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14090000185718L14/questions_ecrites1414090000185714140900001857141JO_QUESTION2016-03-15Le Conseil national de l'urgence hospitalière a été créé par le décret no 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de…
14090000185737L14/questions_ecrites1414090000185732140900001857321JO_QUESTION2016-09-20La loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a en effet révisé le statut des préenseignes dérogatoires et leur a accor…
14090000185741L14/questions_ecrites1414090000185738140900001857381JO_QUESTION2016-02-02La mission d'évaluation de politiques publiques « La gestion des déchets par les collectivités territoriales » a été lancée en mai 2014 dans le cadre du comité …
14090000185747L14/questions_ecrites1414090000185743140900001857431JO_QUESTION2012-10-30L'intérêt de l'alternance en termes d'insertion dans l'emploi est démontré par les faits : l'insertion dans l'emploi comme le niveau de salaires sont optimisés.…
14090000185751L14/questions_ecrites1414090000185748140900001857481JO_QUESTION2015-08-04La Commission de conciliation des litiges dans le secteur du lait a été instituée sur le fondement des articles L. 654-34 et D. 654-94 du code rural et de la pê…
14090000185755L14/questions_ecrites1414090000185752140900001857521JO_QUESTION2012-12-25Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000185760L14/questions_ecrites1414090000185756140900001857561JO_QUESTION2016-09-20Le règlement eco-management and audit scheme (EMAS), ou système de management environnemental et d'audit (SMEA), est une certification européenne pour une meill…
14090000185774L14/questions_ecrites1414090000185770140900001857701JO_QUESTION2016-09-27L'Agence France nucléaire international (AFNI) est un service du Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA). Le comité d'orientation d…
14090000185782L14/questions_ecrites1414090000185779140900001857791JO_QUESTION2015-12-08L’article R. 532-3 du code de la sécurité sociale prévoit la prise en compte du revenu net catégoriel de l’avant-dernière année précédant la période de paiement…
14090000185786L14/questions_ecrites1414090000185783140900001857831JO_QUESTION2016-04-05Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche cofinance, avec le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social…
14090000185802L14/questions_ecrites1414090000185798140900001857981JO_QUESTION2016-01-26Service du Premier ministre à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, l'agence nationale de la sécurité d…
14090000185808L14/questions_ecrites1414090000185804140900001858041JO_QUESTION2016-05-17L'article 706-52 du code de procédure pénale impose de procéder à l'enregistrement audiovisuel de l'audition du mineur victime des infractions listées à l'artic…
14090000185812L14/questions_ecrites1414090000185809140900001858091JO_QUESTION2016-02-23Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche note que cette recommandation de la Cour a déjà été mise en œuvre par…
14090000185818L14/questions_ecrites1414090000185814140900001858141JO_QUESTION2016-12-13Dans le cadre d'appels à projets réalisés au titre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) en 2011 et 2012, le fonds d'investissement pour la biodi…
14090000185826L14/questions_ecrites1414090000185823140900001858231JO_QUESTION2015-07-28A la suite des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et…
14090000185831L14/questions_ecrites1414090000185827140900001858271JO_QUESTION2016-04-19La commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires (CNIDAJ) est instituée à l'article L. 811-2 du code de commerce. Elle est…
14090000185837L14/questions_ecrites1414090000185834140900001858341JO_QUESTION2015-08-25Le Gouvernement a engagé un important effort de rationalisation des commissions consultatives de l'État, qui se traduit d'abord par les suppressions et regroupe…
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14090000185847L14/questions_ecrites1414090000185844140900001858441JO_QUESTION2016-02-09La Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive, prévue à l'article L. 524-14 du code du patrimoine, a été créée par la loi du 1er août 2003 modif…
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14090000185872L14/questions_ecrites1414090000185868140900001858681JO_QUESTION2015-12-01Les éléments révélés par wikileaks le 23 juin 2015 ne permettent pas d’établir que les moyens de communications sécurisés proposés aux plus hautes autorités de …
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14090000185891L14/questions_ecrites1414090000185886140900001858861JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
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