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14090000170657L14/questions_ecrites1414090000170653140900001706531JO_QUESTION2017-04-04Le paquebot Afrique, transportant au départ de Bordeaux environ 600 passagers à destination de Dakar, parmi lesquels de nombreux tirailleurs sénégalais démobili…
14090000170685L14/questions_ecrites1414090000170681140900001706811JO_QUESTION2014-11-04Le Gouvernement est très attaché à la prévention de la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres. Ces papiers usagés sont à réduire à la source étant d…
14090000170697L14/questions_ecrites1414090000170694140900001706941JO_QUESTION2015-06-30Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000170701L14/questions_ecrites1414090000170698140900001706981JO_QUESTION2013-05-07La loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel institue une commission nationale, composée d'un magistrat ho…
14090000170706L14/questions_ecrites1414090000170702140900001707021JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000170710L14/questions_ecrites1414090000170707140900001707071JO_QUESTION2016-12-13Le mouvement « Nuit debout » a pris naissance sur la place de la République le 31 mars 2016. Au plus fort du mouvement, ces rassemblements ont réuni jusqu'à 3 5…
14090000170728L14/questions_ecrites1414090000170724140900001707241JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000170732L14/questions_ecrites1414090000170729140900001707291JO_QUESTION2016-06-21Les conjoints survivants des grands invalides de guerre, pensionnés à 85 % au moins, bénéficient d'une pension au « taux normal », qui correspond à 500 points d…
14090000170739L14/questions_ecrites1414090000170733140900001707331JO_QUESTION2015-02-03L'article L 5312-1 du code du travail dispose que pôle emploi a notamment pour mission d'accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu'elles d…
14090000170753L14/questions_ecrites1414090000170750140900001707501JO_QUESTION2015-11-17La France participe activement à la protection et à la sauvegarde du patrimoine des Chrétiens d'Orient, ainsi que des autres minorités ethniques ou religieuses …
14090000170758L14/questions_ecrites1414090000170754140900001707541JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000170762L14/questions_ecrites1414090000170759140900001707591JO_QUESTION2013-04-09Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de…
14090000170780L14/questions_ecrites1414090000170777140900001707771JO_QUESTION2016-08-02A l'automne 2014, le Gouvernement a engagé une réforme de la protection de l'enfance, en concertation avec l'ensemble des acteurs : les professionnels, les élus…
14090000170786L14/questions_ecrites1414090000170781140900001707811JO_QUESTION2016-07-05Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique est très attaché à la qualité de la politique d'intégration des personnes handicapées, politique minis…
14090000170795L14/questions_ecrites1414090000170791140900001707911JO_QUESTION2013-05-14Le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques (AFiP) indique dans son article 12 : Peuvent ê…
14090000170800L14/questions_ecrites1414090000170796140900001707961JO_QUESTION2017-04-04L'arrêté n'a pas été pris plus tôt en raison des difficultés de certains membres à désigner leurs représentants. Il a été publié le 17 octobre 2016.
14090000170804L14/questions_ecrites1414090000170801140900001708011JO_QUESTION2013-07-23A la suite du Grenelle de l'Environnement en 2007, le plan Ecophyto de réduction de l'usage des pesticides de moitié, si possible en 10 ans a été adopté. A la s…
14090000170808L14/questions_ecrites1414090000170805140900001708051JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000170824L14/questions_ecrites1414090000170820140900001708201JO_QUESTION2016-09-27Les MJD-NG ont été créées, à partir de 2010, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, dans des zones rurales où des juridictions avaient été supprimé…
14090000170839L14/questions_ecrites1414090000170836140900001708361JO_QUESTION2013-10-15L'attention du ministre a été appelée sur les effectifs dans les lycées professionnels au sein de la filière technicien du froid et du conditionnement de l'air …
14090000170843L14/questions_ecrites1414090000170840140900001708401JO_QUESTION2016-10-11Compte tenu de l'ensemble des missions couvertes par l'Agence nationale de santé publique (ANSP), de la nécessité de préserver l'indépendance scientifique de se…
14090000170847L14/questions_ecrites1414090000170844140900001708441JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement entend mener à bien ses engagements en matière de report modal et de respect de l'environnement. Cependant, conscient des difficultés rencontrée…
14090000170851L14/questions_ecrites1414090000170848140900001708481JO_QUESTION2015-06-30Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000170855L14/questions_ecrites1414090000170852140900001708521JO_QUESTION2016-11-15Dans le souci de permettre l'application la plus large de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et notamm…
14090000170860L14/questions_ecrites1414090000170856140900001708561JO_QUESTION2015-09-22La catégorie des activités dites « à risques » a disparu en 2007 et a été remplacée par celle des activités s'exerçant en « environnement spécifique », prévue à…
14090000170864L14/questions_ecrites1414090000170861140900001708611JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000170887L14/questions_ecrites1414090000170884140900001708841JO_QUESTION2012-12-11Un appel à candidature a été lancé le 27 novembre dernier pour l'attribution, au titre de l'année 2013, du label « Grande cause nationale ». Ce label, attribué …
14090000170891L14/questions_ecrites1414090000170888140900001708881JO_QUESTION2012-11-27Les risques du cannabis pour la santé sont aujourd'hui mieux connus. En particulier, il est désormais démontré que la consommation de cannabis peut aggraver des…
14090000170895L14/questions_ecrites1414090000170892140900001708921JO_QUESTION2013-12-03La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe …
14090000170899L14/questions_ecrites1414090000170896140900001708961JO_QUESTION2013-03-12Suite aux arrêts Griesmar de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE, affaire C-366/99, 29 novembre 2001) et du Conseil d'État (arrêt CE n° 141112 …
14090000170904L14/questions_ecrites1414090000170900140900001709001JO_QUESTION2016-05-17Les dispositions générales des articles 1582 et 1583 du code civil permettent de déterminer la date du transfert de propriété entre les parties à une vente, lor…
14090000170909L14/questions_ecrites1414090000170906140900001709061JO_QUESTION2014-01-07L'activité notariale des consulats s'exerce aujourd'hui uniquement dans les postes implantés dans des pays hors de l'Union européenne. Les 6000 actes établis ch…
14090000170914L14/questions_ecrites1414090000170910140900001709101JO_QUESTION2016-04-05La proposition de loi adoptée le 26 février 2013 par le Sénat a été soumise par le sénateur Jean-Pierre Sueur. Son rapport indique que le monopole des poursuite…
14090000170919L14/questions_ecrites1414090000170915140900001709151JO_QUESTION2016-09-20La continuité écologique des cours d'eau constitue l'un des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau. Elle est indispensable à la circulation des espèce…
14090000170924L14/questions_ecrites1414090000170921140900001709211JO_QUESTION2015-09-15Nombreux sont les Républicains espagnols (près de 500 000) qui ont fui l'Espagne, en janvier et février 1939, pour se réfugier en France après la victoire du gé…
14090000170928L14/questions_ecrites1414090000170925140900001709251JO_QUESTION2015-10-13Le Ciel unique européen (CUE), ambitieux projet de modernisation du contrôle aérien et de défragmentation de l'espace aérien de l'Union européenne (UE), fait pa…
14090000170936L14/questions_ecrites1414090000170931140900001709311JO_QUESTION2014-10-28Les concessions de logement attribuées dans le champ du ministère de la jeunesse et des sports concernent les internats éducatifs et sportifs mentionnés dans l'…
14090000170946L14/questions_ecrites1414090000170943140900001709431JO_QUESTION2013-02-26La volonté du Gouvernement de renforcer les dispositions de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et de mettre en p…
14090000170950L14/questions_ecrites1414090000170947140900001709471JO_QUESTION2013-08-27Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000170954L14/questions_ecrites1414090000170951140900001709511JO_QUESTION2012-12-11Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite et par certains régimes sp…
14090000170960L14/questions_ecrites1414090000170955140900001709551JO_QUESTION2014-07-22La politique d'externalisation de services touchant à l'accès direct du citoyen au service public n'était pas un axe de la révision générale des politiques publ…
14090000170967L14/questions_ecrites1414090000170962140900001709621JO_QUESTION2016-11-15La Cour des comptes, dans son rapport annuel public pour 2013, a consacré un chapitre au médecin traitant et le parcours de soins coordonnés. A la demande de la…
14090000170977L14/questions_ecrites1414090000170974140900001709741JO_QUESTION2015-12-08L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) constitue un acteur essentiel de la recherche en France et en Europe. Le ministère de la défen…
14090000170981L14/questions_ecrites1414090000170978140900001709781JO_QUESTION2012-11-06Il existe dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne un dispositif équivalent à l'aide médicale d'Etat (AME), qui permet la prise en charge des soi…
14090000170986L14/questions_ecrites1414090000170982140900001709821JO_QUESTION2016-06-07Le cumul emploi retraite permet, à près de 500 000 retraités, de cumuler, tous régimes confondus, une pension de retraite avec des revenus d'activité profession…
14090000170997L14/questions_ecrites1414090000170993140900001709931JO_QUESTION2016-03-08La comptabilisation des bourses pour les étudiants étrangers et les frais d'écolage dans l'aide publique au développement (APD) Au niveau international, les cri…
14090000171036L14/questions_ecrites1414090000171033140900001710331JO_QUESTION2013-09-24Une attention particulière est portée aux relations commerciales des artisans-carrossiers avec les assureurs. Ces relations ont fait l'objet de travaux dans le …
14090000171045L14/questions_ecrites1414090000171042140900001710421JO_QUESTION2016-08-23Le ministre chargé des forêts a décidé de mettre en œuvre un ensemble de mesures législatives, réglementaires ou administratives de nature à renforcer le d…
14090000171049L14/questions_ecrites1414090000171046140900001710461JO_QUESTION2015-05-26Conscient des effets sanitaires qu'engendre la prolifération de l'ambroisie, le ministère chargé de la santé a inscrit la lutte contre cette plante au pollen ha…
14090000171060L14/questions_ecrites1414090000171057140900001710571JO_QUESTION2015-12-08L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) constitue un acteur essentiel de la recherche en France et en Europe. Le ministère de la défen…