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14090000170337L14/questions_ecrites1414090000170333140900001703331JO_QUESTION2016-06-14Lors des assises de la jeune création organisées en juin 2015, la ministre de la culture et de la communication s'était engagée à donner à l'esthétique hip-hop …
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14090000170345L14/questions_ecrites1414090000170342140900001703421JO_QUESTION2015-08-18Le 5 mars dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt par lequel elle a jugé qu'en appliquant un taux réduit de TVA à 5,5 % au livre numé…
14090000170351L14/questions_ecrites1414090000170346140900001703461JO_QUESTION2014-06-03L'article 10-4 de l'accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, modifié par avenants successifs…
14090000170356L14/questions_ecrites1414090000170352140900001703521JO_QUESTION2015-02-10Créé par le décret n° 91-284 du 19 mars 1991, le comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dont le budget est intégralement étatique, a pour …
14090000170361L14/questions_ecrites1414090000170357140900001703571JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000170366L14/questions_ecrites1414090000170362140900001703621JO_QUESTION2013-06-04Au plan fiscal, les dispositions de l'article 12 du code général des impôts (CGI) conduisent à soumettre à l'impôt sur le revenu, au titre de l'année considérée…
14090000170370L14/questions_ecrites1414090000170367140900001703671JO_QUESTION2015-10-20La Cour des comptes, dans son rapport public thématique sur « Le suivi individualisé des élèves : une ambition à concilier avec l'organisation du système éducat…
14090000170382L14/questions_ecrites1414090000170378140900001703781JO_QUESTION2016-10-04Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais est inscrit sur la liste du patrimoine mondial depuis 2012. Cette inscription reconnait, d'une part, l'exceptionnalité de…
14090000170393L14/questions_ecrites1414090000170390140900001703901JO_QUESTION2015-12-08L’article R. 532-3 du code de la sécurité sociale prévoit la prise en compte du revenu net catégoriel de l’avant-dernière année précédant la période de paiement…
14090000170397L14/questions_ecrites1414090000170394140900001703941JO_QUESTION2015-09-15Le secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche a été saisi d'une question relative à l'instauration d'une redevance sur les mouillages effectués da…
14090000170401L14/questions_ecrites1414090000170398140900001703981JO_QUESTION2012-10-23Les personnes nées en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, lorsque l'Algérie était française, avaie…
14090000170405L14/questions_ecrites1414090000170402140900001704021JO_QUESTION2012-11-20La présence d'humidité et de moisissures dans un bâtiment n'est intrinsèque ni à un climat ni à un type constructif. Elle apparaît bien souvent à la suite de dé…
14090000170413L14/questions_ecrites1414090000170407140900001704071JO_QUESTION2015-07-21La réforme territoriale a été engagée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropole…
14090000170419L14/questions_ecrites1414090000170415140900001704151JO_QUESTION2016-03-15Le développement des connaissances sur les aidants des personnes en perte d'autonomie au cours des 10 dernières années a largement alimenté les mesures prises r…
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14090000170449L14/questions_ecrites1414090000170446140900001704461JO_QUESTION2013-11-19Les crédits qui contribuent à la mise en oeuvre des politiques relevant du champ de compétences de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation e…
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14090000170465L14/questions_ecrites1414090000170461140900001704611JO_QUESTION2016-04-05En application des articles L. 6311-1, R. 6311-1 et R. 6311-2 du code de la santé publique, les décisions prises par les médecins régulateurs des services d'aid…
14090000170472L14/questions_ecrites1414090000170469140900001704691JO_QUESTION2013-07-30La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réing…
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14090000170498L14/questions_ecrites1414090000170495140900001704951JO_QUESTION2016-10-18Un recrutement sans concours au grade de sapeur de 2ème classe a été instauré par le décret no 2012-520 du 20 avril 2012, portant statut particulier des sapeurs…
14090000170502L14/questions_ecrites1414090000170499140900001704991JO_QUESTION2015-05-26Comme la Cour des comptes l'a observé dans son rapport public de décembre 2014 intitulé « garantir l'avenir des retraites complémentaires », les perspectives fi…
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14090000170517L14/questions_ecrites1414090000170513140900001705131JO_QUESTION2017-03-07Mise en œuvre dans le cadre de la politique en faveur de l'emploi des seniors, la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), dont pouvaient bén…
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