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14090000167530L14/questions_ecrites1414090000167527140900001675271JO_QUESTION2016-08-23La continuité écologique des cours d'eau constitue l'un des objectifs fixés par la directive Cadre sur l'eau. Elle est indispensable à la circulation des espèce…
14090000167540L14/questions_ecrites1414090000167536140900001675361JO_QUESTION2013-07-09La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé le principe de la mise en place d'une écotaxe pour les…
14090000167551L14/questions_ecrites1414090000167548140900001675481JO_QUESTION2015-11-10Le secrétaire d'Etat dresse un bilan positif de son entretien le 28 septembre 2015 avec M. Sigmar Gabriel, vice-chancelier de la République fédérale d'Allemagne…
14090000167555L14/questions_ecrites1414090000167552140900001675521JO_QUESTION2016-05-10Afin de traduire les engagements pris en faveur de l'agriculture biologique, le ministre chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a lancé le…
14090000167559L14/questions_ecrites1414090000167556140900001675561JO_QUESTION2015-07-15En application du 1° de l'article 1449 du code général des impôts (CGI) et du 1 du II de l'article 1586 ter du même code, les musées gérés par des personnes de …
14090000167584L14/questions_ecrites1414090000167581140900001675811JO_QUESTION2015-11-03Le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, rappelle au député que l'article 38 de la Constitution permet au Gouve…
14090000167609L14/questions_ecrites1414090000167606140900001676061JO_QUESTION2015-12-15Pour favoriser l’employabilité des militaires en transition professionnelle et leur permettre un retour à l’emploi dans les meilleures conditions, le ministère …
14090000167613L14/questions_ecrites1414090000167610140900001676101JO_QUESTION2013-02-12La loi de finances pour 2013 maintient, pour l'imposition des revenus de l'année de 2012, l'absence de revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, annonc…
14090000167617L14/questions_ecrites1414090000167614140900001676141JO_QUESTION2013-04-02Le Gouvernement s'est engagé à mener une politique volontariste en faveur de la jeunesse. Dans cette perspective, la Ministre de l'Egalité des territoires et du…
14090000167622L14/questions_ecrites1414090000167619140900001676191JO_QUESTION2016-03-08La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles, instituée par la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe …
14090000167638L14/questions_ecrites1414090000167634140900001676341JO_QUESTION2017-04-18Les modalités de tarification du service public de l'eau potable sont prévues par les articles L. 2224-12-1 et suivants du code général des collectivités territ…
14090000167644L14/questions_ecrites1414090000167639140900001676391JO_QUESTION2016-09-20Au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratif se situent dans la mê…
14090000167649L14/questions_ecrites1414090000167645140900001676451JO_QUESTION2015-07-07A la suite d'une plainte de professionnel, la Commission européenne (CE) a engagé, depuis janvier 2012, un contentieux avec la France au sujet de la loi n° 48-8…
14090000167657L14/questions_ecrites1414090000167654140900001676541JO_QUESTION2015-12-22Le secrétaire d’Etat dresse un bilan positif de son entretien le 17 septembre 2015 avec M. Stephen Brady, ambassadeur du Commonwealth d’Australie en France. Lor…
14090000167661L14/questions_ecrites1414090000167658140900001676581JO_QUESTION2013-02-19Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) a été créé par le décret n° 2010-32 du 10 janvier 2010. Placé auprès …
14090000167665L14/questions_ecrites1414090000167662140900001676621JO_QUESTION2016-07-12La prévention des déchets consiste à réduire la quantité ou la nocivité des déchets produits, en intervenant à la fois sur leur mode de production et de consomm…
14090000167686L14/questions_ecrites1414090000167682140900001676821JO_QUESTION2016-05-03Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande de délivrer une information claire et acces…
14090000167700L14/questions_ecrites1414090000167697140900001676971JO_QUESTION2016-08-23La continuité écologique des cours d'eau constitue l'un des objectifs fixés par la directive Cadre sur l'eau. Elle est indispensable à la circulation des espèce…
14090000167704L14/questions_ecrites1414090000167701140900001677011JO_QUESTION2017-05-16Depuis le 1er juin 2016, le service BLOCTEL a traité plus de 58 000 fichiers, correspondant à plus de 35 milliards de téléphones traités dont 970 millions d'ins…
14090000167708L14/questions_ecrites1414090000167705140900001677051JO_QUESTION2016-04-19Contrairement aux personnes fiscalement domiciliées en France qui sont soumises à l'impôt sur l'ensemble de leurs revenus, qu'ils soient de source française ou …
14090000167720L14/questions_ecrites1414090000167715140900001677151JO_QUESTION2014-09-16La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en compl…
14090000167746L14/questions_ecrites1414090000167743140900001677431JO_QUESTION2015-12-15Le plafond d’emploi 2016 prévoit la création de 200 postes pour la gendarmerie, prioritairement affectés en renfort des unités territoriales, et la dissolution …
14090000167750L14/questions_ecrites1414090000167747140900001677471JO_QUESTION2017-05-02Le gouvernement est informé du projet de réforme fiscale indienne. Celui-ci consiste à mettre en place un système unifié de taxation à la consommation "Good and…
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14090000167789L14/questions_ecrites1414090000167785140900001677851JO_QUESTION2016-05-17Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique déposé à l'Assemblée nationale le 30 mars…
14090000167793L14/questions_ecrites1414090000167790140900001677901JO_QUESTION2016-02-09Afin de parvenir à un juste équilibre entre, d'une part, l'impératif de financement de l'État et d'une protection sociale solidaire et, d'autre part, la prise e…
14090000167797L14/questions_ecrites1414090000167794140900001677941JO_QUESTION2016-01-05Instaurée par le décret no 2015-200 du 20 février 2015 et par son arrêté d’application du 16 avril 2015, publié au Journal officiel du 30 avril 2015, la commiss…
14090000167809L14/questions_ecrites1414090000167806140900001678061JO_QUESTION2015-12-29Le rapport remis au Premier ministre en juillet 2015 par Hélène CONWAY-MOURET, sénatrice représentant les Français établis hors de France, « Retour en France de…
14090000167817L14/questions_ecrites1414090000167814140900001678141JO_QUESTION2016-02-23Dans le cadre de la Grande mobilisation de l'école et de ses partenaires pour les valeurs de la République lancée le 22 janvier 2015, la mesure 3 prévoit la mis…
14090000167835L14/questions_ecrites1414090000167832140900001678321JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
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14090000167862L14/questions_ecrites1414090000167859140900001678591JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
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14090000167975L14/questions_ecrites1414090000167972140900001679721JO_QUESTION2015-08-04La loi de finances rectificative pour 2011 a prévu l'extension progressive de l'obligation du recours aux téléprocédures pour la déclaration et le paiement des …