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14090000166725L14/questions_ecrites1414090000166722140900001667221JO_QUESTION2015-03-24La garde des sceaux, ministre de la justice, est particulièrement attentive aux conditions d'élaboration du projet de loi pour la croissance et l'activité, et, …
14090000166738L14/questions_ecrites1414090000166735140900001667351JO_QUESTION2016-09-20Face au développement rapide et complexe des infrastructures et services numériques, la France promeut depuis plusieurs années le renforcement de la cybersécuri…
14090000166742L14/questions_ecrites1414090000166739140900001667391JO_QUESTION2015-11-10Le secrétaire d'Etat dresse un bilan positif du déplacement à Téhéran qu'il a effectué les 20 et 21 septembre 2015 avec M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agric…
14090000166754L14/questions_ecrites1414090000166751140900001667511JO_QUESTION2015-12-22Afin de faciliter les démarches des contribuables dans une logique de modernisation de l’impôt sur le revenu, d’améliorer le traitement de leurs déclarations, e…
14090000166758L14/questions_ecrites1414090000166755140900001667551JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000166776L14/questions_ecrites1414090000166773140900001667731JO_QUESTION2015-04-28Les déchets nécessitent d'être traités de façon rigoureuse pour des raisons environnementales, sanitaires et d'acceptabilité sociale. La législation et la régle…
14090000166780L14/questions_ecrites1414090000166777140900001667771JO_QUESTION2016-01-19La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensembl…
14090000166785L14/questions_ecrites1414090000166781140900001667811JO_QUESTION2016-09-06A l'automne 2015, quelques mois avant l'ouverture de la COP21, la secrétaire exécutive de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques …
14090000166790L14/questions_ecrites1414090000166787140900001667871JO_QUESTION2013-08-27L'Etat consacre des crédits budgétaires importants à l'insertion par l'activité économique (IAE) qui occupe une place essentielle dans les politiques de l'emplo…
14090000166794L14/questions_ecrites1414090000166791140900001667911JO_QUESTION2015-12-15Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire tient à rappeler que l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de res…
14090000166804L14/questions_ecrites1414090000166801140900001668011JO_QUESTION2013-01-15La réforme de l'assurance emprunteur opérée par la Loi dite « Lagarde » du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a notamment institué le …
14090000166820L14/questions_ecrites1414090000166816140900001668161JO_QUESTION2015-11-10Un dispositif d'aide spécifique, mis en place par la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire et de la consomma…
14090000166824L14/questions_ecrites1414090000166821140900001668211JO_QUESTION2013-08-20Un échelon interministériel de grande proximité est indispensable dans un contexte où l'Etat restructure son action territoriale. Le réseau des 240 sous-préfect…
14090000166829L14/questions_ecrites1414090000166825140900001668251JO_QUESTION2017-03-21Les aides personnelles au logement (APL) sont versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes afin de leur permettre d'accéder et de se maintenir dans u…
14090000166848L14/questions_ecrites1414090000166845140900001668451JO_QUESTION2013-02-26Dans un contexte d'une possible perte de confiance envers la vaccination, il est primordial de donner les meilleures assurances de sécurité des vaccins dans l'i…
14090000166853L14/questions_ecrites1414090000166849140900001668491JO_QUESTION2012-12-04Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est convaincu de l'importance des IUT dans l'offre de formation post-baccalauréat, qui tient autant …
14090000166859L14/questions_ecrites1414090000166854140900001668541JO_QUESTION2016-04-05L'article 50 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit la création d'une indemnité kilométriqu…
14090000166873L14/questions_ecrites1414090000166870140900001668701JO_QUESTION2015-11-24Les chambres d'agriculture sont des établissements publics administratifs dont le personnel est composé à la fois d'agents relevant d'un statut spécifique et d'…
14090000166884L14/questions_ecrites1414090000166881140900001668811JO_QUESTION2013-05-07La place de l'histoire-géographie en série scientifique, comme dans les autres séries préparant au baccalauréat, est un sujet qui mérite une attention particuli…
14090000166889L14/questions_ecrites1414090000166885140900001668851JO_QUESTION2017-05-16La surcotisation salariale de 1,8 % et la contribution supplémentaire employeur de 3,6 % permettant toutes deux la prise en compte de l'indemnité de feu pour le…
14090000166897L14/questions_ecrites1414090000166894140900001668941JO_QUESTION2017-03-21Dès 2011, la prévention du suicide a été déclarée grande cause nationale et le ministre chargé de l'agriculture a demandé à la caisse centrale de la mutualité s…
14090000166901L14/questions_ecrites1414090000166898140900001668981JO_QUESTION2015-08-04Dans son rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois, rendu public le 8 avril 2015, la Cour des comptes a recommandé au ministre de l'agriculture, de l'agr…
14090000166914L14/questions_ecrites1414090000166911140900001669111JO_QUESTION2013-07-16État partie au traité de non prolifération des armes nucléaires (TNP), la France respecte à ce titre ses obligations en matière de non-prolifération, de désarme…
14090000166918L14/questions_ecrites1414090000166915140900001669151JO_QUESTION2016-01-12Dans le massif pyrénéen (Ariège, Aude, Tarn, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales), des mortalités anormales d’abeilles ont été enregistrées au cours de l’hiver 2…
14090000166940L14/questions_ecrites1414090000166937140900001669371JO_QUESTION2015-12-01La France est depuis longtemps profondément attachée à la solution des deux Etats, un Etat d’Israël et un Etat de Palestine vivant côte à côte en paix et en séc…
14090000166944L14/questions_ecrites1414090000166941140900001669411JO_QUESTION2015-03-31La nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ont été modifiés par l'arrêté du 16 avril 2014. Celu…
14090000166948L14/questions_ecrites1414090000166945140900001669451JO_QUESTION2013-02-19Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document d'information, de sensibilisation et d'incitation, qui renseigne sur la performance énergétique d…
14090000166952L14/questions_ecrites1414090000166949140900001669491JO_QUESTION2015-10-20L'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'éducation nationale, …
14090000166960L14/questions_ecrites1414090000166957140900001669571JO_QUESTION2015-11-10Le secrétaire d'Etat dresse un bilan positif de son entretien avec M. Jean-Michel SOUFFLET, président du directoire du groupe SOUFFLET. Lors de cet entretien, a…
14090000166965L14/questions_ecrites1414090000166961140900001669611JO_QUESTION2014-05-20Le réseau français des sites Natura 2000 comprend à ce jour 1 758 sites, dont 1 366 sites désignés au titre de la directive « habitats, faune, flore » et 392 si…
14090000166970L14/questions_ecrites1414090000166967140900001669671JO_QUESTION2016-01-12Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, encourage l’ouverture sur l’Europe et le monde à tous les échelons du sys…
14090000166978L14/questions_ecrites1414090000166975140900001669751JO_QUESTION2015-11-10Après l'instauration du crédit d'impôt compétitivité emploi, la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité a marqué une nouvelle étape de l'acti…
14090000166982L14/questions_ecrites1414090000166979140900001669791JO_QUESTION2015-11-10Le secrétaire d'Etat dresse un bilan positif de son déplacement en Charente-Maritime, le 18 septembre 2015. Une table-ronde organisé à HIERS BROUAGE sur le tour…
14090000167006L14/questions_ecrites1414090000167003140900001670031JO_QUESTION2013-04-09Publié en octobre 2010, le livre vert du supportérisme proposait un certain nombre de préconisations comme le renforcement de l'information juridique sur le sup…
14090000167010L14/questions_ecrites1414090000167007140900001670071JO_QUESTION2013-11-26Chaque année en France, près de 2 500 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chez les enfants (1 800) et les adolescents (700) mais le taux de survie des en…
14090000167015L14/questions_ecrites1414090000167011140900001670111JO_QUESTION2015-01-20Le comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 25 septembre 2013 a fixé, parmi les quatre priorités d'action publique à conduire durant les prochaines…
14090000167022L14/questions_ecrites1414090000167017140900001670171JO_QUESTION2016-04-05L'article 50 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit la création d'une indemnité kilométriqu…
14090000167031L14/questions_ecrites1414090000167028140900001670281JO_QUESTION2013-11-26Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignants autrement », la Cour des comptes recommande, s'agissant de la redéfinition du mé…
14090000167039L14/questions_ecrites1414090000167036140900001670361JO_QUESTION2016-01-05Chaque mois, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et Pôle emploi publient le nombre de demandeurs d’emploi, c’est…
14090000167043L14/questions_ecrites1414090000167040140900001670401JO_QUESTION2016-01-05D’après les données de l’étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 2) réalisée en 2006-2007 par l’agence française de sécurité sanitaire…
14090000167049L14/questions_ecrites1414090000167044140900001670441JO_QUESTION2015-03-10Le montant d'économies de 10 Md€ identifié dans l'étude à laquelle il est fait référence représenterait près de la moitié de l'ensemble des dépenses de médicame…
14090000167075L14/questions_ecrites1414090000167072140900001670721JO_QUESTION2015-05-19Les prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le code de l'environnement sont issues de la loi du 12 juillet 2010 …
14090000167084L14/questions_ecrites1414090000167080140900001670801JO_QUESTION2012-10-23L'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a étendu aux fonctionnaires bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) u…
14090000167088L14/questions_ecrites1414090000167085140900001670851JO_QUESTION2015-06-30Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000167092L14/questions_ecrites1414090000167089140900001670891JO_QUESTION2017-05-02Chaque Etat est souverain en matière d'entrée et de séjour sur son territoire. Dans de nombreux pays du Moyen-Orient, l'obtention d'un permis de résidence néces…
14090000167097L14/questions_ecrites1414090000167093140900001670931JO_QUESTION2013-02-19L'action du ministère des affaires sociales et de la santé est essentiellement conduite dans deux directions : D'une part, le plan pandémie, actualisé en octobr…
14090000167103L14/questions_ecrites1414090000167098140900001670981JO_QUESTION2017-04-11L'importance croissante des technologies numériques conduit des entreprises à développer de nouveaux modèles économiques qui leur permettent d'agir sur un march…
14090000167108L14/questions_ecrites1414090000167105140900001671051JO_QUESTION2016-09-20La France préside la conférence des parties de la convention cadre des Nations unies pour les changements climatiques jusqu'à l'ouverture de sa 22e session, à M…
14090000167141L14/questions_ecrites1414090000167138140900001671381JO_QUESTION2016-07-26Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a été institué par la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'i…
14090000167145L14/questions_ecrites1414090000167142140900001671421JO_QUESTION2016-01-19Dans le prolongement de la publication, en 2014, du rapport du haut conseil de la santé publique (HCSP) sur la Borréliose de Lyme, une réflexion a été engagée p…