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14090000171782L14/questions_ecrites1414090000171779140900001717791JO_QUESTION2016-02-02La lutte contre les moustiques et les enjeux associés, que ce soit en termes de santé publique, de nuisance pour les citoyens français, ou encore de préjudice p…
14090000171799L14/questions_ecrites1414090000171796140900001717961JO_QUESTION2016-04-05Le Gouvernement est conscient de l'importance de la filière vitivinicole dans la balance commerciale ainsi que pour la compétitivité de l'économie et le rayonne…
14090000171816L14/questions_ecrites1414090000171812140900001718121JO_QUESTION2016-09-20La loi du 11 février 2005 a introduit dans le dispositif législatif l'importance d'une prise en compte spécifique du polyhandicap. En effet, l'article L.246-1 d…
14090000171822L14/questions_ecrites1414090000171818140900001718181JO_QUESTION2016-05-24Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle instituée en 2011. En 2014, l'annonce d'une ordonnance, substituant…
14090000171850L14/questions_ecrites1414090000171845140900001718451JO_QUESTION2016-03-22Conscient des effets sanitaires qu'engendre la prolifération de l'ambroisie ainsi que des coûts de santé associés, le ministère chargé de la santé a inscrit la …
14090000171855L14/questions_ecrites1414090000171851140900001718511JO_QUESTION2016-03-01Le Gouvernement a souhaité moderniser certaines dispositions ayant trait à la gouvernance de la caisse nationale d'assurance vieillesses des professions libéral…
14090000171860L14/questions_ecrites1414090000171856140900001718561JO_QUESTION2016-09-20La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensembl…
14090000171870L14/questions_ecrites1414090000171867140900001718671JO_QUESTION2015-12-08La France suit avec une attention particulière l’évolution de la situation politique au Congo Brazzaville. Le Président de la République a exprimé à plusieurs r…
14090000171876L14/questions_ecrites1414090000171871140900001718711JO_QUESTION2016-03-22Conscient des effets sanitaires qu'engendre la prolifération de l'ambroisie ainsi que des coûts de santé associés, le ministère chargé de la santé a inscrit la …
14090000171880L14/questions_ecrites1414090000171877140900001718771JO_QUESTION2015-11-17Au titre du paiement vert, nouveau paiement découplé mis en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) à partir de 2015, la réglementation comm…
14090000171884L14/questions_ecrites1414090000171881140900001718811JO_QUESTION2016-07-05De nombreux contribuables âgés ont brutalement perdu l'exonération de fiscalité directe locale suite à des mesures prises en matière d'impôt sur le revenu, dont…
14090000171889L14/questions_ecrites1414090000171885140900001718851JO_QUESTION2016-08-23Les péages autoroutiers sont encadrés en droit français par l'article L. 122-4 du code de la voirie routière, qui dispose qu'en cas de délégation des missions d…
14090000171900L14/questions_ecrites1414090000171897140900001718971JO_QUESTION2016-01-05Le souci constant du Gouvernement est de définir et de mettre en oeuvre des politiques pour le secteur agricole dans le respect du cadre européen, en évitant to…
14090000171911L14/questions_ecrites1414090000171907140900001719071JO_QUESTION2016-08-30La modification du code de commerce par l'article 107 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, …
14090000171915L14/questions_ecrites1414090000171912140900001719121JO_QUESTION2015-06-09Le ministre dresse un bilan positif de son entretien avec M. Eladio Loizaga, ministre des relations extérieures du Paraguay. Cet entretien a permis de renforcer…
14090000171920L14/questions_ecrites1414090000171916140900001719161JO_QUESTION2016-05-03L'analyse des données statistiques et toxicologiques et le suivi en vigilance réalisée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…
14090000171924L14/questions_ecrites1414090000171921140900001719211JO_QUESTION2015-12-08Les prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le code de l’environnement sont issues de la loi du 12 juillet 2010 …
14090000171930L14/questions_ecrites1414090000171925140900001719251JO_QUESTION2016-05-03L'article 13-5 de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeub…
14090000171934L14/questions_ecrites1414090000171931140900001719311JO_QUESTION2016-03-08L'article 257 bis du code général des impôts (CGI) dispense de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les livraisons et les prestations de services réalisées entre re…
14090000171938L14/questions_ecrites1414090000171935140900001719351JO_QUESTION2016-05-31Dans sa déclaration du 16 septembre 2015 devant l'Assemblée nationale relative à l'accueil des réfugiés en France et en Europe, le Premier ministre avait annonc…
14090000171942L14/questions_ecrites1414090000171939140900001719391JO_QUESTION2016-01-05Le code rural et de la pêche maritime (article R. 214-70) prévoit comme le droit européen (règlement no 1099 du Conseil du 24 septembre 2009), une dérogation à …
14090000171947L14/questions_ecrites1414090000171943140900001719431JO_QUESTION2016-07-05Afin de mettre en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne des 14 et 23 septembre 2015, de relocaliser 160 000 réfugiés depuis la Grèce et l'It…
14090000171952L14/questions_ecrites1414090000171949140900001719491JO_QUESTION2016-05-03L'interdiction de paiement en espèces au-delà d'un montant, est institué par l'article L. 112-6 du code monétaire et financier, rendu applicable dans les îles W…
14090000171962L14/questions_ecrites1414090000171958140900001719581JO_QUESTION2015-03-03Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, établi à l'issue d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, a été adopté…
14090000171967L14/questions_ecrites1414090000171963140900001719631JO_QUESTION2016-07-05Afin de mettre en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne des 14 et 23 septembre 2015, de relocaliser 160 000 réfugiés depuis la Grèce et l'It…
14090000171973L14/questions_ecrites1414090000171968140900001719681JO_QUESTION2017-02-07La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a modifié le régime juridique applicable aux résidences se…
14090000171986L14/questions_ecrites1414090000171981140900001719811JO_QUESTION2016-03-22Conscient des effets sanitaires qu'engendre la prolifération de l'ambroisie ainsi que des coûts de santé associés, le ministère chargé de la santé a inscrit la …
14090000171990L14/questions_ecrites1414090000171987140900001719871JO_QUESTION2016-01-26Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) accueillent en effet une population qui évolue. Ces établissements sont notamment confrontés au viei…
14090000171995L14/questions_ecrites1414090000171991140900001719911JO_QUESTION2016-10-18Les moulins et la petite hydroélectricité constituent une ressource énergétique fortement ancrée dans nos territoires. Cette source d'énergie dispose encore d'u…
14090000172000L14/questions_ecrites1414090000171996140900001719961JO_QUESTION2016-11-01Les modalités de prise en charge des frais de transports pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents des trois fonctions publiques …
14090000172006L14/questions_ecrites1414090000172003140900001720031JO_QUESTION2015-12-08Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire tient à rappeler que l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de res…
14090000172012L14/questions_ecrites1414090000172007140900001720071JO_QUESTION2016-05-03L'article 13-5 de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeub…
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14090000172034L14/questions_ecrites1414090000172030140900001720301JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000172038L14/questions_ecrites1414090000172035140900001720351JO_QUESTION2016-01-19Le Gouvernement est attaché à la qualité du service rendu aux assurés par le service public de la sécurité sociale. L'activité des services de la caisse interpr…
14090000172043L14/questions_ecrites1414090000172039140900001720391JO_QUESTION2016-06-14Ces dernières années, la recherche en génétique a accompli des progrès considérables, qui ont ouvert de nouvelles opportunités mais également donné naissance à …
14090000172049L14/questions_ecrites1414090000172045140900001720451JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000172071L14/questions_ecrites1414090000172068140900001720681JO_QUESTION2013-12-10Les économies d'énergie sont l'un des axes prioritaires de la transition énergétique avec pour objectif de développer le pouvoir d'achat des ménages, la compéti…
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14090000172100L14/questions_ecrites1414090000172095140900001720951JO_QUESTION2016-03-22Conscient des effets sanitaires qu'engendre la prolifération de l'ambroisie ainsi que des coûts de santé associés, le ministère chargé de la santé a inscrit la …
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14090000172128L14/questions_ecrites1414090000172121140900001721211JO_QUESTION2017-05-02Versée sous condition de ressources, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée à aider les familles modestes à prendre en charge une partie des dépens…
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