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14090000184314L14/questions_ecrites1414090000184309140900001843091JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
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14090000184394L14/questions_ecrites1414090000184390140900001843901JO_QUESTION2016-10-11L'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée a été créé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Instance d…
14090000184402L14/questions_ecrites1414090000184399140900001843991JO_QUESTION2015-08-25La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, prévue à l'article R. 413-2 du code de l'environnement, est chargée de multiples travaux con…
14090000184407L14/questions_ecrites1414090000184403140900001844031JO_QUESTION2016-08-30Le développement des véhicules faiblement émetteurs est essentiel pour la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. S'agissant des…
14090000184411L14/questions_ecrites1414090000184408140900001844081JO_QUESTION2016-11-01Face à la crise migratoire, l'Union européenne a activé une large palette d'outils afin de construire une réponse européenne commune reposant sur les principes …
14090000184415L14/questions_ecrites1414090000184412140900001844121JO_QUESTION2015-09-22Instituée par le décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963, la comm…
14090000184421L14/questions_ecrites1414090000184416140900001844161JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000184431L14/questions_ecrites1414090000184427140900001844271JO_QUESTION2016-04-19Une action volontariste et concertée s'avère nécessaire face aux difficultés que peut provoquer l'emploi jugé excessif de la langue anglaise dans la vie économi…
14090000184449L14/questions_ecrites1414090000184446140900001844461JO_QUESTION2015-08-04La Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) est une commission paritaire à caractère consultatif relevant des articles D. 653-1 à D. 653-5 du code r…
14090000184453L14/questions_ecrites1414090000184450140900001844501JO_QUESTION2016-04-05La profession de géomètre-expert est une profession réglementée par la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres-experts. Le recrutement des …
14090000184471L14/questions_ecrites1414090000184468140900001844681JO_QUESTION2016-08-23Plusieurs dizaines de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène ont été détectés dans le Sud-Ouest de la France. Les éléments d'analyse de l'agence nationa…
14090000184475L14/questions_ecrites1414090000184472140900001844721JO_QUESTION2015-08-18Institué par l'article L. 814-3 du code rural et de la pêche maritime, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimenta…
14090000184479L14/questions_ecrites1414090000184476140900001844761JO_QUESTION2015-12-29Chaque année, le Centre national des arts plastiques est le partenaire de plus de 350 lieux (dont un tiers sont à l’étranger), auxquels il prête environ 2 500 œ…
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14090000184509L14/questions_ecrites1414090000184506140900001845061JO_QUESTION2015-10-13Le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dresse un bilan positif de s…
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