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14090000188534L14/questions_ecrites1414090000188530140900001885301JO_QUESTION2016-01-05La commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés (CNESTG) constitue une instance multidisciplinaire et experte connaissant de l’ensembl…
14090000188540L14/questions_ecrites1414090000188536140900001885361JO_QUESTION2016-07-05La commission nationale des professions libérales a été créée par un décret no 2011-200 du 21 février 2011. Le décret no 2015- 593 du 1er juin dernier vient de …
14090000188547L14/questions_ecrites1414090000188544140900001885441JO_QUESTION2015-08-18Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du Règlement européen N° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à l…
14090000188552L14/questions_ecrites1414090000188548140900001885481JO_QUESTION2016-05-17La ministre de la culture et de la communication se réjouit que la Cour des comptes n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dan…
14090000188570L14/questions_ecrites1414090000188566140900001885661JO_QUESTION2015-08-11Pour encourager l'investissement privé, le Gouvernement a annoncé le 8 avril 2015 une mesure de déduction exceptionnelle, introduite au Sénat dans le projet de …
14090000188588L14/questions_ecrites1414090000188583140900001885831JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000188597L14/questions_ecrites1414090000188594140900001885941JO_QUESTION2015-09-01Le comité du secret statistique (*) a tenu 3 sessions au cours de l'année 2014 (la session de décembre 2014 a dû être reportée en janvier 2015 en raison des éle…
14090000188601L14/questions_ecrites1414090000188598140900001885981JO_QUESTION2016-04-19Le code général des collectivités territoriales a ouvert, depuis 2010, la possibilité aux communes de créer et entretenir des infrastructures de recharge nécess…
14090000188607L14/questions_ecrites1414090000188602140900001886021JO_QUESTION2016-09-20Le Gouvernement est sensibilisé aux problèmes récurrents induits par la défaillance économique des entreprises titulaires de marchés publics et aux conséquences…
14090000188623L14/questions_ecrites1414090000188619140900001886191JO_QUESTION2016-05-24Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés, selon l'article 2 du décret no …
14090000188627L14/questions_ecrites1414090000188624140900001886241JO_QUESTION2015-12-08Le comité de pilotage et le comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (PNNS) 2011-2015 et du plan obésité 2010-2013 ont été ins…
14090000188633L14/questions_ecrites1414090000188629140900001886291JO_QUESTION2016-06-07Les éléments révélés par wikileaks le 23 juin 2015 ne permettent pas d'établir que les moyens de communications sécurisés proposés aux plus hautes autorités de …
14090000188653L14/questions_ecrites1414090000188648140900001886481JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000188663L14/questions_ecrites1414090000188659140900001886591JO_QUESTION2016-09-20En France métropolitaine continentale, électricité de France (EDF) possède actuellement six centrales au fioul, pour une capacité totale de 3,8 GW. Ces installa…
14090000188668L14/questions_ecrites1414090000188664140900001886641JO_QUESTION2015-09-22La Grande commission nautique (GCN), prorogée pour cinq ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère…
14090000188696L14/questions_ecrites1414090000188693140900001886931JO_QUESTION2015-08-11L'Ordre des Arts et des Lettres constitue, avec les Palmes académiques, le Mérite agricole et le Mérite maritime, l'un des quatre ordres ministériels. À travers…
14090000188701L14/questions_ecrites1414090000188697140900001886971JO_QUESTION2016-10-18Le programme « habiter mieux » a pour objectif d'aider les propriétaires occupants modestes et très modestes à réaliser des travaux d'économie d'énergie par l'o…
14090000188708L14/questions_ecrites1414090000188704140900001887041JO_QUESTION2016-03-08L'arrêté du 17 décembre 1954 portant application des articles L. 434-3 et R. 434-5 du code de la sécurité sociale permet à la victime d'un accident du travail o…
14090000188713L14/questions_ecrites1414090000188709140900001887091JO_QUESTION2015-08-11Pour encourager l'investissement privé, le Gouvernement a annoncé le 8 avril 2015 une mesure de déduction exceptionnelle, introduite au Sénat dans le projet de …
14090000188718L14/questions_ecrites1414090000188714140900001887141JO_QUESTION2015-08-18Les Archives nationales d'outre-mer conservent les archives transférées en France lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie. Parmi ces archives, figuren…
14090000188722L14/questions_ecrites1414090000188719140900001887191JO_QUESTION2015-09-01Le parlementaire s'interroge sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes, rendu public le 27 mai dernier. Celui-ci préconise de mainte…
14090000188743L14/questions_ecrites1414090000188740140900001887401JO_QUESTION2015-08-04Le ministre dresse un bilan positif de son déplacement en Slovénie. Il a signé avec son homologue slovène le plan d'action pour le partenariat stratégique entre…
14090000188747L14/questions_ecrites1414090000188744140900001887441JO_QUESTION2013-09-03L'article 36 de la directive n° 2008/11/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise fixe les règles applicables en matière de vente à distance de…
14090000188751L14/questions_ecrites1414090000188748140900001887481JO_QUESTION2015-08-04La Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture (CPPMFSC) a été créée initialement par le décret n° 2005-…
14090000188756L14/questions_ecrites1414090000188752140900001887521JO_QUESTION2016-06-07Etendre la convergence tarifaire aux établissements de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) nécessite au préalable de qualifier les besoins, de définir…
14090000188769L14/questions_ecrites1414090000188766140900001887661JO_QUESTION2015-08-04Le ministre dresse un bilan positif de son entretien en mai 2015 avec M. Li Jinyuan, président-directeur général du groupe TIENS. A l'occasion de cet entretien,…
14090000188773L14/questions_ecrites1414090000188770140900001887701JO_QUESTION2015-12-15Dans le cadre de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui instaure le dév…
14090000188779L14/questions_ecrites1414090000188775140900001887751JO_QUESTION2016-06-07La ministre de la culture et de la communication se réjouit que la Cour des comptes n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dan…
14090000188785L14/questions_ecrites1414090000188782140900001887821JO_QUESTION2016-01-19La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est très attentive à l'insertion des personnels handicapés dans l'ensemble de ses servic…
14090000188790L14/questions_ecrites1414090000188787140900001887871JO_QUESTION2015-08-04L'Institut de formation de l'environnement (IFORE), est un service à compétence nationale rattaché au service de pilotage et de l'évolution des services au sein…
14090000188803L14/questions_ecrites1414090000188800140900001888001JO_QUESTION2016-04-05Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche cofinance, avec le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social…
14090000188807L14/questions_ecrites1414090000188804140900001888041JO_QUESTION2016-11-01Le chiffre de 100 accidents par an, associé à la vétusté présumée des équipements, est issu d'un rapport de la commission de sécurité des consommateurs daté du …
14090000188812L14/questions_ecrites1414090000188808140900001888081JO_QUESTION2016-12-06L'établissement français du sang (EFS) est depuis quelques années soumis à un contexte d'évolution de l'ensemble de la filière sang, que ce soit en termes de ca…
14090000188822L14/questions_ecrites1414090000188818140900001888181JO_QUESTION2013-02-26Le rapport du Défenseur des droits sur la législation funéraire, mis en ligne le 29 octobre 2012, aborde un certain nombre de points dont certains excèdent le s…
14090000188838L14/questions_ecrites1414090000188835140900001888351JO_QUESTION2016-09-20Prévue à l'article D.613-76 du code de la sécurité intérieure, la commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds, dont le terme est fi…
14090000188845L14/questions_ecrites1414090000188842140900001888421JO_QUESTION2015-12-22La commission paritaire nationale (CPN) des chambres de métiers et de l’artisanat, instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissemen…
14090000188850L14/questions_ecrites1414090000188846140900001888461JO_QUESTION2015-11-17Service du Premier ministre à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, l'agence nationale de la sécurité d…
14090000188856L14/questions_ecrites1414090000188852140900001888521JO_QUESTION2015-09-22Les articles L. 5552-25 et suivants du code des transports prévoient l'ouverture d'un droit à pension de réversion au conjoint survivant du marin décédé. Pour c…
14090000188860L14/questions_ecrites1414090000188857140900001888571JO_QUESTION2015-12-15La commission chargée de donner un avis sur les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie est mentionnée à l’article L. 4241-…
14090000188868L14/questions_ecrites1414090000188862140900001888621JO_QUESTION2017-05-02Crée par le décret no 2008-1112 du 30 octobre 2008, le haut conseil à la famille (HCF) : - anime le débat public sur la politique familiale, en particulier la d…
14090000188889L14/questions_ecrites1414090000188886140900001888861JO_QUESTION2015-08-25Le Conseil supérieur de la météorologie (CSM), créé en 1948 et réorganisé par le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991, est un organe de concertation institué a…
14090000188893L14/questions_ecrites1414090000188890140900001888901JO_QUESTION2015-08-04Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performan…
14090000188897L14/questions_ecrites1414090000188894140900001888941JO_QUESTION2015-12-08Le comité national de santé publique ne s’est pas réuni depuis juillet 2013. Par conséquent, son coût de fonctionnement pour 2014 est nul. Le comité national de…
14090000188934L14/questions_ecrites1414090000188931140900001889311JO_QUESTION2015-08-18Dans son rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois, rendu public le 8 avril 2015, la Cour des comptes a recommandé au ministre de l'agriculture, de l'agr…
14090000188939L14/questions_ecrites1414090000188935140900001889351JO_QUESTION2016-05-17La ministre de la culture et de la communication se réjouit que la Cour des comptes n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dan…
14090000188945L14/questions_ecrites1414090000188942140900001889421JO_QUESTION2015-08-25Lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 2 avril 2013, il a été décidé de fusionner le comité de règlement des contestation…
14090000188949L14/questions_ecrites1414090000188946140900001889461JO_QUESTION2012-10-16Entre le 15 mai et le 31 juin 2012, 4 761 demandeurs d'asile ont été munis d'une autorisation provisoire de séjour. Au total, sur les six premiers mois de l'ann…
14090000188953L14/questions_ecrites1414090000188950140900001889501JO_QUESTION2015-08-04Aux termes des articles R. 123-45 à R. 123-47-3 du code de la sécurité sociale, les agents de direction et les agents comptables des organismes de sécurité soci…
14090000188962L14/questions_ecrites1414090000188959140900001889591JO_QUESTION2015-09-22Institué par le décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée, le Conseil culturel de l'Union pour la Médite…
14090000188985L14/questions_ecrites1414090000188982140900001889821JO_QUESTION2015-08-25La composition et les compétences du conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) sont fixées par les dispositions des articles L. 814-1 et L. 814-2 du co…