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14090000172150L14/questions_ecrites1414090000172147140900001721471JO_QUESTION2016-01-12La France suit avec la plus grande attention la situation au Burundi. Dès le début de la crise, la France a appelé toutes les parties à l’arrêt des violences et…
14090000172154L14/questions_ecrites1414090000172151140900001721511JO_QUESTION2016-07-26La valeur en douane à l'importation est déterminée par l'accord sur la mise en œuvre de l'article VII relatif à l'accord GATT de 1994. Ces grands principes…
14090000172160L14/questions_ecrites1414090000172155140900001721551JO_QUESTION2017-01-31De nombreux résultats d'études convergent quant aux risques pour la santé encourus par les riverains des parcelles agricoles intensivement traitées avec des pro…
14090000172165L14/questions_ecrites1414090000172161140900001721611JO_QUESTION2016-05-31Les nuisances des épandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures à proximité des zones résidentielles font l'objet de nombreux litiges qu'il est né…
14090000172176L14/questions_ecrites1414090000172172140900001721721JO_QUESTION2016-07-12Le nombre des personnes atteintes de diabète dans le monde augmente chaque année de 5 % à 6 %. En France, plus de 3 millions de personnes sont concernées. Les f…
14090000172187L14/questions_ecrites1414090000172183140900001721831JO_QUESTION2016-05-03L'analyse des données statistiques et toxicologiques et le suivi en vigilance réalisée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…
14090000172193L14/questions_ecrites1414090000172189140900001721891JO_QUESTION2016-03-22Dans le contexte d'une très faible inflation conduisant à la stabilité des pensions de retraite en 2014, et conformément à l'annonce faite par le Premier minist…
14090000172197L14/questions_ecrites1414090000172194140900001721941JO_QUESTION2016-05-24Les pullulations de campagnol terrestre constituent une difficulté bien connue dans les zones herbagères, en moyenne montagne notamment. Le cadre national d'une…
14090000172210L14/questions_ecrites1414090000172206140900001722061JO_QUESTION2016-10-18La diversification du mix énergétique est un des piliers de la transition énergétique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe…
14090000172218L14/questions_ecrites1414090000172214140900001722141JO_QUESTION2016-02-23Au-delà de la problématique du support marketing, l'épidémiologie inquiétante du tabagisme et ses conséquences sanitaires (en France, 78 966 décès par an sont l…
14090000172223L14/questions_ecrites1414090000172219140900001722191JO_QUESTION2016-07-05De nombreux contribuables âgés ont brutalement perdu l'exonération de fiscalité directe locale suite à des mesures prises en matière d'impôt sur le revenu, dont…
14090000172227L14/questions_ecrites1414090000172224140900001722241JO_QUESTION2015-04-21La règle générale d'obligation du port de le ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d'exceptions listées à l'ar…
14090000172231L14/questions_ecrites1414090000172228140900001722281JO_QUESTION2016-01-12Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, encourage l’ouverture sur l’Europe et le monde à tous les échelons du sys…
14090000172236L14/questions_ecrites1414090000172232140900001722321JO_QUESTION2016-06-14Ces dernières années, la recherche en génétique a accompli des progrès considérables, qui ont ouvert de nouvelles opportunités mais également donné naissance à …
14090000172243L14/questions_ecrites1414090000172238140900001722381JO_QUESTION2017-03-07Pour tout immeuble collectif d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les propriétaires ont l'obligation de faire rech…
14090000172273L14/questions_ecrites1414090000172269140900001722691JO_QUESTION2016-09-20Les déchets générés par le secteur de la construction et des travaux publics représentent 72 % du total des déchets produits en France. Leur valorisation est do…
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14090000172297L14/questions_ecrites1414090000172294140900001722941JO_QUESTION2015-12-22Le début de la reconnaissance légale des métiers d’art remonte à 1996. En effet, la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion …
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14090000172369L14/questions_ecrites1414090000172366140900001723661JO_QUESTION2013-02-19Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document d'information, de sensibilisation et d'incitation, qui renseigne sur la performance énergétique d…
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