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14090000168371L14/questions_ecrites1414090000168368140900001683681JO_QUESTION2015-10-06Internet et le numérique ont fortement impacté le secteur du tourisme, tant du point de vue de la chaîne de valeur que du point de vue des usages des consommate…
14090000168376L14/questions_ecrites1414090000168372140900001683721JO_QUESTION2015-07-07Il existe plusieurs obligations d'information réparties dans les différents textes réglementaires autour des enjeux environnementaux et sanitaires des terrains …
14090000168391L14/questions_ecrites1414090000168388140900001683881JO_QUESTION2016-01-26Le commerce de proximité occupe une place importante dans notre économie et vitale dans l'animation des communes rurales comme des communes urbaines. Cette acti…
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14090000168400L14/questions_ecrites1414090000168397140900001683971JO_QUESTION2016-05-24Le ministère du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social promeut un spectre très large de politiques publiques qui toutes, con…
14090000168412L14/questions_ecrites1414090000168409140900001684091JO_QUESTION2016-05-03Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
14090000168417L14/questions_ecrites1414090000168414140900001684141JO_QUESTION2015-04-21La règle générale d'obligation du port de le ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d'exceptions listées à l'ar…
14090000168422L14/questions_ecrites1414090000168418140900001684181JO_QUESTION2016-05-24La recommandation no 32 du rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger vise à intégrer les périodes t…
14090000168445L14/questions_ecrites1414090000168442140900001684421JO_QUESTION2015-08-18Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du Règlement européen N° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à l…
14090000168465L14/questions_ecrites1414090000168462140900001684621JO_QUESTION2013-12-17En 2011, le prélèvement de 402 donneuses d'ovocytes a permis la conception de 208 enfants. Une augmentation progressive de l'activité de don d'ovocytes est cons…
14090000168484L14/questions_ecrites1414090000168478140900001684781JO_QUESTION2017-04-04Les horaires mentionnés dans la présente question sont inexacts. En effet, comme il est indiqué sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « Nous contacter », le …
14090000168493L14/questions_ecrites1414090000168490140900001684901JO_QUESTION2017-02-28Les Français paient trop cher pour soigner leurs dents. C'est un fait. Le taux de dépassement moyen a progressé de 66 points en 10 ans pour atteindre une moyenn…
14090000168498L14/questions_ecrites1414090000168494140900001684941JO_QUESTION2016-03-08La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles, instituée par la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe …
14090000168513L14/questions_ecrites1414090000168510140900001685101JO_QUESTION2015-12-01La condamnation à mort d’Ali Mohammed al-Nimr, accusé de faire partie d’une organisation terroriste et d’avoir manifesté violemment contre le régime en 2012 alo…
14090000168518L14/questions_ecrites1414090000168514140900001685141JO_QUESTION2017-02-14Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. …
14090000168528L14/questions_ecrites1414090000168524140900001685241JO_QUESTION2015-04-21L'État a été confronté à des difficultés insurmontables dans la mise en oeuvre de l'écotaxe, même aménagée après le travail de mise à plat et de concertation de…
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14090000168561L14/questions_ecrites1414090000168557140900001685571JO_QUESTION2015-05-19La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000168574L14/questions_ecrites1414090000168571140900001685711JO_QUESTION2012-12-25L'article 777 du code de procédure pénale prévoit que le bulletin n° 3 ne peut être délivré qu'à la seule personne qu'il concerne. La loi prohibe sa transmissio…
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14090000168586L14/questions_ecrites1414090000168583140900001685831JO_QUESTION2017-05-16Depuis le 1er juin 2016, le service BLOCTEL a traité plus de 58 000 fichiers, correspondant à plus de 35 milliards de téléphones traités dont 970 millions d'ins…
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14090000168611L14/questions_ecrites1414090000168608140900001686081JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
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14090000168640L14/questions_ecrites1414090000168636140900001686361JO_QUESTION2017-01-03Depuis 2011, la part départementale de taxe d'habitation est supprimée et son produit correspondant transféré au bloc communal (commune et établissement public …
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14090000168686L14/questions_ecrites1414090000168682140900001686821JO_QUESTION2013-04-16En application des dispositions de l'article 197 A du code général des impôts (CGI), et contrairement aux personnes fiscalement domiciliées en France au sens de…
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