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14090000169592L14/questions_ecrites1414090000169588140900001695881JO_QUESTION2016-02-23Le repérage des maladies mentales implique de nombreux acteurs de proximité tels que les médecins généralistes, les professionnels de santé scolaire et de santé…
14090000169607L14/questions_ecrites1414090000169603140900001696031JO_QUESTION2016-07-05Afin de mettre en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne des 14 et 23 septembre 2015, de relocaliser 160 000 réfugiés depuis la Grèce et l'It…
14090000169612L14/questions_ecrites1414090000169608140900001696081JO_QUESTION2016-09-20Les déchets générés par le secteur de la construction et des travaux publics représentent 72 % du total des déchets produits en France. Leur valorisation est do…
14090000169621L14/questions_ecrites1414090000169615140900001696151JO_QUESTION2017-04-04La procédure judiciaire d'enquête fiscale prévue à l'article L. 228 du livre des procédures fiscales (LPF) renforce les moyens dont dispose l'administration fis…
14090000169626L14/questions_ecrites1414090000169623140900001696231JO_QUESTION2016-05-24Les pullulations de campagnol terrestre constituent une difficulté bien connue dans les zones herbagères, en moyenne montagne notamment. Le cadre national d'une…
14090000169631L14/questions_ecrites1414090000169627140900001696271JO_QUESTION2016-03-22La présence d'hydrocarbures, et plus précisément d'huiles minérales, dans les emballages des produits alimentaires a fait l'objet à la fin de l'année 2015 d'une…
14090000169635L14/questions_ecrites1414090000169632140900001696321JO_QUESTION2016-04-05Le guide pratique pour des activités périscolaires de qualité rédigé en 2013 à l'initiative du ministère de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie a…
14090000169653L14/questions_ecrites1414090000169648140900001696481JO_QUESTION2016-01-26En application de l'article 79 du code général des impôts, dans le cas de l'entretien de l'ascendant dans une maison de retraite, lorsque les frais de pension s…
14090000169657L14/questions_ecrites1414090000169654140900001696541JO_QUESTION2016-04-19C'est dans le souci de protéger les consommateurs, y compris les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif, que l'article L. 121-34 du…
14090000169661L14/questions_ecrites1414090000169658140900001696581JO_QUESTION2016-01-05La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a affirmé pour la première fois le princi…
14090000169666L14/questions_ecrites1414090000169662140900001696621JO_QUESTION2016-07-05Afin de mettre en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne des 14 et 23 septembre 2015, de relocaliser 160 000 réfugiés depuis la Grèce et l'It…
14090000169671L14/questions_ecrites1414090000169667140900001696671JO_QUESTION2016-05-03La majorité des campylobactérioses humaines sont causées par les bactéries Campylobacter jejuni, C. coli et C. fetus. La principale voie de contamination pour l…
14090000169683L14/questions_ecrites1414090000169679140900001696791JO_QUESTION2016-10-18La diversification du mix énergétique est un des piliers de la transition énergétique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe…
14090000169688L14/questions_ecrites1414090000169684140900001696841JO_QUESTION2016-04-12L'article 107 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques simplifie et coordonne les règles applica…
14090000169693L14/questions_ecrites1414090000169690140900001696901JO_QUESTION2016-07-05De nombreux contribuables âgés ont brutalement perdu l'exonération de fiscalité directe locale suite à des mesures prises en matière d'impôt sur le revenu, dont…
14090000169700L14/questions_ecrites1414090000169695140900001696951JO_QUESTION2016-09-20L'allongement de la durée de vie des produits, et la lutte contre l'obsolescence programmée, sont des actions prioritaires dans le cadre de la transition vers l…
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14090000169720L14/questions_ecrites1414090000169714140900001697141JO_QUESTION2017-02-07Les études d'impact, jointes au projet de loi et au projet de décret pendant leur phase d'élaboration, ont examiné les effets les effets de la création des zone…
14090000169725L14/questions_ecrites1414090000169721140900001697211JO_QUESTION2016-11-01Les régimes de retraite de base du régime général, des salariés agricoles et du RSI sont « alignés » : ils appliquent des règles de calcul identiques des pensio…
14090000169729L14/questions_ecrites1414090000169726140900001697261JO_QUESTION2015-11-24Les grossistes répartiteurs sont les principaux opérateurs de la distribution pharmaceutique en France. En assurant, conformément aux obligations de service pub…
14090000169733L14/questions_ecrites1414090000169730140900001697301JO_QUESTION2015-12-01Les prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le code de l’environnement sont issues de la loi no 2010-788 du 12 j…
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14090000169759L14/questions_ecrites1414090000169756140900001697561JO_QUESTION2015-12-29Suite aux Assises des ruralités du second semestre 2014, les deux comités interministériels aux ruralités ont acté le principe de réforme des zones de revitalis…
14090000169774L14/questions_ecrites1414090000169771140900001697711JO_QUESTION2015-12-01Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d’Etat cha…
14090000169780L14/questions_ecrites1414090000169775140900001697751JO_QUESTION2016-05-10La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a assuré dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'e…
14090000169792L14/questions_ecrites1414090000169787140900001697871JO_QUESTION2013-10-29Sur les 2,7 millions de tonnes de déchets d'ameublement produits chaque année en France, environ 38 % sont actuellement mis en décharge sans être valorisés. La …
14090000169799L14/questions_ecrites1414090000169794140900001697941JO_QUESTION2015-11-24Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités l…
14090000169807L14/questions_ecrites1414090000169804140900001698041JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
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14090000169833L14/questions_ecrites1414090000169830140900001698301JO_QUESTION2016-07-05Les conventions fiscales et, en particulier, celle du 2 mai 1975 liant la France et le Canada, ne sont généralement applicables qu'aux seuls résidents de l'un o…
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14090000169846L14/questions_ecrites1414090000169842140900001698421JO_QUESTION2017-01-03Depuis 2014, le changement de période de programmation des fonds européens, couplé à la décentralisation de leur gestion, a entraîné des évolutions profondes da…
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