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14090000184764L14/questions_ecrites1414090000184761140900001847611JO_QUESTION2016-01-12La proposition de loi de Messieurs les députés Claeys et Léonetti, actuellement en cours d’examen devant le Parlement, comporte des avancées majeures pour les m…
14090000184772L14/questions_ecrites1414090000184765140900001847651JO_QUESTION2017-03-07Lorsque l'adresse d'une entreprise est modifiée suite à un changement de nom de voie et/ou à la fusion de plusieurs communes les modifications sont portées au r…
14090000184776L14/questions_ecrites1414090000184773140900001847731JO_QUESTION2015-12-08L’espace internet « Interventions précoces, soutien à la parentalité » a été créé à destination des professionnels de la santé et de l’enfance, des acteurs du m…
14090000184782L14/questions_ecrites1414090000184778140900001847781JO_QUESTION2015-09-22La Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (CNNCMM) est l'instance de dialogue social pour le secteur maritime. Elle est chargé…
14090000184786L14/questions_ecrites1414090000184783140900001847831JO_QUESTION2015-11-24Le tabac est la première cause de cancer et de mortalité évitable en France avec 78 000 morts par an, soit plus de 200 décès par jour. Ces décès représentent 22…
14090000184791L14/questions_ecrites1414090000184788140900001847881JO_QUESTION2015-11-03Par courrier en date du 13 juin 2014 à l'attention du secrétaire général du ministère de la justice, le service des retraites de l'Etat (SRE) est revenu sur les…
14090000184807L14/questions_ecrites1414090000184804140900001848041JO_QUESTION2016-01-05La prise en charge sanitaire des personnes détenues et l’organisation des soins en milieu carcéral relèvent, en application de la loi no 94-43 du 18 janvier 199…
14090000184826L14/questions_ecrites1414090000184820140900001848201JO_QUESTION2017-01-03La formation des salariés est un des axes majeurs du projet politique des régies de quartier et de territoire au service du développement de l'accès de tous à l…
14090000184833L14/questions_ecrites1414090000184830140900001848301JO_QUESTION2015-08-11Le rôle de la commission centrale permanente est défini par les dispositions des articles 1510 à 1512 du code général des impôts, relatives à la procédure d'éva…
14090000184839L14/questions_ecrites1414090000184834140900001848341JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000184861L14/questions_ecrites1414090000184857140900001848571JO_QUESTION2016-06-07Depuis 20 ans, les droits de mutation à titre gratuit et le droit de partage peuvent être acquittés par la remise d'œuvres d'art, de livres, d'objets de co…
14090000184879L14/questions_ecrites1414090000184876140900001848761JO_QUESTION2015-09-08La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école …
14090000184888L14/questions_ecrites1414090000184884140900001848841JO_QUESTION2016-05-03Conformément aux engagements pris par le Président de la République, plusieurs mesures ont été mises en œuvre afin de favoriser l'accès de tous à une compl…
14090000184892L14/questions_ecrites1414090000184889140900001848891JO_QUESTION2015-08-18Conformément aux articles L. 4111-1 et D. 4111-1 à D. 4111-7 du code de la défense, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) a pour mission…
14090000184897L14/questions_ecrites1414090000184893140900001848931JO_QUESTION2016-04-05Les efforts engagés depuis trois ans ont permis de repositionner le sport pour tous au cœur des interventions du Centre national pour le développement du s…
14090000184902L14/questions_ecrites1414090000184898140900001848981JO_QUESTION2015-08-04Avec la reprise des activités de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) en matière d'action sanitaire et sociale, le nombre d'…
14090000184906L14/questions_ecrites1414090000184903140900001849031JO_QUESTION2015-08-18Dans son rapport de novembre 2014 relatif aux soutiens à la filière forêt-bois, la Cour des comptes recommande d'améliorer la gouvernance de la filière forêt-bo…
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14090000184916L14/questions_ecrites1414090000184911140900001849111JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000184925L14/questions_ecrites1414090000184922140900001849221JO_QUESTION2015-08-04La demande des organisations syndicales des enseignants de l'enseignement agricole privé du temps plein (notamment la FEP-CFDT) porte sur les obligations de ser…
14090000184929L14/questions_ecrites1414090000184926140900001849261JO_QUESTION2016-07-05Les numéros dits « surtaxés » sont la dénomination commune des « numéros de services à valeur ajoutée ». Ce mécanisme permet de rémunérer les services fournis p…
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14090000184978L14/questions_ecrites1414090000184975140900001849751JO_QUESTION2015-11-10De manière générale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage la position de la Cour sur le fait que le car…
14090000184982L14/questions_ecrites1414090000184979140900001849791JO_QUESTION2016-05-31La commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de neutralisation des valeurs a été créée par le décret no 2000-376 du 28 avril…
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14090000185013L14/questions_ecrites1414090000185010140900001850101JO_QUESTION2015-09-22Institué par le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997, le Conseil d'analyse économique s'est réuni vingt fois en 2014, tout comme en 2013. Son coût de fonctionnem…
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14090000185055L14/questions_ecrites1414090000185052140900001850521JO_QUESTION2015-12-29Les pathologies psychiques telles que le burn out peuvent être reconnues d’origine professionnelle par les comités régionaux de reconnaissance des maladies prof…
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14090000185071L14/questions_ecrites1414090000185068140900001850681JO_QUESTION2015-08-04La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, se réunit une fois par an pendant une semaine. Composée des meilleurs spécialistes de l'I…
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14090000185083L14/questions_ecrites1414090000185080140900001850801JO_QUESTION2015-08-11Dans son rapport de novembre 2014, relatif aux soutiens à la filière forêt-bois, la Cour des comptes recommande d'améliorer la gouvernance de la filière forêt-b…
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14090000185113L14/questions_ecrites1414090000185109140900001851091JO_QUESTION2016-05-10L'association « La demeure historique » a formulé cinq propositions en matière de patrimoine et de rénovation des monuments historiques. 1) Moderniser et harmon…
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14090000185127L14/questions_ecrites1414090000185124140900001851241JO_QUESTION2016-02-09Le pont Colbert, œuvre de l'ingénieur Paul Alexandre, est effectivement l'un des derniers exemplaires conservés avec son système de fonctionnement d'origin…
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14090000185144L14/questions_ecrites1414090000185139140900001851391JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
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14090000185176L14/questions_ecrites1414090000185172140900001851721JO_QUESTION2015-05-26Ces dernières années, on constate que les gains de temps offerts par l'amélioration des transports (développement du réseau routier et autoroutier, des lignes f…
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