…
14090000189112L14/questions_ecrites1414090000189109140900001891091JO_QUESTION2016-01-05Le conseil supérieur des habitations à loyer modéré (CSHLM) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la « construction et de l’habitation…
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14090000189121L14/questions_ecrites1414090000189118140900001891181JO_QUESTION2015-08-04Le ministre dresse un bilan positif du Conseil de promotion du tourisme qui s'est tenu à Paris le 11 juin 2015. M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangè…
14090000189125L14/questions_ecrites1414090000189122140900001891221JO_QUESTION2017-05-16Les enquêtes de recensement de la population sont organisées conformément aux dispositions de l'article 156 de la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à …
14090000189130L14/questions_ecrites1414090000189126140900001891261JO_QUESTION2016-03-22Afin d'appuyer les travaux de négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) avec la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIE…
14090000189140L14/questions_ecrites1414090000189137140900001891371JO_QUESTION2015-10-06Le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires…
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14090000189171L14/questions_ecrites1414090000189167140900001891671JO_QUESTION2016-05-31Sur la base de son approche, depuis 2013, concernant les questions de mobilité, de migration et de développement, la France met en œuvre de nombreux projet…
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14090000189208L14/questions_ecrites1414090000189205140900001892051JO_QUESTION2015-09-01Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques a été créé à la suite de la catastrophe du barrage de Malpasset qui avait fait plus de 4…
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14090000189234L14/questions_ecrites1414090000189229140900001892291JO_QUESTION2017-04-11Créés par le décret no 95-694 du 3 mai 1995, les organismes extérieurs de prévention ont pour mission d'assister les exploitants de carrières en matière de sant…
14090000189243L14/questions_ecrites1414090000189240140900001892401JO_QUESTION2015-10-13Le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes porte un jugement très posit…
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