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14090000168807L14/questions_ecrites1414090000168803140900001688031JO_QUESTION2016-07-05Afin de mettre en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne des 14 et 23 septembre 2015, de relocaliser 160 000 réfugiés depuis la Grèce et l'It…
14090000168818L14/questions_ecrites1414090000168814140900001688141JO_QUESTION2016-10-18La diversification du mix énergétique est un des piliers de la transition énergétique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe…
14090000168822L14/questions_ecrites1414090000168819140900001688191JO_QUESTION2016-02-09La France suit attentivement la situation des prisonniers palestiniens. Tant à titre national qu'avec ses partenaires européens, elle rappelle à Israël que les …
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14090000168831L14/questions_ecrites1414090000168827140900001688271JO_QUESTION2016-06-14La direction générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a identifié le site de l'hôpital Raymond Poincaré pour participer à la reprise de l'a…
14090000168835L14/questions_ecrites1414090000168832140900001688321JO_QUESTION2016-05-31Les pouvoirs publics restent très attentifs à la situation des entreprises et prennent les mesures nécessaires pour soutenir leur activité. A ce titre, les text…
14090000168839L14/questions_ecrites1414090000168836140900001688361JO_QUESTION2015-06-16La prise en compte des haies dans les surfaces admissibles aux aides de la politique agricole commune (PAC) est un sujet qui a retenu toute l'attention du minis…
14090000168845L14/questions_ecrites1414090000168840140900001688401JO_QUESTION2016-10-18L'article 42 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe a supprimé les indemnités de fonction …
14090000168853L14/questions_ecrites1414090000168849140900001688491JO_QUESTION2016-10-18La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a donné une base législative au dispositif de répartition des mineurs non accompagnés et aux remonté…
14090000168858L14/questions_ecrites1414090000168855140900001688551JO_QUESTION2016-01-12L’adoption d’une loi relative à la violation des embargos était un engagement de campagne du Président de la République. Le ministre de la Défense a annoncé, da…
14090000168862L14/questions_ecrites1414090000168859140900001688591JO_QUESTION2015-12-22Le Gouvernement est pleinement engagé pour accompagner la transition énergétique : la rénovation de l’éclairage public est un des leviers qui permettront aux te…
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14090000168870L14/questions_ecrites1414090000168867140900001688671JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000168875L14/questions_ecrites1414090000168871140900001688711JO_QUESTION2016-05-03La restauration de la continuité écologique de nos cours d'eau est un enjeu majeur pour qu'ils retrouvent leur bon état écologique et puissent continuer à fourn…
14090000168879L14/questions_ecrites1414090000168876140900001688761JO_QUESTION2016-10-11Les associations qui prônent un islam radical, incitent au jihadisme ou constituent un vecteur d'endoctrinement, font l'objet d'une attention constante. La diss…
14090000168894L14/questions_ecrites1414090000168891140900001688911JO_QUESTION2016-01-12La politique du ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt prend pleinement la mesure de l’enjeu que peuvent représenter les préparations alte…
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14090000168952L14/questions_ecrites1414090000168948140900001689481JO_QUESTION2016-06-28En application de l'article L.1142-22-1 du code de la santé publique, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), des affections iatrogène…
14090000168957L14/questions_ecrites1414090000168954140900001689541JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
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