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14090000185209L14/questions_ecrites1414090000185206140900001852061JO_QUESTION2013-02-12Au titre la quatrième émission des revenus de l'année 2011, pour les 1 000 foyers fiscaux présentant les montants les plus élevés de réductions outre-mer, prévu…
14090000185221L14/questions_ecrites1414090000185216140900001852161JO_QUESTION2014-09-30Le ministère de la culture et de la communication est très sensible aux difficultés économiques et sociales rencontrées par les diffuseurs de presse, une profes…
14090000185226L14/questions_ecrites1414090000185222140900001852221JO_QUESTION2013-03-05La loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France a fait de cette date, jour anniversaire de l'armis…
14090000185233L14/questions_ecrites1414090000185230140900001852301JO_QUESTION2015-08-04Par décret du 25 mars dernier, la commission spécialisée de terminologie et de néologie des affaires étrangères a pris le nom de groupe d'experts des affaires é…
14090000185276L14/questions_ecrites1414090000185273140900001852731JO_QUESTION2015-08-04Dans son rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois, rendu public le 8 avril 2015, la Cour des comptes a recommandé au ministre de l'agriculture, de l'agr…
14090000185280L14/questions_ecrites1414090000185277140900001852771JO_QUESTION2015-11-03La commission a annoncé une réforme du droit d'auteur dans le cadre du marché unique numérique qu'elle souhaite voir se concrétiser. La France prend pleinement …
14090000185286L14/questions_ecrites1414090000185281140900001852811JO_QUESTION2016-06-14La fusion des Commissions de terminologie relevant des ministères économiques et financiers, décidée au comité interministériel pour la modernisation de l'actio…
14090000185292L14/questions_ecrites1414090000185289140900001852891JO_QUESTION2015-09-29Conformément aux prérogatives confiées à la direction générale de l'armement (DGA) par l'instruction générale du 26 mars 2010 relative au déroulement et la cond…
14090000185297L14/questions_ecrites1414090000185293140900001852931JO_QUESTION2016-05-24La Commission scientifique nationale des collections (CSNC), installée fin 2013, a, selon les termes de l'article L. 115-1 du code du patrimoine, « pour mission…
14090000185315L14/questions_ecrites1414090000185311140900001853111JO_QUESTION2015-12-01Les éléments révélés par wikileaks le 23 juin 2015 ne permettent pas d’établir que les moyens de communications sécurisés proposés aux plus hautes autorités de …
14090000185321L14/questions_ecrites1414090000185317140900001853171JO_QUESTION2016-09-20Le ministère de l'économie et des finances n'est pas en mesure d'anticiper l'ensemble des mouvements réglementaires intervenant entre les programmes des différe…
14090000185338L14/questions_ecrites1414090000185333140900001853331JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000185359L14/questions_ecrites1414090000185356140900001853561JO_QUESTION2015-11-10Outre les commandes et les donations, les acquisitions d'oeuvres et d'objets d'art constituent un mode d'enrichissement pluriannuel de la collection de l'Etat. …
14090000185363L14/questions_ecrites1414090000185360140900001853601JO_QUESTION2015-08-04Une évaluation socio-économique préalable est prévue avant toute modification réglementaire d'un dispositif afin d'apprécier son efficacité. Par ailleurs, s'agi…
14090000185368L14/questions_ecrites1414090000185364140900001853641JO_QUESTION2016-05-17La ministre de la culture et de la communication se réjouit que la Cour des comptes n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dan…
14090000185393L14/questions_ecrites1414090000185389140900001853891JO_QUESTION2015-09-08Dans le cadre de la convention SOLAS et de la réglementation européenne, la France s'est engagée à prendre des dispositions en faveur de la sûreté du transport …
14090000185397L14/questions_ecrites1414090000185394140900001853941JO_QUESTION2015-08-25Le Gouvernement est attaché à la qualité du service rendu aux assurés par le service public de la sécurité sociale. L'activité des services de la caisse interpr…
14090000185403L14/questions_ecrites1414090000185398140900001853981JO_QUESTION2015-08-11Les « 18 propositions de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) pour lever les freins à l'emploi dans les TPE du secteur agricole…
14090000185409L14/questions_ecrites1414090000185404140900001854041JO_QUESTION2016-05-17La taxe d'aménagement s'applique aux opérations d'aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installati…
14090000185414L14/questions_ecrites1414090000185411140900001854111JO_QUESTION2016-03-08La suppression des indemnités forfaitaires de déplacement dans le département (IFDD), a eu pour objectif la sécurisation d'un dispositif qui avait fait l'objet …
14090000185418L14/questions_ecrites1414090000185415140900001854151JO_QUESTION2015-08-04La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000185429L14/questions_ecrites1414090000185426140900001854261JO_QUESTION2016-06-14Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) régi, dans le cadre de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en…
14090000185436L14/questions_ecrites1414090000185432140900001854321JO_QUESTION2015-12-01Les éléments révélés par wikileaks le 23 juin 2015 ne permettent pas d’établir que les moyens de communications sécurisés proposés aux plus hautes autorités de …
14090000185443L14/questions_ecrites1414090000185438140900001854381JO_QUESTION2017-05-16Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité ont été instituées par le décret no 95-260 du 8 mars 1995. Elles constituent l'orga…
14090000185454L14/questions_ecrites1414090000185451140900001854511JO_QUESTION2015-12-15L’objectif du règlement sanitaire international (RSI) est d’assurer le maximum de protection contre la propagation internationale des menaces sanitaires, tout e…
14090000185472L14/questions_ecrites1414090000185468140900001854681JO_QUESTION2015-12-08La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d’assurance minima…
14090000185476L14/questions_ecrites1414090000185473140900001854731JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000185491L14/questions_ecrites1414090000185488140900001854881JO_QUESTION2015-11-10L'année 2014 s'est traduite par une contraction importante des investissements dans le cinéma. Ainsi, les investissements dans les films d'initiative française …
14090000185508L14/questions_ecrites1414090000185505140900001855051JO_QUESTION2015-08-04Le ministre dresse un bilan positif de son entretien avec M. Khaled Bin Mohamed Al Attiyah, ministre qatarien des affaires étrangères. Outre le renforcement des…
14090000185513L14/questions_ecrites1414090000185509140900001855091JO_QUESTION2016-05-17La ministre de la culture et de la communication se réjouit que la Cour des comptes n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dan…
14090000185520L14/questions_ecrites1414090000185516140900001855161JO_QUESTION2015-12-01La commission des téléphériques (CTPH) est associée à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de réglementation et de sécurité …
14090000185536L14/questions_ecrites1414090000185533140900001855331JO_QUESTION2016-01-05Le conseil technique de la prévention spécialisée (CTPS), institué par arrêté interministériel du 4 juillet 1972,  était une instance consultative, placée auprè…
14090000185543L14/questions_ecrites1414090000185538140900001855381JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000185552L14/questions_ecrites1414090000185549140900001855491JO_QUESTION2015-09-15Cet entretien n'a pas eu lieu.
14090000185566L14/questions_ecrites1414090000185562140900001855621JO_QUESTION2016-12-13Le Gouvernement est particulièrement attentif aux questions de santé environnementale et à l'évaluation des risques nouveaux qui pourraient affecter la populati…
14090000185570L14/questions_ecrites1414090000185567140900001855671JO_QUESTION2015-08-04La réussite de la démarche Trame verte et bleue (TVB) repose sur la mise en place d'une gouvernance spécifique à l'échelon national, le Comité national « trames…
14090000185574L14/questions_ecrites1414090000185571140900001855711JO_QUESTION2015-12-29Le rapport remis au Premier ministre en juillet 2015 par Hélène CONWAY-MOURET, sénatrice représentant les Français établis hors de France, « Retour en France de…
14090000185581L14/questions_ecrites1414090000185578140900001855781JO_QUESTION2015-08-11Le Comité du label de la statistique publique, régi par le chapitre IV du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statis…
14090000185585L14/questions_ecrites1414090000185582140900001855821JO_QUESTION2015-08-04L'impératif de réduction de la dépense publique et des charges pesant sur les secteurs économiques s'impose aux chambres d'agriculture, comme à tout établisseme…
14090000185589L14/questions_ecrites1414090000185586140900001855861JO_QUESTION2015-11-10De manière générale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage la position de la Cour sur le fait que le car…
14090000185593L14/questions_ecrites1414090000185590140900001855901JO_QUESTION2015-09-08Le soutien à la réalisation d'oeuvres d'art dans l'espace public constitue l'un des axes essentiels de la politique conduite par le ministère de la culture et d…
14090000185615L14/questions_ecrites1414090000185611140900001856111JO_QUESTION2014-11-11Une proposition de résolution européenne relative à la maladie de Lyme a été adoptée le 18 août 2014 par l'Assemblée nationale. Cette résolution européenne invi…
14090000185628L14/questions_ecrites1414090000185622140900001856221JO_QUESTION2014-09-02La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a transposé en droit français la directive n° 2008/48/CE concernant les contr…
14090000185636L14/questions_ecrites1414090000185629140900001856291JO_QUESTION2016-07-05Le Gouvernement a réorienté les prestations familiales dans une logique de justice sociale. Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusio…
14090000185641L14/questions_ecrites1414090000185637140900001856371JO_QUESTION2016-05-24La Commission des prêts et dépôts est une émanation de la Commission scientifique des musées nationaux se réunissant mensuellement. Elle est chargée, en applica…
14090000185647L14/questions_ecrites1414090000185644140900001856441JO_QUESTION2015-09-01La Commission des conservatoires botaniques nationaux, en application des articles D. 416-7 et D. 416-8 du code de l'environnement fournit au ministre chargé de…
14090000185663L14/questions_ecrites1414090000185660140900001856601JO_QUESTION2015-08-18Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel (CNIGPC) a été renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin dernier par le décret…
14090000185681L14/questions_ecrites1414090000185676140900001856761JO_QUESTION2014-08-26La prise en charge des demandeurs d'emploi handicapés n'a pas été modifiée en 2013. Les demandeurs d'emploi handicapés doivent s'inscrire à Pôle emploi, où tout…
14090000185709L14/questions_ecrites1414090000185706140900001857061JO_QUESTION2015-08-04Le ministre dresse un bilan positif de son entretien avec M. Ramtane Lamamra, ministre algérien des affaires étrangères en avril 2015. Cet entretien a été l'occ…
14090000185713L14/questions_ecrites1414090000185710140900001857101JO_QUESTION2015-09-15Le ministre dresse un bilan positif de son entretien avec M. Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale. Lors de cet entretien, le président de la Banque mon…