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14090000174594L14/questions_ecrites1414090000174590140900001745901JO_QUESTION2016-05-31Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, rappelle que les contrôles des installations exi…
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14090000174604L14/questions_ecrites1414090000174600140900001746001JO_QUESTION2016-04-05L'article 50 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit la création d'une indemnité kilométriqu…
14090000174609L14/questions_ecrites1414090000174605140900001746051JO_QUESTION2016-02-02Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur, le ministère de l'écologie a comme objectif la réduction des sources…
14090000174613L14/questions_ecrites1414090000174610140900001746101JO_QUESTION2015-12-08Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire tient à rappeler que l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de res…
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14090000174622L14/questions_ecrites1414090000174619140900001746191JO_QUESTION2016-07-05Les exonérations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles fait allusion l'auteur de la question sont traitées automatiquement a…
14090000174627L14/questions_ecrites1414090000174623140900001746231JO_QUESTION2016-04-12L'article 107 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques simplifie et coordonne les règles applica…
14090000174640L14/questions_ecrites1414090000174636140900001746361JO_QUESTION2016-06-14La France a fermé son ambassade à Damas en 2012, à l'instar de nombreux partenaires européens, en réaction à la brutale répression du régime contre les soulèvem…
14090000174645L14/questions_ecrites1414090000174641140900001746411JO_QUESTION2016-07-05Le déploiement des infrastructures de recharge électrique est soutenu par le Gouvernement au travers de trois axes principaux : les aides à l'installation de po…
14090000174655L14/questions_ecrites1414090000174651140900001746511JO_QUESTION2016-01-26Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes prescrites aux collectiv…
14090000174670L14/questions_ecrites1414090000174667140900001746671JO_QUESTION2015-12-08Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire tient à rappeler que l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de res…
14090000174675L14/questions_ecrites1414090000174671140900001746711JO_QUESTION2016-09-13Le zonage du plan local d'urbanisme (PLU) délimite précisément la vocation des différents espaces du territoire communal ou intercommunal. Il revient au règleme…
14090000174679L14/questions_ecrites1414090000174676140900001746761JO_QUESTION2016-04-05Jusqu'à la création des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) en 2014, les missions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de …
14090000174692L14/questions_ecrites1414090000174689140900001746891JO_QUESTION2015-12-08Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation interven…
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14090000174702L14/questions_ecrites1414090000174698140900001746981JO_QUESTION2016-03-22L'article 25 de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a assoupli les conditions de validation de trim…
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14090000174712L14/questions_ecrites1414090000174708140900001747081JO_QUESTION2017-05-16L'article L. 330-2 du code de la route énumère les destinataires potentiels des informations contenues par le fichier d'immatriculation des véhicules. Le 3° de …
14090000174718L14/questions_ecrites1414090000174713140900001747131JO_QUESTION2016-05-03L'article 13-5 de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeub…
14090000174732L14/questions_ecrites1414090000174729140900001747291JO_QUESTION2016-01-19Le quatrième axe du plan de développement durable de l'apiculture est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique (vespa velutina), à la fois sur…
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