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14090000179117L14/questions_ecrites1414090000179114140900001791141JO_QUESTION2014-01-14La cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport sur l'accueil des enfants de moins de trois ans qui met en évidence cinq constats : - l'enjeu majeur…
14090000179149L14/questions_ecrites1414090000179146140900001791461JO_QUESTION2017-05-16Le 29 septembre 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathologies tra…
14090000179174L14/questions_ecrites1414090000179171140900001791711JO_QUESTION2017-05-16Il n'est pas possible de fournir une "liste exhaustive des critères à partir desquels la MAI" autorise ou non la délivrance des visas long séjour adoption (VLSA…
14090000179179L14/questions_ecrites1414090000179175140900001791751JO_QUESTION2013-10-29Pour les porteurs de presse qui sont des travailleurs indépendants, en droit du travail, et qui sont assimilés à des salariés, en droit social, deux dispositifs…
14090000179187L14/questions_ecrites1414090000179184140900001791841JO_QUESTION2016-04-05Les règles d'attribution de la pension de réversion au régime général prévoient que le montant de la pension de réversion dépend des ressources du bénéficiaire.…
14090000179201L14/questions_ecrites1414090000179198140900001791981JO_QUESTION2013-04-23Quatorze commissions professionnelles consultatives correspondant aux grands secteurs professionnels ont été instituées auprès du ministre chargé de l'éducation…
14090000179215L14/questions_ecrites1414090000179212140900001792121JO_QUESTION2013-01-08Le ministère des affaires étrangères s'est engagé dans une politique de recrutement de personnes handicapées, dans le cadre des dispositions de la loi n° 2005-1…
14090000179221L14/questions_ecrites1414090000179216140900001792161JO_QUESTION2014-09-16Aux termes de l'arrêté du 3 mars 1967 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en …
14090000179227L14/questions_ecrites1414090000179224140900001792241JO_QUESTION2013-08-27La France est attachée à la relation de confiance et d'amitié qui la lie à Israël. Cependant, elle a une position claire et constante vis-à-vis de la colonisati…
14090000179240L14/questions_ecrites1414090000179236140900001792361JO_QUESTION2017-06-13L'ordonnance no 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, a rendu obl…
14090000179245L14/questions_ecrites1414090000179241140900001792411JO_QUESTION2015-03-24A la date du 1er juillet, l'effectif du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget (hors personnels de support) était de 11 conseillers dont 5 contractuels. …
14090000179257L14/questions_ecrites1414090000179254140900001792541JO_QUESTION2013-03-05Le ministre délégué auprès du Premier ministre, en charge des Relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que son ministère ne dispose pas d'a…
14090000179265L14/questions_ecrites1414090000179262140900001792621JO_QUESTION2017-05-16En France, près de 3 millions de personnes prennent un traitement médicamenteux pour un diabète (4,7% de la population). La réduction des complications passe no…
14090000179269L14/questions_ecrites1414090000179266140900001792661JO_QUESTION2013-04-16Les inquiétudes et les difficultés rencontrées par les particuliers et les entreprises possédant des installations photovoltaïques s'inscrivent dans le prolonge…
14090000179312L14/questions_ecrites1414090000179307140900001793071JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000179321L14/questions_ecrites1414090000179318140900001793181JO_QUESTION2015-10-06Afin de renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites dans un contexte où les impératifs de sécurité appellent une action significative des pouvoi…
14090000179325L14/questions_ecrites1414090000179322140900001793221JO_QUESTION2013-01-22A la suite d'une plainte d'éleveurs français, fin 2011, relative à la perception d'une taxe auprès des producteurs de lait dépassant leur quota individuel, la C…
14090000179329L14/questions_ecrites1414090000179326140900001793261JO_QUESTION2015-08-25Le vélo représente aujourd'hui 3 % des déplacements, ce qui apparaît trop faible si l'on considère les avantages de ce mode, en particulier sur les plans écolog…
14090000179333L14/questions_ecrites1414090000179330140900001793301JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000179349L14/questions_ecrites1414090000179346140900001793461JO_QUESTION2015-12-15Le suicide est en effet un enjeu majeur de santé publique, cause de près de 11 000 décès par an et de près de 220 000 tentatives de suicide. Depuis plusieurs an…
14090000179354L14/questions_ecrites1414090000179351140900001793511JO_QUESTION2015-12-08Le comité des prix de revient des fabrications d’armement (CPRA), créé par le décret no 66-221 du 14 avril 1966, est un organisme de contrôle chargé d’informer …
14090000179359L14/questions_ecrites1414090000179356140900001793561JO_QUESTION2015-10-13La Commission nationale d'évaluation du recensement de la population a tenu deux réunions en 2014, pour un coût de 1000 €. Les réunions ont eu lieu le 21 mai et…
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14090000179372L14/questions_ecrites1414090000179369140900001793691JO_QUESTION2016-02-23L'usage du titre de psychologue en France est protégé par la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 qui précise, dans son article 44 : « L'usage professionnel du titr…
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14090000179385L14/questions_ecrites1414090000179382140900001793821JO_QUESTION2015-08-04Après la suspension de la conscription et la professionnalisation des armées en 1996, la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 modifiée portant organisation de la ré…
14090000179391L14/questions_ecrites1414090000179386140900001793861JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000179400L14/questions_ecrites1414090000179397140900001793971JO_QUESTION2015-08-04Le ministre dresse un bilan positif de son entretien avec M. Abul Hassan Mahmood Ali, ministre bangladais des affaires étrangères le 23 juin 2015. L'entretien a…
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14090000179421L14/questions_ecrites1414090000179418140900001794181JO_QUESTION2015-08-04Le ministre dresse un bilan positif de son entretien avec M. Mauro Vieira, ministre brésilien des affaires étrangères. Cet entretien a permis d'aborder les diff…
14090000179440L14/questions_ecrites1414090000179437140900001794371JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
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14090000179472L14/questions_ecrites1414090000179468140900001794681JO_QUESTION2016-04-05Si la dernière réunion plénière du conseil supérieur des sports de montagne (CSSM) s'est tenue le 30 novembre 2012, ses instances opérationnelles sont, à l'inve…
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