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14090000167149L14/questions_ecrites1414090000167146140900001671461JO_QUESTION2015-08-11Le bénévolat constitue une formidable richesse pour le pays et il est important de le reconnaître dans la société. L'élaboration d'un statut des bénévoles a fai…
14090000167153L14/questions_ecrites1414090000167150140900001671501JO_QUESTION2013-08-06Le haut conseil de la famille (HCF) a été créé par décret 2008-1112 du 30 octobre 2008. Il anime le débat public sur la politique familiale et formule des recom…
14090000167157L14/questions_ecrites1414090000167154140900001671541JO_QUESTION2014-07-22Certaines stratégies commerciales peuvent conduire à la commercialisation de molécules très proches sous des noms de marque différents, ce qui permet aux labora…
14090000167167L14/questions_ecrites1414090000167163140900001671631JO_QUESTION2016-09-20La seconde phase de la Nouvelle France industrielle, lancée au mois de mai 2015, a largement contribué à structurer notre politique industrielle en l'axant auto…
14090000167172L14/questions_ecrites1414090000167168140900001671681JO_QUESTION2013-01-15Le régime de faveur applicable aux heures supplémentaires et complémentaires de travail n'a pas eu les effets escomptés en termes de croissance et d'emploi alor…
14090000167185L14/questions_ecrites1414090000167182140900001671821JO_QUESTION2016-07-26La situation des prothésistes dentaires n'en fait pas des auxiliaires médicaux dans le sens où ceux-ci interviennent, à partir des indications techniques, empre…
14090000167191L14/questions_ecrites1414090000167186140900001671861JO_QUESTION2017-02-07Les projets soutenus par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) dans le cadre de ses programmes d'action sociale s'inscrivent dans 4 axes prioritai…
14090000167201L14/questions_ecrites1414090000167198140900001671981JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000167206L14/questions_ecrites1414090000167202140900001672021JO_QUESTION2016-11-29Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
14090000167210L14/questions_ecrites1414090000167207140900001672071JO_QUESTION2016-09-13La reconversion des personnels militaires constitue un axe essentiel de la politique des ressources humaines du ministère de la défense. Facteur d'attractivité …
14090000167220L14/questions_ecrites1414090000167217140900001672171JO_QUESTION2016-11-22L'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2015 a abrogé, à compter de l'imposition des revenus de 2016, le régime du forfait agricole applicable aux…
14090000167224L14/questions_ecrites1414090000167221140900001672211JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000167229L14/questions_ecrites1414090000167225140900001672251JO_QUESTION2016-11-01Depuis 1995, les anciens salariés du régime général ayant été exposés à des substances ou procédés cancérogènes pendant leur vie professionnelle peuvent, sur le…
14090000167234L14/questions_ecrites1414090000167230140900001672301JO_QUESTION2016-11-01Les plateformes en ligne, essentiellement Booking et Expedia, sont devenues un élément constitutif incontournable de l'écosystème du secteur hôtelier en France.…
14090000167238L14/questions_ecrites1414090000167235140900001672351JO_QUESTION2017-03-07Les Français paient trop cher pour soigner leurs dents. C'est un fait. Le taux de dépassement moyen a progressé de 66 points en 10 ans pour atteindre une moyenn…
14090000167242L14/questions_ecrites1414090000167239140900001672391JO_QUESTION2016-11-22L'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2015 a abrogé, à compter de l'imposition des revenus de 2016, le régime du forfait agricole applicable aux…
14090000167246L14/questions_ecrites1414090000167243140900001672431JO_QUESTION2015-12-08Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire tient à rappeler que l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de res…
14090000167250L14/questions_ecrites1414090000167247140900001672471JO_QUESTION2016-10-25L'association UFC-Que Choisir a publié, en mars 2016, une enquête relative aux pratiques des agences immobilières lors de la mise en location de logement. Cette…
14090000167258L14/questions_ecrites1414090000167255140900001672551JO_QUESTION2015-11-10Le ministère des affaires étrangères et du développement international rappelle qu'un projet de loi relatif à la violation des embargos a en effet été déposé le…
14090000167262L14/questions_ecrites1414090000167259140900001672591JO_QUESTION2016-10-18Conformément à l'article L. 253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), le titre de reconnaissance de la N…
14090000167266L14/questions_ecrites1414090000167263140900001672631JO_QUESTION2016-09-27La France a vivement condamné l'enlèvement des deux évêques syro-orthodoxe et grec-orthodoxe intervenu en avril 2013 en Syrie. Elle utilise tous les canaux à sa…
14090000167270L14/questions_ecrites1414090000167267140900001672671JO_QUESTION2016-07-05En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel don…
14090000167274L14/questions_ecrites1414090000167271140900001672711JO_QUESTION2015-12-22Le secrétaire d’Etat dresse un bilan positif de son entretien le 14 septembre 2015 avec M. Renaud Sorieul, directeur de la division du droit commercial internat…
14090000167278L14/questions_ecrites1414090000167275140900001672751JO_QUESTION2016-09-27La qualité de l'air constitue la première préoccupation environnementale des Français depuis plusieurs années et est un enjeu majeur de santé publique. Dans sa …
14090000167282L14/questions_ecrites1414090000167279140900001672791JO_QUESTION2016-10-11Depuis 2012, le Gouvernement s'est fortement engagé pour améliorer l'accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000167286L14/questions_ecrites1414090000167283140900001672831JO_QUESTION2016-10-11Depuis 2012, le Gouvernement s'est fortement engagé pour améliorer l'accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000167290L14/questions_ecrites1414090000167287140900001672871JO_QUESTION2017-02-28Le Gouvernement a décidé, en 2014, la reprise du recrutement d'ouvriers de l'État dans 4 professions critiques se rapportant au maintien en condition opérationn…
14090000167295L14/questions_ecrites1414090000167291140900001672911JO_QUESTION2016-12-27En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd'hui. Face au d…
14090000167299L14/questions_ecrites1414090000167296140900001672961JO_QUESTION2017-05-16L'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, renforcée par la loi relative à la mobilisation du fonci…
14090000167304L14/questions_ecrites1414090000167300140900001673001JO_QUESTION2017-03-14Les centres d'accueil et d'orientation (CAO) ont été financés jusqu'au 31 décembre 2016 dans le cadre du programme 177 à hauteur de 25 euros par jour et par per…
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14090000167332L14/questions_ecrites1414090000167327140900001673271JO_QUESTION2016-09-20Les données disponibles concernent les émissions d'impôt sur le revenu 2014 et 2015 au titre des années de revenus 2013 et 2014. La répartition par tranche d'im…
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14090000167378L14/questions_ecrites1414090000167374140900001673741JO_QUESTION2017-02-07Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. …
14090000167382L14/questions_ecrites1414090000167379140900001673791JO_QUESTION2016-08-30L'article 29 du décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionn…
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14090000167401L14/questions_ecrites1414090000167396140900001673961JO_QUESTION2017-04-04Aux termes des dispositions de l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation, la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un…
14090000167417L14/questions_ecrites1414090000167411140900001674111JO_QUESTION2016-05-03Un des objectifs du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale lancé par le Gouvernement en janvier 2013 est précisément de lutter contre la p…
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