Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000179554L14/questions_ecrites1414090000179551140900001795511JO_QUESTION2015-12-22La commission paritaire nationale (CPN) des chambres de métiers et de l’artisanat, instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissemen…
14090000179559L14/questions_ecrites1414090000179555140900001795551JO_QUESTION2014-01-21Le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Il représente…
14090000179564L14/questions_ecrites1414090000179561140900001795611JO_QUESTION2015-08-11Les « 18 propositions de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) pour lever les freins à l'emploi dans les TPE du secteur agricole…
14090000179569L14/questions_ecrites1414090000179565140900001795651JO_QUESTION2016-11-15A la suite d'une instruction du Premier ministre encourageant la réduction du nombre de commissions placées auprès de l'Etat, il a été décidé la transformation …
14090000179620L14/questions_ecrites1414090000179616140900001796161JO_QUESTION2016-08-09Aux termes de la jurisprudence de la Cour de Cassation, le salarié qui a travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi no 98-1194 d…
14090000179624L14/questions_ecrites1414090000179621140900001796211JO_QUESTION2016-02-09Aux termes de l'article D 1145-1 du code du travail « le conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP) entre les femmes et les hommes participe à la déf…
14090000179629L14/questions_ecrites1414090000179626140900001796261JO_QUESTION2015-09-08La réforme des commissions nationales pour les aides à la création pour les arts du cirque et pour les aides à la résidence d'artiste et résidence de production…
14090000179633L14/questions_ecrites1414090000179630140900001796301JO_QUESTION2015-08-04Le ministre dresse un bilan positif de son entretien avec M. Janos Pasztor, secrétaire général adjoint des Nations unies, chargé du climat. Cet échange a été l'…
14090000179655L14/questions_ecrites1414090000179652140900001796521JO_QUESTION2015-08-04Le ministre dresse un bilan positif de son entretien avec M. Antonio Guterres, Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés en avril 2015. Cet entretien…
14090000179670L14/questions_ecrites1414090000179667140900001796671JO_QUESTION2016-04-05Le traitement des données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé est soumis à autorisation de la Com…
14090000179676L14/questions_ecrites1414090000179673140900001796731JO_QUESTION2015-08-18Le Comité national de la gestion des risques en forêt (CNGRF) a pour missions : - d'être consulté sur les projets et propositions de textes législatifs et sur t…
14090000179691L14/questions_ecrites1414090000179688140900001796881JO_QUESTION2015-08-04La Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures (CIDH) a été créée par le décret n° 95-477 du 27 avril 1995. Placée auprès du ministre chargé des hy…
14090000179721L14/questions_ecrites1414090000179716140900001797161JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000179730L14/questions_ecrites1414090000179727140900001797271JO_QUESTION2016-04-12La commission nationale d'expertise des licences professionnelles avait été reconduite pour 5 ans, par décret, en juin 2009. Au terme de ces cinq ans la commiss…
14090000179748L14/questions_ecrites1414090000179745140900001797451JO_QUESTION2016-06-14Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) a été créé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 pour remplacer …
14090000179755L14/questions_ecrites1414090000179751140900001797511JO_QUESTION2016-03-01Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Des efforts substantiels sont mis en œu…
14090000179759L14/questions_ecrites1414090000179756140900001797561JO_QUESTION2016-04-05La commission consultative nationale des IUT (CCN-IUT) et les commissions pédagogiques nationales (CPN) des spécialités du diplôme universitaire de technologie …
14090000179766L14/questions_ecrites1414090000179762140900001797621JO_QUESTION2016-10-04La commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) est prévue par l'article 13 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portan…
14090000179798L14/questions_ecrites1414090000179795140900001797951JO_QUESTION2016-10-18Le 17 juillet 2013, le Comité Interministériel pour la Modernisation de l'Action Publique (CIMAP) a posé le principe de la fusion des commissions d'attribution …
14090000179818L14/questions_ecrites1414090000179815140900001798151JO_QUESTION2013-04-23Ainsi que le prévoit l'article D. 551-9 du code de l'éducation, le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public donne s…
14090000179822L14/questions_ecrites1414090000179819140900001798191JO_QUESTION2015-08-25Le Conseil national des parcs et jardins, créé par un décret du 19 mai 2003, est composé d'une trentaine de membres représentant les administrations, les collec…
14090000179837L14/questions_ecrites1414090000179834140900001798341JO_QUESTION2015-08-04Le ministre dresse un bilan positif de son entretien avec M. Yang-ho Cho, président-directeur général de Korean Air. Cet entretien a permis d'évoquer la prépara…
14090000179865L14/questions_ecrites1414090000179862140900001798621JO_QUESTION2015-09-22Instituée par le décret n° 89-647 modifié du 12 septembre 1989, la Commission supérieure de codification s'est réunie neuf fois en 2014 et son coût de fonctionn…
14090000179869L14/questions_ecrites1414090000179866140900001798661JO_QUESTION2015-12-08En 2014, 30 % de la production porcine française a été exportée. 79 % des volumes concernés ont été exportés vers les autres États membres de l’Union européenne…
14090000179874L14/questions_ecrites1414090000179870140900001798701JO_QUESTION2015-12-01Afin de limiter l’avance de frais de ses assurés, la caisse des Français de l’étranger (CFE) a signé plus d’une quarantaine de conventions prévoyant une procédu…
14090000179878L14/questions_ecrites1414090000179875140900001798751JO_QUESTION2015-08-04La France suit avec beaucoup d'attention les relations entre le groupe Areva et le Niger, qui s'inscrivent dans le long terme. Un accord de partenariat stratégi…
14090000179883L14/questions_ecrites1414090000179879140900001798791JO_QUESTION2015-12-01Les éléments révélés par wikileaks le 23 juin 2015 ne permettent pas d’établir que les moyens de communications sécurisés proposés aux plus hautes autorités de …
14090000179902L14/questions_ecrites1414090000179897140900001798971JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000179911L14/questions_ecrites1414090000179908140900001799081JO_QUESTION2015-12-08Par un référé du 3 février 2015, la Cour des comptes a fait part au ministre de l’intérieur d’observations concernant la gestion des carrières dans la police et…
14090000179917L14/questions_ecrites1414090000179913140900001799131JO_QUESTION2016-04-19Une action volontariste et concertée s'avère nécessaire face aux difficultés que peut provoquer l'emploi jugé excessif de la langue anglaise dans la vie économi…
14090000179923L14/questions_ecrites1414090000179920140900001799201JO_QUESTION2015-07-28Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite et par certains régimes sp…
14090000179927L14/questions_ecrites1414090000179924140900001799241JO_QUESTION2016-04-05Les efforts engagés depuis trois ans ont permis de repositionner le sport pour tous au cœur des interventions du Centre national pour le développement du s…
14090000179932L14/questions_ecrites1414090000179929140900001799291JO_QUESTION2013-01-15Les décrets n° 2009-788 et n° 2009-789 du 23 juin 2009, relatifs aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion, concernent seulement …
14090000179937L14/questions_ecrites1414090000179933140900001799331JO_QUESTION2016-06-07A l'exception des centres éducatifs fermés qui font l'objet d'une dotation globale de financement, le modèle de financement du secteur associatif habilité (SAH)…
14090000179943L14/questions_ecrites1414090000179940140900001799401JO_QUESTION2015-08-11Les « 18 propositions de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) pour lever les freins à l'emploi dans les TPE du secteur agricole…
14090000179948L14/questions_ecrites1414090000179944140900001799441JO_QUESTION2015-09-01Face au retrait des partenaires britanniques qui co-affrétaient un remorqueur dans le Pas-de-Calais et dans un contexte de contrainte budgétaire, l'État a dû en…
14090000179952L14/questions_ecrites1414090000179949140900001799491JO_QUESTION2015-08-18Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du Règlement européen N° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à l…
14090000179956L14/questions_ecrites1414090000179953140900001799531JO_QUESTION2015-10-13Le décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010, relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation, a co…
14090000179962L14/questions_ecrites1414090000179957140900001799571JO_QUESTION2016-07-12Le code de l'aviation civile, dans ses articles R. 425-4 à R. 425-19, établit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de disciplin…
14090000179970L14/questions_ecrites1414090000179966140900001799661JO_QUESTION2016-06-21Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, la télévision numérique terrestre (TNT) a cessé la diffusion des chaînes selon la norme de codage MPEG-2 afin de généraliser …
14090000179974L14/questions_ecrites1414090000179971140900001799711JO_QUESTION2015-08-04Dans son rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois, rendu public le 8 avril 2015, la Cour des comptes a recommandé au ministre de l'agriculture, de l'agr…
14090000179979L14/questions_ecrites1414090000179975140900001799751JO_QUESTION2016-07-26En France, le don de sang et de composants sanguins est soumis aux principes éthiques listés à l'article L1221-3 du code de la santé publique, imposant notammen…
14090000179983L14/questions_ecrites1414090000179980140900001799801JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000180005L14/questions_ecrites1414090000180001140900001800011JO_QUESTION2016-02-09Le décret du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif proroge, pour une durée de 5 ans, la commission nationale des c…
14090000180011L14/questions_ecrites1414090000180008140900001800081JO_QUESTION2015-10-13Le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes tire un bilan positif de son…
14090000180015L14/questions_ecrites1414090000180012140900001800121JO_QUESTION2015-08-18La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000180019L14/questions_ecrites1414090000180016140900001800161JO_QUESTION2015-08-04Institué par un arrêté du 7 avril 2010, le comité des achats du ministère de la défense est l'instance collégiale d'examen et de validation par les états-majors…
14090000180049L14/questions_ecrites1414090000180046140900001800461JO_QUESTION2015-08-04Dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, le Gouvernement a prévu de supprimer 68 commissions administratives parmi l…
14090000180053L14/questions_ecrites1414090000180050140900001800501JO_QUESTION2016-04-05Les conseils scientifiques en médecine, pharmacie et odontologie ont pour mission, chacun en ce qui les concerne, de préparer et de vérifier les questions susce…
14090000180072L14/questions_ecrites1414090000180068140900001800681JO_QUESTION2016-05-17La ministre de la culture et de la communication se réjouit que la Cour des comptes n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dan…