Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000177152L14/questions_ecrites1414090000177149140900001771491JO_QUESTION2016-02-23L'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006, modifié par l'article 60 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et porta…
14090000177157L14/questions_ecrites1414090000177153140900001771531JO_QUESTION2016-05-03La ministre de la culture et de la communication tient tout d'abord à rappeler son attachement au pluralisme et à la diversité culturelle, en particulier dans l…
14090000177162L14/questions_ecrites1414090000177158140900001771581JO_QUESTION2016-06-14Lors des assises de la jeune création organisées en juin 2015, la ministre de la culture et de la communication s'était engagée à donner à l'esthétique hip-hop …
14090000177176L14/questions_ecrites1414090000177172140900001771721JO_QUESTION2016-04-19Lors de la dernière réunion du Comité national de sécurité dans les transports en commun (CNSCT) du 19 octobre 2015, le ministre de l'intérieur et le secrétaire…
14090000177181L14/questions_ecrites1414090000177177140900001771771JO_QUESTION2016-05-24Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle instituée en 2011. En 2014, l'annonce d'une ordonnance, substituant…
14090000177185L14/questions_ecrites1414090000177182140900001771821JO_QUESTION2016-01-19Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de la programmation de la politique agricole commune (PAC) 2015-2020 sont destinées aux superficies agr…
14090000177189L14/questions_ecrites1414090000177186140900001771861JO_QUESTION2016-01-05La campagne politique agricole commune (PAC) 2015 s’inscrit dans un cadre exceptionnel : mise en œuvre de la réforme qui génère, dans tous les États membres, d’…
14090000177194L14/questions_ecrites1414090000177190140900001771901JO_QUESTION2016-05-03Si le principe général est celui de la liberté tarifaire des établissements de crédit et de paiement qui déterminent le prix et les conditions d'offre de leurs …
14090000177200L14/questions_ecrites1414090000177196140900001771961JO_QUESTION2016-05-17L'article 4 de la loi no 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la just…
14090000177206L14/questions_ecrites1414090000177201140900001772011JO_QUESTION2016-10-11Conformément aux engagements pris par le Président de la République, plusieurs mesures ont été mises en œuvre afin de favoriser l'accès de tous à une compl…
14090000177211L14/questions_ecrites1414090000177207140900001772071JO_QUESTION2016-01-19Le législateur a prévu, dans les départements indemnes de rage, un dispositif permettant au maire d'assurer la régulation des populations de chats errants vivan…
14090000177215L14/questions_ecrites1414090000177212140900001772121JO_QUESTION2016-03-15Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000177220L14/questions_ecrites1414090000177216140900001772161JO_QUESTION2016-05-03L'analyse des données statistiques et toxicologiques et le suivi en vigilance réalisée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…
14090000177225L14/questions_ecrites1414090000177221140900001772211JO_QUESTION2016-02-23Pour les grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est dorénavant versée le deuxième mois civil suivant la naissance ou la just…
14090000177230L14/questions_ecrites1414090000177226140900001772261JO_QUESTION2016-03-22L'article 25 de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a assoupli les conditions de validation de trim…
14090000177236L14/questions_ecrites1414090000177231140900001772311JO_QUESTION2016-04-26Les pouvoirs publics français sont très conscients du risque lié à la variole et s'investissent pour assurer un haut niveau de protection de la population. C'es…
14090000177242L14/questions_ecrites1414090000177238140900001772381JO_QUESTION2016-11-22L'ordonnance de transposition de la directive 2014/40/UE ne prévoit pas d'interdire les dispositifs électroniques de vapotage, mais réglemente entre autres, le …
14090000177254L14/questions_ecrites1414090000177250140900001772501JO_QUESTION2016-04-19L'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, ainsi que l'amélioration de l'accompagnement des personnes dans une situation compl…
14090000177259L14/questions_ecrites1414090000177255140900001772551JO_QUESTION2016-05-17Comme il a été indiqué à l'occasion de la réponse à la question écrite 75085, selon les données collectées par l'observatoire sur sécurité des cartes de paiemen…
14090000177264L14/questions_ecrites1414090000177260140900001772601JO_QUESTION2013-08-27La fraude dans les transports en commun constitue une nuisance à la qualité du service public, une perte de recettes pour l'exploitant de service de transport e…
14090000177268L14/questions_ecrites1414090000177265140900001772651JO_QUESTION2016-07-26Afin de faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles est fondé sur des tableau…
14090000177281L14/questions_ecrites1414090000177278140900001772781JO_QUESTION2016-05-24Le quatrième cycle du dialogue structuré a porté sur le thème de « l'autonomisation des jeunes », qui recouvre les problématiques de l'accès des jeunes à leurs …
14090000177286L14/questions_ecrites1414090000177282140900001772821JO_QUESTION2016-02-23Lors de l'examen du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, deux amendements de la commission du développement d…
14090000177290L14/questions_ecrites1414090000177287140900001772871JO_QUESTION2016-05-03L'article 2, paragraphe 4 du règlement no 2157/2001 relatif au statut de la société européenne prévoit qu'une société anonyme, constituée selon le droit d'un Et…
14090000177294L14/questions_ecrites1414090000177291140900001772911JO_QUESTION2016-01-05Depuis 2012, le Gouvernement s’est fortement engagé pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000177304L14/questions_ecrites1414090000177300140900001773001JO_QUESTION2016-04-19Les pensions de vieillesse sont exportables quels que soient la nationalité et le lieu de résidence de leurs titulaires. Seules les prestations sociales non con…
14090000177312L14/questions_ecrites1414090000177309140900001773091JO_QUESTION2016-05-31Les conditions d'attribution du permis de conduire pour les candidats au permis poids lourds dans le cadre d'un titre professionnel font l'objet d'une attention…
14090000177318L14/questions_ecrites1414090000177315140900001773151JO_QUESTION2016-02-02Les centres de véhicules hors d'usage (VHU) agréés reçoivent des véhicules dont les propriétaires souhaitent se défaire. Ces VHU sont donc des déchets, au sens …
14090000177328L14/questions_ecrites1414090000177323140900001773231JO_QUESTION2016-04-05L'article 50 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit la création d'une indemnité kilométriqu…
14090000177338L14/questions_ecrites1414090000177335140900001773351JO_QUESTION2016-01-12Le ministère des affaires étrangères et du développement international rappelle que le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restr…
14090000177348L14/questions_ecrites1414090000177343140900001773431JO_QUESTION2016-05-03La problématique posée par les étudiants français qui suivent une formation de psychomotricien en Belgique et qui souhaitent, au terme de leur formation, exerce…
14090000177361L14/questions_ecrites1414090000177356140900001773561JO_QUESTION2015-03-24Si toute activité humaine entraîne des risques, l'activité sportive implique des risques accrus et inhérents à la pratique du sport. Dans le domaine de la respo…
14090000177366L14/questions_ecrites1414090000177362140900001773621JO_QUESTION2016-01-12Les dispositions relatives à l’hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture sont fixées par les articles R. 716-6 à R. 716-25 du code rural et …
14090000177371L14/questions_ecrites1414090000177367140900001773671JO_QUESTION2016-03-08Il convient tout d'abord de rappeler que l'accès aux différents emplois de la fonction publique s'effectue prioritairement par la voie des concours. De plus, le…
14090000177379L14/questions_ecrites1414090000177376140900001773761JO_QUESTION2016-01-12Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de la prévention du suicide dans le secteur agricole, aux côtés de la mutualité sociale agricole (MSA). Au vu …
14090000177384L14/questions_ecrites1414090000177380140900001773801JO_QUESTION2012-11-20Les vols de métaux font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement. Une série de mesures destinées à mieux contrôler les ventes de métaux fe…
14090000177389L14/questions_ecrites1414090000177385140900001773851JO_QUESTION2016-07-26La loi impose à chaque parent de contribuer à l'entretien et l'éducation de son enfant. En cas de séparation des parents (divorce, dissolution de pacte civil de…
14090000177403L14/questions_ecrites1414090000177400140900001774001JO_QUESTION2013-07-30Le principe de la récupération sur succession a été maintenu lors de la mise en place de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) par l'ordonnance …
14090000177408L14/questions_ecrites1414090000177404140900001774041JO_QUESTION2017-01-31Le Gouvernement est résolument engagé en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi et l'ensemble des mesures annoncées depuis 2012 ont été mis…
14090000177416L14/questions_ecrites1414090000177413140900001774131JO_QUESTION2016-02-23Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d'Etat cha…
14090000177421L14/questions_ecrites1414090000177417140900001774171JO_QUESTION2016-04-19Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a été institué par la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'i…
14090000177426L14/questions_ecrites1414090000177422140900001774221JO_QUESTION2014-09-30La ministre chargée du commerce est attentive à l'impact économique et social de l'ouverture dominicale et nocturne des commerces et des services, qui est encad…
14090000177430L14/questions_ecrites1414090000177427140900001774271JO_QUESTION2016-03-22Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000177435L14/questions_ecrites1414090000177431140900001774311JO_QUESTION2017-06-13L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide définie par les règlements européens no 1305/2013 et 1306/2013. Ces règlements disposent que…
14090000177440L14/questions_ecrites1414090000177436140900001774361JO_QUESTION2016-06-21Dans un souci de protection du consommateur et du fait de certaines pratiques excessives quant aux montants facturés, la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'…
14090000177461L14/questions_ecrites1414090000177458140900001774581JO_QUESTION2016-04-19Afin de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, de pratiques de démarchage téléphonique intempestives, l'article L. 121-34 du code …
14090000177465L14/questions_ecrites1414090000177462140900001774621JO_QUESTION2015-02-10Il n'est évidemment pas possible matériellement d'évaluer les connaissances du vendeur et de l'acheteur préalablement à la concrétisation de chaque vente. C'est…
14090000177471L14/questions_ecrites1414090000177466140900001774661JO_QUESTION2016-10-18Les propositions d'insertion dans un annuaire professionnel envoyées aux buralistes touchent en réalité divers types de professionnels, notamment des sociétés r…
14090000177484L14/questions_ecrites1414090000177481140900001774811JO_QUESTION2016-01-19La loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000177493L14/questions_ecrites1414090000177489140900001774891JO_QUESTION2016-08-30La ministre de la culture et de la communication tient tout d'abord à rappeler son attachement au pluralisme et à la diversité culturelle, en particulier dans l…