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Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

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14090000177862L14/questions_ecrites1414090000177859140900001778591JO_QUESTION2016-03-22Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000177867L14/questions_ecrites1414090000177863140900001778631JO_QUESTION2016-03-22La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité phys…
14090000177871L14/questions_ecrites1414090000177868140900001778681JO_QUESTION2016-03-08Les nouveaux rythmes scolaires ont depuis la rentrée 2014 été généralisés dans toutes les communes de France. Cette réforme répond aux principales préconisation…
14090000177875L14/questions_ecrites1414090000177872140900001778721JO_QUESTION2016-08-16Le code de la route comporte des dispositions destinées à réprimer la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, cette circonstance constituant un facteur agg…
14090000177886L14/questions_ecrites1414090000177880140900001778801JO_QUESTION2017-02-07Les résidences secondaires représentent moins de 10 % du parc de logements en France et ne constituent donc pas la cible prioritaire du Gouvernement, au contrai…
14090000177895L14/questions_ecrites1414090000177892140900001778921JO_QUESTION2016-01-05Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à accorder aux coopéra…
14090000177900L14/questions_ecrites1414090000177896140900001778961JO_QUESTION2016-04-19L'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, ainsi que l'amélioration de l'accompagnement des personnes dans une situation compl…
14090000177908L14/questions_ecrites1414090000177905140900001779051JO_QUESTION2016-01-12Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, encourage l’ouverture sur l’Europe et le monde à tous les échelons du sys…
14090000177916L14/questions_ecrites1414090000177913140900001779131JO_QUESTION2015-06-09Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) pour la période 2015-2020, les États membres ont la possibilité de fixer certains critères pour l'…
14090000177922L14/questions_ecrites1414090000177917140900001779171JO_QUESTION2016-05-03L'article 13-5 de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeub…
14090000177930L14/questions_ecrites1414090000177927140900001779271JO_QUESTION2016-03-15Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000177936L14/questions_ecrites1414090000177931140900001779311JO_QUESTION2016-07-05Conformément aux dispositions du I de l'article 150 U du code général des impôts (CGI), les cessions à titre onéreux de biens immobiliers, y compris celles réal…
14090000177940L14/questions_ecrites1414090000177937140900001779371JO_QUESTION2013-08-13Comme le Gouvernement s'y était engagé, il a confié à l'automne 2012 une mission de concertation à M. Jean Bessière, à la suite de laquelle le Premier ministre …
14090000177954L14/questions_ecrites1414090000177951140900001779511JO_QUESTION2016-01-19Le portail national destiné aux personnes âgées en perte d'autonomie qui ont besoin d'informations sur les aides auxquelles elles ont droit et sur l'offre d'éta…
14090000177962L14/questions_ecrites1414090000177959140900001779591JO_QUESTION2013-07-09La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé le principe de la mise en place d'une écotaxe pour les…
14090000177978L14/questions_ecrites1414090000177975140900001779751JO_QUESTION2017-05-02L'algodystrophie est un syndrome douloureux régional complexe, associant à des degrés variables des douleurs localisées à une région articulaire ou péri-articul…
14090000177986L14/questions_ecrites1414090000177983140900001779831JO_QUESTION2012-11-20L'Allocation équivalent retraite (AER) était une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans justifiant du nombre de trimestres suffisan…
14090000177994L14/questions_ecrites1414090000177991140900001779911JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000178002L14/questions_ecrites1414090000177999140900001779991JO_QUESTION2017-05-16Conformément aux dispositions des articles 64 et 66 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)…
14090000178014L14/questions_ecrites1414090000178011140900001780111JO_QUESTION2015-03-17L'emploi saisonnier constitue un vivier important d'emplois et un appoint décisif pour le bon fonctionnement du secteur touristique français. Malgré les progrès…
14090000178019L14/questions_ecrites1414090000178016140900001780161JO_QUESTION2017-05-09Dans le contexte de présence de la peste porcine africaine (PPA) au sein de différents pays de l'Union européenne, la direction générale de l'alimentation a mis…
14090000178027L14/questions_ecrites1414090000178024140900001780241JO_QUESTION2017-05-02La ministre des affaires sociales et de la santé a reçu la proposition d'arbitrage de Bertrand FRAGONARD, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, …
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14090000178100L14/questions_ecrites1414090000178096140900001780961JO_QUESTION2017-06-13Le Cynips du châtaignier est un ravageur bien identifié, qui fait l'objet de travaux en France depuis le début des années 2010 pour développer les moyens de lut…
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14090000178116L14/questions_ecrites1414090000178113140900001781131JO_QUESTION2013-09-24Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a déci…
14090000178136L14/questions_ecrites1414090000178133140900001781331JO_QUESTION2013-05-07Créé en 2004, le Conseil d'analyse de la société, placé auprès du Premier ministre, a pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analys…
14090000178140L14/questions_ecrites1414090000178137140900001781371JO_QUESTION2014-02-04A partir du 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % es…
14090000178148L14/questions_ecrites1414090000178145140900001781451JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000178161L14/questions_ecrites1414090000178157140900001781571JO_QUESTION2017-05-16La profession de guide-conférencier est réglementée par l'article L. 221-1 du code du tourisme qui fait obligation aux opérateurs touristiques d'avoir recours à…
14090000178173L14/questions_ecrites1414090000178170140900001781701JO_QUESTION2017-05-02L'algodystrophie est un syndrome douloureux régional complexe, associant à des degrés variables des douleurs localisées à une région articulaire ou péri-articul…
14090000178190L14/questions_ecrites1414090000178187140900001781871JO_QUESTION2015-12-22Deux vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, sans sels d’aluminium, ont été disponibles entre 1987 et 2008. Leur commercialisation par les l…
14090000178194L14/questions_ecrites1414090000178191140900001781911JO_QUESTION2016-06-28Pour faciliter l'exercice du vote par procuration, les conditions de dépôt ont été assouplies et le nombre des agents assermentés susceptibles de recevoir les d…
14090000178198L14/questions_ecrites1414090000178195140900001781951JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été…
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14090000178206L14/questions_ecrites1414090000178203140900001782031JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000178228L14/questions_ecrites1414090000178223140900001782231JO_QUESTION2014-09-16Optimiser la gestion de la richesse enseignante revêt pour la France un triple enjeu : un enjeu pédagogique afin de se donner la possibilité de remplir les obje…
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14090000178247L14/questions_ecrites1414090000178244140900001782441JO_QUESTION2014-09-02Le rapport public thématique de la Cour des comptes, relatif à la politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, met en lumière les « …
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14090000178264L14/questions_ecrites1414090000178261140900001782611JO_QUESTION2012-11-20Compte tenu de la prolifération du sanglier, dont les populations ont été multipliées par huit en vingt ans, un plan national de maîtrise du sanglier est mis en…
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14090000178290L14/questions_ecrites1414090000178287140900001782871JO_QUESTION2013-08-06La circulaire du Premier ministre du 2 juillet 2010 n° 5479/SG relative à l'Etat exemplaire et à la rationalisation du parc automobile de l'Etat et de ses opéra…
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14090000178338L14/questions_ecrites1414090000178335140900001783351JO_QUESTION2017-05-02La ministre des affaires sociales et de la santé a reçu la proposition d'arbitrage de Bertrand FRAGONARD, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, …
14090000178371L14/questions_ecrites1414090000178368140900001783681JO_QUESTION2017-05-02Le 29 septembre 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathologies tra…
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