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14090000175001L14/questions_ecrites1414090000174997140900001749971JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
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14090000175009L14/questions_ecrites1414090000175006140900001750061JO_QUESTION2016-01-05Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à accorder aux coopéra…
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14090000175028L14/questions_ecrites1414090000175025140900001750251JO_QUESTION2017-05-02La ministre des affaires sociales et de la santé a reçu la proposition d'arbitrage de Bertrand FRAGONARD, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, …
14090000175036L14/questions_ecrites1414090000175033140900001750331JO_QUESTION2017-05-16La France condamne la poursuite des violences au Yémen et rappelle que seule une solution politique permettra de mettre fin au conflit. Les groupes terroristes …
14090000175054L14/questions_ecrites1414090000175050140900001750501JO_QUESTION2014-04-01Le Premier ministre a attribué le label « Grande cause nationale 2014 » à l'engagement associatif le 14 février dernier. Cette candidature est portée par le Mou…
14090000175058L14/questions_ecrites1414090000175055140900001750551JO_QUESTION2017-05-09La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat partage le constat et la préconisation de la Cour…
14090000175066L14/questions_ecrites1414090000175063140900001750631JO_QUESTION2013-04-09Conscient du bouleversement radical de notre société qu'implique l'allongement de la vie, le Président de la République s'est engagé à achever la préparation d'…
14090000175081L14/questions_ecrites1414090000175077140900001750771JO_QUESTION2017-04-11La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une unité combattante lors du premier…
14090000175085L14/questions_ecrites1414090000175082140900001750821JO_QUESTION2017-05-09Le décret no 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture prévoit l'exercice par la chambre régionale d'agriculture, au bénéfice des cha…
14090000175102L14/questions_ecrites1414090000175099140900001750991JO_QUESTION2017-05-02Le 29 septembre 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathologies tra…
14090000175111L14/questions_ecrites1414090000175107140900001751071JO_QUESTION2017-06-13La négociation avec la Commission européenne sur l'indemnité compensatoire de handicaps naturels dans le cadre de la dernière réforme de la politique agricole c…
14090000175115L14/questions_ecrites1414090000175112140900001751121JO_QUESTION2017-05-16Les aides personnalisées au logement (APL) sont l'aide sociale la plus importante : elles représentent 18 milliards d'euros versés chaque année à 6,5 millions d…
14090000175131L14/questions_ecrites1414090000175128140900001751281JO_QUESTION2017-05-02Le 29 septembre 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathologies tra…
14090000175148L14/questions_ecrites1414090000175145140900001751451JO_QUESTION2015-05-05Le projet de loi de modernisation de notre système de santé n'entend nullement revenir sur les grands principes encadrant la transfusion sanguine. Ainsi, s'agis…
14090000175169L14/questions_ecrites1414090000175166140900001751661JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000175173L14/questions_ecrites1414090000175170140900001751701JO_QUESTION2017-05-09Le plan national d'actions en faveur du bien-être animal, pour les années 2016 à 2020, comprend 20 actions concrètes articulées autour des axes de recherche et …
14090000175185L14/questions_ecrites1414090000175182140900001751821JO_QUESTION2017-05-02La loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000175201L14/questions_ecrites1414090000175198140900001751981JO_QUESTION2017-05-16Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. S'agissant des…
14090000175207L14/questions_ecrites1414090000175202140900001752021JO_QUESTION2015-01-20La prestation de compensation (PCH), créée par la loi du 11 février 2005, vise à compenser les conséquences du handicap par une prise en charge individualisée d…
14090000175253L14/questions_ecrites1414090000175250140900001752501JO_QUESTION2017-05-02La ministre des affaires sociales et de la santé a reçu la proposition d'arbitrage de Bertrand FRAGONARD, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, …
14090000175269L14/questions_ecrites1414090000175266140900001752661JO_QUESTION2013-08-06La question du partage de la valeur se pose tout particulièrement dans le secteur de la musique, car il s'agit, parmi les principales industries culturelles, du…
14090000175278L14/questions_ecrites1414090000175275140900001752751JO_QUESTION2017-05-16L'article 65 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit un renforcement, lors du contrôle techn…
14090000175287L14/questions_ecrites1414090000175283140900001752831JO_QUESTION2013-03-12Le projet de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, adopté par la Commission européenne le 13 juillet …
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14090000175308L14/questions_ecrites1414090000175305140900001753051JO_QUESTION2013-03-12Il convient de rappeler qu'un dispositif de reconnaissance de l'expérience professionnelle permet aujourd'hui aux contrôleurs du travail d'accéder au corps de l…
14090000175312L14/questions_ecrites1414090000175309140900001753091JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
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14090000175324L14/questions_ecrites1414090000175321140900001753211JO_QUESTION2013-11-12En application des principes issus des directives communautaires, et conformément au code des marchés publics (CMP), les critères de sélection des candidats ou …
14090000175337L14/questions_ecrites1414090000175334140900001753341JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000175350L14/questions_ecrites1414090000175347140900001753471JO_QUESTION2013-10-29La spécialité pharmaceutique JEVTANA®, inscrite au remboursement depuis le 27 mars 2012 (arrêté du 22 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiqu…
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14090000175421L14/questions_ecrites1414090000175417140900001754171JO_QUESTION2016-05-03Conformément aux engagements pris par le Président de la République, plusieurs mesures ont été mises en œuvre afin de favoriser l'accès de tous à une compl…
14090000175426L14/questions_ecrites1414090000175422140900001754221JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
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