Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000175509L14/questions_ecrites1414090000175505140900001755051JO_QUESTION2016-03-08Le développement du transport fluvial constitue un des vecteurs de la transition énergétique que le Gouvernement place au cœur de son action. Le développem…
14090000175514L14/questions_ecrites1414090000175510140900001755101JO_QUESTION2016-05-24Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle instituée en 2011. En 2014, l'annonce d'une ordonnance, substituant…
14090000175519L14/questions_ecrites1414090000175515140900001755151JO_QUESTION2016-12-06L'article 1er de la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi répond à l'objectif de généralisation de la couverture complémentaire…
14090000175530L14/questions_ecrites1414090000175527140900001755271JO_QUESTION2016-01-05L’abattoir d’Alès, en cours de redemarrage progressif pour les bovins, ovins et porcins suite à la décision de fermeture administrative, fait l’objet d’une enqu…
14090000175535L14/questions_ecrites1414090000175531140900001755311JO_QUESTION2016-03-01Dans le prolongement de la publication, en 2014, du rapport du haut conseil de la santé publique (HCSP) sur la Borréliose de Lyme, une réflexion a été engagée p…
14090000175539L14/questions_ecrites1414090000175536140900001755361JO_QUESTION2015-12-22Le début de la reconnaissance légale des métiers d’art remonte à 1996. En effet, la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion …
14090000175549L14/questions_ecrites1414090000175545140900001755451JO_QUESTION2016-03-01Dans le prolongement de la publication, en 2014, du rapport du haut conseil de la santé publique (HCSP) sur la Borréliose de Lyme, une réflexion a été engagée p…
14090000175556L14/questions_ecrites1414090000175550140900001755501JO_QUESTION2017-02-07La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a remanié les règles applicables au travail dominical et a…
14090000175560L14/questions_ecrites1414090000175557140900001755571JO_QUESTION2016-10-11Il est nécessaire, au préalable, de distinguer les accidents occasionnés lors d'une mission de ceux occasionnés lors du trajet. Un accident de mission est un ac…
14090000175564L14/questions_ecrites1414090000175561140900001755611JO_QUESTION2016-04-05La direction générale des finances publiques (DGFiP) réalise d'importants efforts de réduction de ses effectifs (- 2 111 emplois en loi de finances 2016) et con…
14090000175571L14/questions_ecrites1414090000175565140900001755651JO_QUESTION2016-07-12La France dispose d'un des systèmes les plus robustes de sûreté de l'aviation civile. La sûreté de l'aviation civile, selon la terminologie juridique internatio…
14090000175576L14/questions_ecrites1414090000175572140900001755721JO_QUESTION2016-06-14Ces dernières années, la recherche en génétique a accompli des progrès considérables, qui ont ouvert de nouvelles opportunités mais également donné naissance à …
14090000175591L14/questions_ecrites1414090000175587140900001755871JO_QUESTION2016-02-09Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire tient à rappeler que l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de res…
14090000175596L14/questions_ecrites1414090000175592140900001755921JO_QUESTION2016-04-05L'article 50 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit la création d'une indemnité kilométriqu…
14090000175603L14/questions_ecrites1414090000175597140900001755971JO_QUESTION2017-03-07La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement, créée par l'article 142 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques…
14090000175613L14/questions_ecrites1414090000175610140900001756101JO_QUESTION2016-02-09Le décret du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires rend désormais obligatoire l'autorisation de l'agence nationale du médicament vété…
14090000175622L14/questions_ecrites1414090000175619140900001756191JO_QUESTION2016-03-08Pour protéger les personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques, l'article 53 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentati…
14090000175628L14/questions_ecrites1414090000175623140900001756231JO_QUESTION2016-05-31La mise sur le marché d'insectes pour la consommation humaine entre dans le champ d'application du règlement (CE) no 258/97 sur les nouveaux aliments (règlement…
14090000175639L14/questions_ecrites1414090000175636140900001756361JO_QUESTION2016-02-09Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire tient à rappeler que l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de res…
14090000175644L14/questions_ecrites1414090000175640140900001756401JO_QUESTION2016-08-30Les contrats de concessions autoroutières sont pris par décret en Conseil d'État. Ces contrats prévoient la fixation d'objectifs de performance assortis de péna…
14090000175651L14/questions_ecrites1414090000175647140900001756471JO_QUESTION2016-05-24Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle instituée en 2011. En 2014, l'annonce d'une ordonnance, substituant…
14090000175655L14/questions_ecrites1414090000175652140900001756521JO_QUESTION2016-08-23La maîtrise de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation afin de limiter les risques pour la santé publique et l'en…
14090000175659L14/questions_ecrites1414090000175656140900001756561JO_QUESTION2013-03-05La création ou la réorganisation de plusieurs musées nationaux, l'enrichissement de l'offre culturelle et la forte croissance de la fréquentation qui ont caract…
14090000175666L14/questions_ecrites1414090000175660140900001756601JO_QUESTION2017-04-04Les conclusions du rapport « Eau et assainissement : à quel prix ? » apportent des éclairages sur les évolutions des prix qui pourraient résulter des transferts…
14090000175671L14/questions_ecrites1414090000175667140900001756671JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000175681L14/questions_ecrites1414090000175677140900001756771JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000175693L14/questions_ecrites1414090000175689140900001756891JO_QUESTION2016-10-04L'arrêté du 21 juin 2016 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'art…
14090000175698L14/questions_ecrites1414090000175694140900001756941JO_QUESTION2014-11-04Sans discuter en particulier d'une recommandation, ce rapport, demandé dans la perspective de l'élaboration du volet apprentissage du projet de loi relatif à la…
14090000175703L14/questions_ecrites1414090000175699140900001756991JO_QUESTION2016-10-11Le Conseil national de l'ordre des médecins relève dans son Atlas de la démographie médicale en France que 8 % des médecins inscrits au tableau de l'Ordre ont u…
14090000175707L14/questions_ecrites1414090000175704140900001757041JO_QUESTION2013-11-05Une coordination entre Pôle emploi et les missions locales est déjà bien établie dans le cadre d'une convention de partenariat. En effet, depuis 2001, les missi…
14090000175712L14/questions_ecrites1414090000175708140900001757081JO_QUESTION2016-08-30La modification du code de commerce par l'article 107 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, …
14090000175716L14/questions_ecrites1414090000175713140900001757131JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000175721L14/questions_ecrites1414090000175717140900001757171JO_QUESTION2016-02-23L'agence pour l'enseignement français à l'étranger, opérateur public sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et du développement international, a e…
14090000175725L14/questions_ecrites1414090000175722140900001757221JO_QUESTION2016-03-22Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000175733L14/questions_ecrites1414090000175730140900001757301JO_QUESTION2016-01-05Le consulat général de France à Saint-Pétersbourg a été transformé en poste à gestion simplifiée au 1er septembre 2015. Les formalités relatives à la demande et…
14090000175738L14/questions_ecrites1414090000175734140900001757341JO_QUESTION2016-12-06L'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale permet d'assurer la portabilité des droits des salariés lorsqu'ils se retrouvent au chômage. Ainsi, les salari…
14090000175745L14/questions_ecrites1414090000175742140900001757421JO_QUESTION2013-06-11La méthode de comptage des manifestants repose sur des relevés de terrain précis et rigoureux effectués par des fonctionnaires de police de la direction du rens…
14090000175751L14/questions_ecrites1414090000175747140900001757471JO_QUESTION2016-05-03L'analyse des données statistiques et toxicologiques et le suivi en vigilance réalisée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…
14090000175755L14/questions_ecrites1414090000175752140900001757521JO_QUESTION2016-02-09Le contrat d'objectif et de performance (COP) de l'office national des forêts (ONF) pour 2016-2020 a fait l'objet d'un vote favorable lors de son conseil d'admi…
14090000175759L14/questions_ecrites1414090000175756140900001757561JO_QUESTION2016-01-12Dans le cadre des réformes engagées pour rationaliser le réseau diplomatique français à l’étranger et mieux l’adapter à la géographie de nos intérêts, l’ambassa…
14090000175763L14/questions_ecrites1414090000175760140900001757601JO_QUESTION2016-01-05L’ordonnance no 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, rend obl…
14090000175768L14/questions_ecrites1414090000175764140900001757641JO_QUESTION2016-04-05Le ministère de la culture et de la communication est très attentif à la charge que représente la conservation des monuments historiques pour leurs propriétaire…
14090000175774L14/questions_ecrites1414090000175770140900001757701JO_QUESTION2016-09-13Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) indique, lorsque le demandeur a précisé la nature de l'opération projetée, la localisation approximative et la dest…
14090000175782L14/questions_ecrites1414090000175778140900001757781JO_QUESTION2016-04-19Lors de la Grande conférence de santé, le 11 février 2016, la ministre chargée de la santé a présenté, avec le Premier ministre, la feuille de route des métiers…
14090000175786L14/questions_ecrites1414090000175783140900001757831JO_QUESTION2016-02-09Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d'Etat cha…
14090000175791L14/questions_ecrites1414090000175787140900001757871JO_QUESTION2016-04-19Le secteur de la boucherie offre actuellement 4 000 emplois. Par ailleurs, 50 % des chefs d'entreprise ont plus de 50 ans. Dans le même temps,  le secteur de la…
14090000175796L14/questions_ecrites1414090000175792140900001757921JO_QUESTION2016-09-06Afin de combattre l'accidentalité routière sous toutes ses formes, le ministre de l'intérieur, en lien avec l'ensemble des ministères concernés (justice, éducat…
14090000175801L14/questions_ecrites1414090000175798140900001757981JO_QUESTION2016-01-05Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à accorder aux coopéra…
14090000175806L14/questions_ecrites1414090000175802140900001758021JO_QUESTION2016-05-31Les articles L. 128-1 et suivants, R. 128-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (anciennement loi no 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à l…
14090000175816L14/questions_ecrites1414090000175813140900001758131JO_QUESTION2016-02-09Des mesures concrètes ont été prises au niveau européen face à l'accélération de la colonisation. Les lignes directrices de l'UE adoptées en juillet 2013 exclue…