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14090000169924L14/questions_ecrites1414090000169921140900001699211JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000169928L14/questions_ecrites1414090000169925140900001699251JO_QUESTION2016-03-08Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à accorder aux coopéra…
14090000169932L14/questions_ecrites1414090000169929140900001699291JO_QUESTION2016-02-23De manière générale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage la position de la Cour sur le fait que le car…
14090000169944L14/questions_ecrites1414090000169935140900001699351JO_QUESTION2016-03-22Le conseil supérieur de l'adoption est actuellement la seule instance nationale existante qui soit un lieu de réflexion et de propositions sur l'adoption. Confo…
14090000169949L14/questions_ecrites1414090000169946140900001699461JO_QUESTION2013-09-24Le diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique est attribué de droit aux infirmiers titulaires du diplôme de secteur psychiatrique. Les infirmiers titul…
14090000169963L14/questions_ecrites1414090000169960140900001699601JO_QUESTION2016-02-09En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1, 4 million aujourd'hui. Le Gouve…
14090000169987L14/questions_ecrites1414090000169984140900001699841JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000169991L14/questions_ecrites1414090000169988140900001699881JO_QUESTION2015-11-10En application de l'article L.511-5 du code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale peuvent être autorisés par le préfet, sur demande motivée…
14090000170000L14/questions_ecrites1414090000169997140900001699971JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000170011L14/questions_ecrites1414090000170007140900001700071JO_QUESTION2015-03-10L'analyse des résultats de l'enquête PISA 2012 montre que la baisse entre 2003 et 2012 de la proportion d'élèves les plus performants en mathématiques, mise en …
14090000170029L14/questions_ecrites1414090000170025140900001700251JO_QUESTION2016-08-23Selon l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, les constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d…
14090000170034L14/questions_ecrites1414090000170030140900001700301JO_QUESTION2017-04-11L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés que rencontrent les conserveries de sardine, thon et maquereau du fait de l'augmentation du prix d…
14090000170067L14/questions_ecrites1414090000170064140900001700641JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
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14090000170100L14/questions_ecrites1414090000170097140900001700971JO_QUESTION2014-04-01La société nouvelle du journal l'Humanité (SNJH) bénéficiait depuis 2009 d'un prêt du fonds de développement économique et social (FDES) d'un montant de 4,1M€, …
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