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14090000180090L14/questions_ecrites1414090000180087140900001800871JO_QUESTION2015-10-13Afin d'aider le ministre chargé de la culture dans l'élaboration de la politique scientifique en matière d'archéologie, le Conseil national de la recherche arch…
14090000180094L14/questions_ecrites1414090000180091140900001800911JO_QUESTION2015-09-29La recherche de la parité, équilibre délicat entre les droits et devoirs des cocontractants, est la clé de voûte du statut du fermage. C'est pourquoi le Gouvern…
14090000180098L14/questions_ecrites1414090000180095140900001800951JO_QUESTION2013-03-26Le Gouvernement a proposé au Parlement, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, un rééquilibrage des taxes liées à la délivrance des titres de séjour, do…
14090000180102L14/questions_ecrites1414090000180099140900001800991JO_QUESTION2013-04-23De façon générale, la notion de droits de l'enfant telle que promue dans le cadre des textes et conventions internationales ou de droit interne est relativement…
14090000180108L14/questions_ecrites1414090000180104140900001801041JO_QUESTION2015-11-10L'arrêté d'actualisation de l'avantage familial, préparé en juillet 2014 pour une publication prévue au mois de septembre 2014, est paru le 5 juin 2015 en raiso…
14090000180129L14/questions_ecrites1414090000180125140900001801251JO_QUESTION2015-11-17Certains projets d'investissements réalisés outre-mer peuvent bénéficier d'une aide fiscale pour le développement économique et social des départements et des c…
14090000180134L14/questions_ecrites1414090000180131140900001801311JO_QUESTION2015-08-25Le Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse, prévu à l'article D. 421-51 du code de l'environnement, est chargé d'assurer l'exploitation et la synthèse d…
14090000180139L14/questions_ecrites1414090000180135140900001801351JO_QUESTION2015-09-22Créé par décret du 4 avril 2013, le Conseil national du sport (CNS) est placé auprès du ministre chargé des sports. Il regroupe, selon un format original, les p…
14090000180143L14/questions_ecrites1414090000180140140900001801401JO_QUESTION2015-11-17Organisé en réseau et animé par le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), l'Observatoire des territoires constitue le lieu de synthèse et de m…
14090000180149L14/questions_ecrites1414090000180145140900001801451JO_QUESTION2015-09-01Conformément à l'article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales, les communes contribuent en 2015 à hauteur de 1 450 millions d'euros au re…
14090000180155L14/questions_ecrites1414090000180150140900001801501JO_QUESTION2017-02-07Le ministère de l'économie et des finances a pris connaissance avec intérêt du rapport public de la Cour des comptes sur la gestion de l'Institut de France et d…
14090000180164L14/questions_ecrites1414090000180161140900001801611JO_QUESTION2015-12-15Le comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie institué par l’arrêté du 9 février 2006, avait pour mi…
14090000180179L14/questions_ecrites1414090000180175140900001801751JO_QUESTION2015-11-17Les dispositions du i) du 1 de l'article 132 de la directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 prévoient l'exonération des opérations de formation ou de recycl…
14090000180184L14/questions_ecrites1414090000180180140900001801801JO_QUESTION2015-11-17Service du Premier ministre à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, l'agence nationale de la sécurité d…
14090000180189L14/questions_ecrites1414090000180186140900001801861JO_QUESTION2015-07-28Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite et par certains régimes sp…
14090000180193L14/questions_ecrites1414090000180190140900001801901JO_QUESTION2016-04-05Le Conseil national des astronomes et physiciens (CNAP) a été institué par le décret no 86-433 du 12 mars 1986, modifié par les décrets no 2001-1231 du 20 décem…
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14090000180226L14/questions_ecrites1414090000180223140900001802231JO_QUESTION2015-08-18Dans son rapport concernant l'agriculture familiale, le Conseil économique, social et environnemental préconise de mettre en place une véritable protection soci…
14090000180231L14/questions_ecrites1414090000180227140900001802271JO_QUESTION2016-05-17La ministre de la culture et de la communication se réjouit que la Cour des comptes n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dan…
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