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14090000173781L14/questions_ecrites1414090000173778140900001737781JO_QUESTION2014-09-02Le rapport public thématique de la Cour des comptes, relatif à la politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, met en lumière les « …
14090000173791L14/questions_ecrites1414090000173787140900001737871JO_QUESTION2015-09-15L'une des priorités du ministère chargé des sports consiste à inciter la population française à pratiquer régulièrement une activité physique ou sportive (APS).…
14090000173796L14/questions_ecrites1414090000173792140900001737921JO_QUESTION2016-05-31L'article 9 de l'ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 prévoit que les syndicats administrant les associations syndicales libres soient composés de membres…
14090000173812L14/questions_ecrites1414090000173809140900001738091JO_QUESTION2013-07-02Le recensement effectué au cours de l'année 2012 démontre au 30 décembre, que 2219 communes étaient dotées d'un système de vidéoprotection, 795 de ces communes …
14090000173821L14/questions_ecrites1414090000173818140900001738181JO_QUESTION2015-12-08Les aides personnelles au logement sont attribuées et calculées pour un foyer comprenant le demandeur, son conjoint, concubin ou la personne liée par un pacte c…
14090000173830L14/questions_ecrites1414090000173827140900001738271JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000173844L14/questions_ecrites1414090000173839140900001738391JO_QUESTION2015-01-20Les personnes âgées peuvent bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) si elles souffrent d'une perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité…
14090000173848L14/questions_ecrites1414090000173845140900001738451JO_QUESTION2013-01-29Compte-tenu des attributions du ministre délégué chargé du budget, le Premier ministre l'a autorisé à recruter 16 collaborateurs.
14090000173852L14/questions_ecrites1414090000173849140900001738491JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000173873L14/questions_ecrites1414090000173870140900001738701JO_QUESTION2016-04-19La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000173877L14/questions_ecrites1414090000173874140900001738741JO_QUESTION2013-12-31La Cour des comptes vient de rendre un rapport le 25 novembre 2013 portant sur l'autonomie fiscale en outre-mer, préconisant notamment d'inscrire la modernisati…
14090000173882L14/questions_ecrites1414090000173878140900001738781JO_QUESTION2017-05-16Les aides personnalisées au logement (APL) sont l'aide sociale la plus importante : elles représentent 18 milliards d'euros versés chaque année à 6,5 millions d…
14090000173894L14/questions_ecrites1414090000173891140900001738911JO_QUESTION2017-05-09La couverture numérique des territoires, et en particulier des territoires ruraux et de montagne, constitue l'une des toutes premières priorités du Gouvernement…
14090000173902L14/questions_ecrites1414090000173899140900001738991JO_QUESTION2017-05-09S'il n'existe pas de titre spécifique reconnaissant la qualité de victime civile de la guerre d'Algérie, la situation des personnes concernées n'a cependant pas…
14090000173906L14/questions_ecrites1414090000173903140900001739031JO_QUESTION2015-12-22Afin de réformer certaines professions réglementées, la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a po…
14090000173910L14/questions_ecrites1414090000173907140900001739071JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000173914L14/questions_ecrites1414090000173911140900001739111JO_QUESTION2013-01-15Le recours à la transaction est prévu par l'article 2044 du code civil, qui dispose que « la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une con…
14090000173918L14/questions_ecrites1414090000173915140900001739151JO_QUESTION2017-05-09En vue de bénéficier de l'intégralité du paiement vert de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent respecter trois critères favorables à l'…
14090000173922L14/questions_ecrites1414090000173919140900001739191JO_QUESTION2017-05-16Il convient de rappeler, en premier lieu, que suite à la correction financière de plus d'un milliard d'euros sur l'application de la politique agricole commune …
14090000173930L14/questions_ecrites1414090000173927140900001739271JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000173948L14/questions_ecrites1414090000173944140900001739441JO_QUESTION2015-09-01Les prix à la consommation des carburants en France sont déterminés par leurs différentes composantes, à savoir : - les cotations des produits pétroliers raffin…
14090000173956L14/questions_ecrites1414090000173953140900001739531JO_QUESTION2017-05-02Conformément aux obligations communautaires de transposition des directives européennes qui s'imposent aux Etats membres de l'Union européenne (UE), la loi no 2…
14090000173976L14/questions_ecrites1414090000173973140900001739731JO_QUESTION2013-03-05M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que depuis le début de la 14e Législ…
14090000173980L14/questions_ecrites1414090000173977140900001739771JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000173984L14/questions_ecrites1414090000173981140900001739811JO_QUESTION2017-05-02L'accès aux prothèses auditives constitue un sujet de préoccupation légitime pour nos concitoyens dans la mesure où il se heurte à plusieurs freins, le plus imp…
14090000173999L14/questions_ecrites1414090000173994140900001739941JO_QUESTION2015-12-22Les directives no 2014/24/UE et no 2014/25/UE excluent de leur champ d’application les marchés publics de services ayant pour objet la représentation légale d’u…
14090000174020L14/questions_ecrites1414090000174017140900001740171JO_QUESTION2017-04-25Le déploiement du logiciel Louvois a eu pour conséquences l'émergence de difficultés majeures de fonctionnement et le mécontentement légitime du personnel direc…
14090000174028L14/questions_ecrites1414090000174025140900001740251JO_QUESTION2015-12-01Le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dresse un bilan positif de s…
14090000174032L14/questions_ecrites1414090000174029140900001740291JO_QUESTION2013-07-09Le Gouvernement est attaché à la promotion des déplacements en modes non motorisés ou actifs, tels que le vélo ou la marche, qui sont partie intégrante d'une mo…
14090000174036L14/questions_ecrites1414090000174033140900001740331JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000174047L14/questions_ecrites1414090000174044140900001740441JO_QUESTION2015-12-08Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire tient à rappeler que l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de res…
14090000174051L14/questions_ecrites1414090000174048140900001740481JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000174055L14/questions_ecrites1414090000174052140900001740521JO_QUESTION2017-05-09À la suite de l'entrée en vigueur de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) une instruction gouvernementale a…
14090000174087L14/questions_ecrites1414090000174084140900001740841JO_QUESTION2017-05-09Lors du discours prononcé le 8 février dernier à l'occasion du dîner du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, le Président de la Répu…
14090000174092L14/questions_ecrites1414090000174088140900001740881JO_QUESTION2017-05-16Le 11 février dernier, une manifestation déclarée « lutter contre les violences policières » s'est tenue sur la voie publique à Bobigny (Seine-Saint-Denis), à p…
14090000174100L14/questions_ecrites1414090000174097140900001740971JO_QUESTION2015-04-21Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt condamne les actes qui ont conduit à des destructions de cultures commerciales ou expérimenta…
14090000174111L14/questions_ecrites1414090000174107140900001741071JO_QUESTION2016-02-23Conformément aux annonces faites par le Président de la République le 16 novembre 2015 devant le Parlement réuni en congrès, la direction générale des douanes e…
14090000174132L14/questions_ecrites1414090000174128140900001741281JO_QUESTION2014-06-17L'enjeu d'une meilleure connaissance des espaces transfrontaliers a été souligné à plusieurs reprises par la Datar qui a notamment demandé en 2010 à la Mission …
14090000174136L14/questions_ecrites1414090000174133140900001741331JO_QUESTION2016-01-05En application des dispositions de l’article L. 441-2 du code de la construction et de l’habitation, une commission d’attribution est créée dans chaque organism…
14090000174140L14/questions_ecrites1414090000174137140900001741371JO_QUESTION2016-07-12Le nombre des personnes atteintes de diabète dans le monde augmente chaque année de 5 % à 6 %. En France, plus de 3 millions de personnes sont concernées. Les f…
14090000174144L14/questions_ecrites1414090000174141140900001741411JO_QUESTION2016-12-13L'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction issue de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014, dispose que toute…
14090000174154L14/questions_ecrites1414090000174151140900001741511JO_QUESTION2016-03-08Pour protéger les personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques, l'article 53 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentati…
14090000174159L14/questions_ecrites1414090000174155140900001741551JO_QUESTION2016-05-03Les catégories d'élèves ou étudiants concernés par les obligations d'immunisation contre certaines maladies à prévention vaccinale sont mentionnées dans l'arrêt…
14090000174164L14/questions_ecrites1414090000174160140900001741601JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000174168L14/questions_ecrites1414090000174165140900001741651JO_QUESTION2015-12-01Le Porte-parole de l’Office des Nations unies à Genève a récemment déclaré que les Nations unies ne rémunéraient pas les stagiaires en vertu d’une résolution de…
14090000174178L14/questions_ecrites1414090000174174140900001741741JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000174194L14/questions_ecrites1414090000174190140900001741901JO_QUESTION2016-06-14Les autorisations d'absence accordées aux représentants syndicaux en application de l'article 18 du décret no 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du dro…
14090000174211L14/questions_ecrites1414090000174206140900001742061JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000174222L14/questions_ecrites1414090000174218140900001742181JO_QUESTION2016-09-20Les déchets générés par le secteur de la construction et des travaux publics représentent 72 % du total des déchets produits en France. Leur valorisation est do…
14090000174237L14/questions_ecrites1414090000174234140900001742341JO_QUESTION2015-12-08Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire tient à rappeler que l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de res…